Création des collecteurs de transport des eaux usées et de raccordement à la nouvelle STEP de Dortan, et postes de refoulement associés

Communauté de communes d'Oyonnax

Création d'un collecteur principal, d'un collecteur secondaire, d'un collecteur de raccordement, d'un poste de refoulement neuf et réhabilitation d'un poste de refoulement existant ainsi que la démolition de la station d'épuration de Bonaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ?

• Communauté de communes d'Oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-07-04	Informations complémentaires
2012-01-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:

Collecteur principal: env. 303 ml en refoulement DN 200; env. 2 458 ml gravitaire DN 300 puis 885 ml en DN 400.Collecteur secondaire: env. 250 m en refoulement DN 80.Collecteur de raccordement: env. 125 m gravitaire DN 125.Poste de refoulement neuf: Qmax = 185 m3/h.Réhabilitation d'un poste de refoulement: Qmax = 16 m3/h.Démolition de l'ancienne station d'épuration.Réalisation de déversoirs d'orage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 57 rue René Nicod BP 809
Code postal: 01108
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: cco@cc-oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163615
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La Communauté de communes d'Oyonnax agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le marché, pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Dortan, a été passé de manière anticipée. Les variantes autorisées seront précisées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Le règlement de consultation (RC) précisera les critères de notation des offres. Le délai maximum d'exécution est fixé à 10 mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Les pièces administratives du DCE (RC, AE, CCAP, CCTP) sont disponibles à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr (plateforme dématérialisée, profil d'acheteur). Les autres pièces du DCE doivent être retirées à l'adresse suivante: Communauté de communes d'Oyonnax, 57 rue René Nicod, BP 809, 01108 Oyonnax Cedex, FRANCE, et seront remises aux candidats sur support DVD. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Collecteur principal: env. 303 ml en refoulement DN 200; env. 2 458 ml gravitaire DN 300 puis 885 ml en DN 400.

Collecteur secondaire: env. 250 m en refoulement DN 80.

Collecteur de raccordement: env. 125 m gravitaire DN 125.

Poste de refoulement neuf: Qmax = 185 m

Réhabilitation d'un poste de refoulement: Qmax = 16 m

Démolition de l'ancienne station d'épuration.

Réalisation de déversoirs d'orage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01590 Dortan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se refère le marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des chantiers de nature, de taille et de complexité au moins équivalentes à celles envisagées. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications.

L'entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes délivrées par la Fédération nationale des travaux publics, ou des références équivalentes: 542 (poste de refoulement), 634 (télétransmission), 164 (GC poste de refoulement), 514 (réseaux gravitaires en site urbanisé), 5.536 (canalisation de refoulement - ancienne nomenclature), 7311 (fonçage), 122 (ouvrage métallique de technicité courante).

Il est précisé que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget assainissement de la collectivité (Fonds propre, subvention, emprunt).

Règlement par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et dans les conditions en vigueur prévues par le code des marchés publics.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise spécialisée dans les travaux de pose de canalisation en tranchées et dans les travaux de génie civil enterré, ou groupement d'entreprises ayant obligatoirement pour mandataire une entreprise de ce type.

En cas de groupement, les membres seront solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Contact
Point de contact: Mme Catherine Reiss
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Communauté de communes d'Oyonnax agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Le marché, pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Dortan, a été passé de manière anticipée.

Les variantes autorisées seront précisées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le règlement de consultation (RC) précisera les critères de notation des offres.

Le délai maximum d'exécution est fixé à 10 mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Les pièces administratives du DCE (RC, AE, CCAP, CCTP) sont disponibles à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr (plateforme dématérialisée, profil d'acheteur).

Les autres pièces du DCE doivent être retirées à l'adresse suivante: Communauté de communes d'Oyonnax, 57 rue René Nicod, BP 809, 01108 Oyonnax Cedex, FRANCE, et seront remises aux candidats sur support DVD.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Source: OJS 2011/S 100-163615 (2011-05-20)

Informations complémentaires (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-214838
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-163615
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2011/S 130-214838 (2011-07-04)

Informations complémentaires (2012-01-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007708
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007708 (2012-01-06)

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