Dd/Dp/Dpe/2011

Val Hainaut Habitat

Réalisation et la délivrance des diagnostics de performance énergétique pour les logements appartenant à Val' Hainaut Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Val Hainaut Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation et la délivrance des diagnostics de performance énergétique pour les logements appartenant à Val' Hainaut Habitat.Ces prestations seront à exécuter dans les logements du Patrimoine de Val' Hainaut Habitat conformément au cahier des charges transmis et sur bon de commande délivré par V2h. Le délai à respecter pour la transmission des DPE sera noté sur ce bon de commande et ne pourra en aucun cas être modifié. Le prestataire doit s'y engager.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 rue de Beaumont - BP 40146
Code postal: 59303
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.v2h.org 🌏
Courrier électronique: appeloffres@v2h.org 📧
Téléphone: +33 327235627 📞
Fax: +33 359303303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126593
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

L'ensemble des demandes sera centralisée par point accueil de Val Hainaut Habitat ainsi que les prises de rendez-vous et les interventions. Les intervenants diagnostiqueurs affectés au lot prendront contact directement avec les locataires en place pour la prise des rendez-vous. Les rendez-vous pour visites sont établis en considération d'intervention aux jours et heures normales d'ouverture du prestataire (du lundi au vendredi). Suivant impératifs, les plages d'intervention pourront encore être étendues. Les visites se feront dans le cas général en site occupé. La durée globale du marché sera de 4 mois par lot et prendra effet à partir du Bon de commande spécifiant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution n'est pas cumulable au cas où le même prestataire serait attributaire de plusieurs lots. Le délai de réalisation des prestations devra être le plus optimal possible. Le prestataire devra s'y engager tout au long de son marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et la délivrance des diagnostics de performance énergétique pour les logements appartenant à Val' Hainaut Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DPE réglementaire sur Valenciennes
Brève description: Centre Ville Dampierre/Pierard/Verley: 754 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cité Jardins et Le Quesnoy: 810 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DPE réglementaire sur Condé sur Escaut et Alentours
Brève description: Condé sur Escaut et Alentours: 838 logements.
Numéro du lot: 4
Brève description: Liberté: 580 logements.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chasse Royale: 625 logements.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation et la délivrance des diagnostics de performance énergétique pour les logements appartenant à Val' Hainaut Habitat.

Ces prestations seront à exécuter dans les logements du Patrimoine de Val' Hainaut Habitat conformément au cahier des charges transmis et sur bon de commande délivré par V2h. Le délai à respecter pour la transmission des DPE sera noté sur ce bon de commande et ne pourra en aucun cas être modifié. Le prestataire doit s'y engager.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: DD/DP/DPE/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valenciennes/Le Quesnoy/Condé sur Escaut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément à l'article 52 du CMP, entreprises en règles et en capacité techniques et financières suffisantes.

Dossier de candidature complet, correctement rempli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28.8.2006.

D'autre part, en plus de ces pièces, le candidat devra produire sa certification (obtenu auprès d'un organisme accrédité par le Cofrac) ainsi que celles des personnes physiques qu'il emploie et qui seront habilitées à réaliser et à signer les diagnostics. Enfin, le candidat produira également une attestation sur l'honneur certifiant qu'il remplit toutes les conditions de compétences, d'organisation et d'assurance nécessaires à l'établissement des constats et diagnostics et qu'il n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, conformément à l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'organisme.

Virement bancaire.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ces cinq lots feront l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots. Val Hainaut Habitat se réserve le droit de retenir un ou plusieurs prestataires pour l'ensemble de ces 5 lots selon les offres reçues.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Hainaut Habitat
Contact
Point de contact: cellule assistance achats
Mme Christine Pavaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Val' Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue de Beaumont
Commune postale: Valenciennes
Point de contact: Mme Desy Dournel
Téléphone: +33 327235669 📞
Courrier électronique: ddournel@v2h.org 📧
Adresse postale: ou Mlle Magne Estelle - assistante de la cellule achats
Point de contact: cellule assistance achats. Le dossier doit être téléchargé sur notre site www.v2h.org ou sur achatpublic.com.
Mme Pavaut Christine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD/DP/DPE/2011
Informations complémentaires

L'ensemble des demandes sera centralisée par point accueil de Val Hainaut Habitat ainsi que les prises de rendez-vous et les interventions.

Les intervenants diagnostiqueurs affectés au lot prendront contact directement avec les locataires en place pour la prise des rendez-vous.

Les rendez-vous pour visites sont établis en considération d'intervention aux jours et heures normales d'ouverture du prestataire (du lundi au vendredi).

Suivant impératifs, les plages d'intervention pourront encore être étendues.

Les visites se feront dans le cas général en site occupé.

La durée globale du marché sera de 4 mois par lot et prendra effet à partir du Bon de commande spécifiant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution n'est pas cumulable au cas où le même prestataire serait attributaire de plusieurs lots.

Le délai de réalisation des prestations devra être le plus optimal possible. Le prestataire devra s'y engager tout au long de son marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 077-126593 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 010,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 26 rue de Beaumont, BP 40146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374349
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126593
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce no 402, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valenciennes/Le Quesnoy/Condé-sur-Escaut.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Apave
Adresse postale: BP 12
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59312
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hony diagnostics
Adresse postale: 25 rue Josquin Desprez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: DEP diagnostics
Adresse postale: ZI de la pilaterie - acticlub no1 bâtiment G3
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2011/S 231-374349 (2011-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (16 nouveaux marchés)