Création des équipements Exterieurs Sportifs et Paysagers du Parc intercommunal des sports à Saint-Pierre-du-Perray

SAN de Sénart en Essonne

Le marché a pour objet la création de l'ensemble des équipements extérieurs pour le parc intercommunal des sports de Saint-Pierre-Perray:
— Courts de tennis extérieurs, à destination des clubs et à disposition des riverains,
— un terrain de football en synthétique,
— une plateforme pour le skateboard en option,
— un terrain multisports basket,
— une piste VTT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAN de Sénart en Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2012-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de la Mare à Tissier
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Adresse Internet: http://www.senart-essonne.com 🌏
Courrier électronique: mp@senart-essonne.com 📧
Téléphone: +33 169898815 📞
Fax: +33 169898829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257796
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 août 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la création de l'ensemble des équipements extérieurs pour le parc intercommunal des sports de Saint-Pierre-Perray:

— Courts de tennis extérieurs, à destination des clubs et à disposition des riverains,

— un terrain de football en synthétique,

— une plateforme pour le skateboard en option,

— un terrain multisports basket,

— une piste VTT.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: voirie réseau distribution
Brève description:

Les travaux à exécuter comprennent l'étude d'exécution et la réalisation complète, en parfait état de fonctionnement, y compris contrôles, essais, mise en service et nettoyage du chantier, documents des ouvrages exécutés, et les travaux suivants: - travaux préparatoires - terrassements - travaux de revetement des sols et maçonneries - travaux d'assainissement - travaux de réseaux divers - mobilier divers.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:

Description: les travaux comprennent: Des travaux préalables. Des plantations Des revetements divers (bandes stérile, couche drainante en fond de noue). La garantie des plantations un an et une période de travaux de parachèvement Une période de travaux de confortement de un à deux ans. Le tuteurage. La mise en oeuvre de gabions.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: sols sportifs
Brève description:

La construction d'un terrain en gazon synthétique avec remplissage de surface en granulats d'élastomère. Les travaux comprennent: les travaux de terrassement, d'agrandissement, de drainage, nécessaires à la réalisation du projet. Le projet prévoit la réalisation d'un terrain avec des dimensions de jeu de 105x68m, pour une surface totale de synthétique avec dégagements de sécurité de 117x73m.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunt, subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN de Sénart en Essonne
Contact
Point de contact: M. Verots
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Clothoide
Adresse postale: 2 avenue des Pays Bas
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Point de contact: M. Phalipou
Téléphone: +33 169138044 📞
Courrier électronique: v.phalippou@clothoide.fr 📧
Fax: +33 143896121 📠
Nom: achat public
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SAN de Senart en Essonne
Adresse postale: 1 rue de la mare à Tissier, BP 95
Point de contact: M. le président
Fax: +33 169890906 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Rticles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 155-257796 (2011-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100905
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-257796
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 10/11/2111 et notifiés le 10.11.2011. Les pièces des marchés sont consultables en prennant rdv auprès du service des marchés publics. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être communiquées. Annonce n° 129, BOAMP 157 A du 13.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: STRF (mandataire groupement composé avec Les Paveurs de Montrouge)
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cute
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chadel

3️⃣
Nom: strf (mandataire groupement composé avec APY et Tarkett)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Rticles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 063-100905 (2012-03-27)

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