Déchetterie: enlèvement, transport, traitement et gardiennage
Communauté de communes de la région d'Yvetot
Déchetterie: enlèvement, transport, traitement et gardiennage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-09 | Avis de marché |
| 2011-04-19 | Informations complémentaires |
| 2011-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Voir le détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 place de l'hôtel de ville - BP 115
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080578
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchetterie: enlèvement, transport, traitement et gardiennage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bois
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: encombrants
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gravats
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cartons
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ferrailles et batteries
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gardiennage
Brève description:
Numéro de référence: 2011-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Une fois le marché attribué: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région d'Yvetot
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=91553 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03
Informations complémentaires
Source: OJS 2011/S 049-080578 (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Voir le détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 place de l'hôtel de ville - BP 115
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080578
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchetterie: enlèvement, transport, traitement et gardiennage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description:
La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts issus de la déchetterie et des Plateformes d'apports volontaires (PAV) situés sur le territoire de la CCRY.
Quantité ou étendue: 5 000 tonnes par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bois
Brève description:
La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets bois issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
Quantité ou étendue: 800 tonnes par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: encombrants
Brève description:
La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets encombrants issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
Quantité ou étendue: 400 tonnes par an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gravats
Brève description:
La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise le chargement, l'enlèvement, le transport et la valorisation des gravats issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
Quantité ou étendue: 810 tonnes par an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cartons
Brève description:
La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et le recyclage des cartons issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
Quantité ou étendue: 160 tonnes par an
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description:
La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) issus de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
Quantité ou étendue: 29,4 tonnes par an
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ferrailles et batteries
Brève description:
La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport et le recyclage des ferrailles et des batteries issues de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
Quantité ou étendue: 330 tonnes par an
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gardiennage
Brève description:
La Communauté de communes de la région d'Yvetot (CCRY) confie à l'entreprise le gardiennage de la déchetterie située sur le territoire de la CCRY.
Quantité ou étendue: 1 767 heures par an
Numéro de référence: 2011-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne refuse pas l'avance de 5 %, ce dernier devra fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance. Cette garantie ne peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région d'Yvetot
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=91553 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
Informations complémentaires (2011-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128993
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080578
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128993 (2011-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128993
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080578
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128993 (2011-04-19)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 785,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227373
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 624 rue des Mésanges
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: Immeuble le Trident 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 3 route de Grémonville
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76191
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 49 avenue des Grenots ZA Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
7️⃣
8️⃣
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 137-227373 (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 785,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227373
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce n° 155, BOAMP 51 A. Annonce n° 245, BOAMP 51 B du 12.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 624 rue des Mésanges
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: Immeuble le Trident 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 3 route de Grémonville
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76191
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 49 avenue des Grenots ZA Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
7️⃣
8️⃣
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 137-227373 (2011-07-18)
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