Délégation de service public - affermage du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus

Ville de Fréjus

Préparation, conditionnement, livraison des repas, etc., destinés aux bénéficiaires de la restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus.
Périmètre de la délégation: une cuisine centrale en liaison froide d'une capacité de 5 000 repas/jour, 15 cuisines satellites des écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs, un EHPAD, deux crèches municipales, portage repas à domicile.
Le délégataire aura, en outre, pour mission, dans le cadre d'un ilôt concessif, d'aménager un local destiné à accueillir une légumerie permettant de traiter des fruits et légumes frais. Cet ilôt concessif consistera soit en l'extension du bâtiment existant, la durée de la délégation s'inscrivant alors dans une fourchette de 8 à 12 ans, soit en l'aménagement d'un local proche, la durée de la délégation s'inscrivant alors dans une fourchette de 5 à 8 ans.
Le choix par la collectivité de l'une ou l'autre solution sera précisé dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2012-02-09 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Nombre estimé de repas: 530 000 repas/an.La ville autorise la fabrication de repas tiers à partir de la cuisine centrale dans une limite stricte qui sera accordée par elle.Le périmètre de la délégation sera susceptible d'évoluer en fonction de la restructuration de certains satellites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494176609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133864
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr. Procédure: délégation de service public, passée conformément aux articles L. et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 10.8.2011 à 0:00. Délai d'exécution: voir ci-dessous. Renseignements administratifs: Mairie de Fréjus, M 83600 Fréjus FRANCE Tél. +33 494176713 Unité monétaire utilisée, l'euro. À ce stade de la procédure, les candidats ne devront en aucun cas faire d'offre chiffrée. Les candidats qui auront été retenus seront invités à présenter une offre conformément au cahier des charges qui leur aura été transmis. Les informations concernant la suite de la procédure sont données à titre indicatif. Les pièces composant le dossier (ci-avant énumérées) devront être rassemblées dans une première enveloppe cachetée sur laquelle apparaîtra le nom du candidat puis insérée dans l'enveloppe extérieure cachetée portant pour seule mention: "Délégation de service public - affermage du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus - dossier de candidature - ne pas ouvrir". Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles et financières. Respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation, conditionnement, livraison des repas, etc., destinés aux bénéficiaires de la restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus.
Périmètre de la délégation: une cuisine centrale en liaison froide d'une capacité de 5 000 repas/jour, 15 cuisines satellites des écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs, un EHPAD, deux crèches municipales, portage repas à domicile.
Le délégataire aura, en outre, pour mission, dans le cadre d'un ilôt concessif, d'aménager un local destiné à accueillir une légumerie permettant de traiter des fruits et légumes frais. Cet ilôt concessif consistera soit en l'extension du bâtiment existant, la durée de la délégation s'inscrivant alors dans une fourchette de 8 à 12 ans, soit en l'aménagement d'un local proche, la durée de la délégation s'inscrivant alors dans une fourchette de 5 à 8 ans.
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Le choix par la collectivité de l'une ou l'autre solution sera précisé dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre estimé de repas: 530 000 repas/an.
La ville autorise la fabrication de repas tiers à partir de la cuisine centrale dans une limite stricte qui sera accordée par elle.
Le périmètre de la délégation sera susceptible d'évoluer en fonction de la restructuration de certains satellites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (forme libre ou imprimé Dc1) indiquant l'objet de la délégation, les noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ses coordonnées et en cas de groupement les coordonnées des membres du groupement, nom et habilitations du mandataire,
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— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1),
— l'attestation sur l'honneur certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet…
… au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8231-1, L8241-1 et L 8251-1 du code du travail,
… d'une interdiction de concourir,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires(ou imprimé Dc2), bilans et comptes de résultat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour des prestations se rapportant à l'objet de la présente délégation. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations ne seront pas évincées de ce simple fait. Elles fournissent tout document complémentaire justificatif,
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions du décret n° 97-638 du 31.5.1997 et de l'arrêté modifié du 31.1.2003 (soit imprimé Noti 2 ou liasse 3666 et annexes),
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— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— les références et expériences du candidat ou certificats de capacité datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires et de même importance indiquant le montant, la date et le destinataire. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation,
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— une description détaillée de la situation du ou des candidats:
—— moyens humains, techniques et financiers dont le candidat dispose pour assurer la mission,
—— organisation interne, description des activités principales et accessoires de la ou des société(s) ainsi que du groupement qui se présenterait,
—— liste des principaux établissements, filiales, actionnaires de la ou des entreprises candidates,
—— note sur la démarche qualité si elle existe,
— une note explicitant l'organisation précise que le candidat mettra en place pour garantir le bon fonctionnement de la présente délégation, dans son volet affermage et ilôt concessif,
— une note permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
— Un unmémoire argumentaire développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il compte mener à bien l'activité déléguée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98-2° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-06-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Preuves et garanties apportées en matière de qualité des repas et de qualité du service % (60)
2. Prix des produits proposés % (30)
3. Politique environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus: service des marchés publics
Adresse postale: en RAR: place Formigé, par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00 : 1323 avenue de Provence

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr.
Procédure: délégation de service public, passée conformément aux articles L. et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 10.8.2011 à 0:00.
Délai d'exécution: voir ci-dessous.
Renseignements administratifs:
Mairie de Fréjus, M
83600 Fréjus
FRANCE
Tél. +33 494176713
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À ce stade de la procédure, les candidats ne devront en aucun cas faire d'offre chiffrée. Les candidats qui auront été retenus seront invités à présenter une offre conformément au cahier des charges qui leur aura été transmis. Les informations concernant la suite de la procédure sont données à titre indicatif. Les pièces composant le dossier (ci-avant énumérées) devront être rassemblées dans une première enveloppe cachetée sur laquelle apparaîtra le nom du candidat puis insérée dans l'enveloppe extérieure cachetée portant pour seule mention: "Délégation de service public - affermage du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus - dossier de candidature - ne pas ouvrir".
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Critères de sélection des candidatures:
Garanties professionnelles et financières.
Respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 081-133864 (2011-04-22)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fréjus
Adresse postale: place Camille Formigé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046399
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133864
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre pour l'attribution de ce contrat a été une procédure de délégation de service public lancée conforménent aux articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent avis est un Avis d'intention de conclure conformément à l'arrêté du 15.9.2010. , BOAMP 409 A du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Procédure de DSP mise en oeuvre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale - ZA la Palud, 83600 Fréjus, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Preuves et garanties apportées en matière de qualité des repas et de qualité du service (60)
2. Prix des produits proposés (30)
3. Politique environnementale (10)

Attribution du marché
Nom: ELRES - ELIOR Restauration Enseignement
Adresse postale: 61-69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2012/S 029-046399 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 494838592 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085962
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr Objet de la délégation: préparation, conditionnement, livraison de repas ... destinés aux bénéficiaires de la restauration scolaire et municipale de la Ville de Fréjus. Périmètre de la délégation: — 1 cuisine centrale en liaison froide d'une capacité de 5 000 repas/jours, — 15 cuisines satellites des écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs, — 1 Ehpad, — 2 crèches municipales, protage de repas à domicile. Le volume annuel de repas prévu dans le contrat s'élèe à 530 000 repas. Le prix moyen pondéré par repas est de 5,58 EUR (HT). Annonce no 409, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Elres - Elior restauration enseignement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 053-085962 (2012-03-13)
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