Curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement

Conseil général du Val de Marne

Curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2011-10-14	Informations complémentaires
2011-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement ainsi que l'entretien des espaces verts à vocation d'assainissement, à réaliser sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, principalement les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les routes départementales (RD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement - hôtel du département direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308473
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2 Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1 La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des travaux: 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leur montant sont détaillés plus bas dans l'annonce. Pour la première et la dernière année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur est
Brève description:

Travaux de curage et entretien des collecteurs visitables et non visitables et leurs ouvrages annexes, des chambres à sable et de rétention de pollution, départementaux et interdépartementaux sur le secteur est du territoire du Val-de-Marne.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 500 000 EUR HT et maximum annuel 3 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: curage et entretien des stations électromécaniques
Brève description:

Travaux de curage des stations électromécaniques (pompage, anti-crue, anti-pollution, automatisée) et des bassins, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, sur les équipements départementaux et interdépartementaux.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR HT et maximum annuel 2 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement
Brève description:

Travaux d'entretien des bassins de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et des aménagements paysagés liés au réseau d'assainissement, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, sur les ouvrages d'assainissement départementaux et interdépartementaux.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT et maximum annuel 1 000 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DSEA1108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications:

Pour les lots 1 et 2:

— certification de compétence Qualitass, Certification OHSAS 18001, Qualifications FNTP 762.1, 763 et 522.2 ou équivalents.

Pour le lot 3:

— certification de compétence Qualitass, Certification OHSAS 18001, Qualifications FNTP 762.1 et 763 ou équivalents.

Pour le lot 4:

Qualifications Qualipaysage: E151 - e161 - e140 - g 700 ou équivalents.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve sur la capacité du candidat à exécuter les travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des travaux le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs économique solidaire.

Autres conditions particulières:

Une clause d'insertion professionnelle est prévue dans l'exécution du présent marché à l'article 2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique pour les lots 1, 2 et 3 (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique pour le lot 4 (25)
3. Prix pour le lot 1, 2, 3 et 4 (30)
4. Adéquations environnementales pour les lots 1, 2 et 3 (20)
5. Adéquations environnementales pour le lot 4 (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du conseil général
Nom: Département du Val de Marne - Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Adresse postale: hôtel du département
Point de contact: Service gestion financière et marchés
Secrétariat
Téléphone: +33 149568764 📞
Fax: +33 149568788 📠
Nom: Département du Val de Marne - Direction des finances et des marchés
Adresse postale: service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA1108
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation.

Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des travaux: 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 3

Source: OJS 2011/S 189-308473 (2011-09-28)

Informations complémentaires (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326469
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308473
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2011/S 201-326469 (2011-10-14)

Informations complémentaires (2011-11-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373734
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373734 (2011-11-28)

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