Déconstruction sélective - démolitions

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché multiattributaires à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme de 4 ans sans minimum et sans maximum. En raison de la simultanéité des opérations, la présente consultation donnera lieu à l'attribution de 6 marchés distincts et identiques.15 000 000

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans Montant minimum et sans montant maximum,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1 le critère 2 méthodologie pour l'exécution des travaux est décomposée en deux sous-critères. Sous critère 2.1: exécution des travaux 30 %: apprécié sur la base d'une note méthodologique indiquant pour la déconstruction et la démolition d'un immeuble à usage de logements R+3 sur cave de 15 m de hauteur et d'une surface au sol de 250 m² en milieu urbain, mitoyen à un batiment à conserver:

— la préparation des travaux et les opérations préalables,

— les méthodes de déconstruction sélective,

— les filières de valorisation, de stockage ou d'élimination,

— la technique de désolidarisation vis-à-vis du mitoyen,

— la technique d'abattage et d'évacuation,

— les mesures de sécurité concernant le personnel et le public (voirie etc......).

Sous critère 2.2: mesures de sécurité: 30 % dans le cadre d'une opération de déconstruction - démolition, description des mesures spécifiques à mettre en place pour la protection des opérateurs et de l'environnement eu égard au risque plomb à partir d'un diagnostic fourni par le maître d'ouvrage et faisant apparaître des matériaux contenant du plomb.

Il devra apparaître - le principe d'évaluation des risques, - les mesures de prévention à mettre en place et le choix des filières.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence "demolition". Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012.

* Précisions sur le marché: les prestations objet de la consultation sont mises en concurrence dans le cadre d'un dossier de consultation unique. Elles seront attribuées par la commission d'appel d'offres à SIX prestataires distincts qui deviendront chacun titulaire d'un marché identique. La commission procédera au jugement et à l'attribution des prestations dans les conditions définies à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Elle affectera ensuite, par titrage au sort, un numéro au marché de chaque attributaire.

Les bons de commande seront attribués alternativement aux différents titulaires dans l'ordre définit par le tirage au sort. En cas d'indisponibilité temporaire du prestataire bénéficiaire du bon de commande pour des raisons motivées, le bon de commande sera attribué au titulaire suivant.

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.