Création des collecteurs de transport des eaux usées et de raccordement à la nouvelle STEP de Dortan, et postes de refoulement associés

Communauté de communes d'Oyonnax

Création d'un collecteur principal, d'un collecteur secondaire, d'un collecteur de raccordement, d'un poste de refoulement neuf et réhabilitation d'un poste de refoulement existant ainsi que la démolition de la station d'épuration de Bonaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Vincent TP / SNTP / Val TP

Qui ?

• Communauté de communes d'Oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:

Collecteur principal: env. 303 ml en refoulement DN 200; env. 2 458 ml gravitaire DN 300 puis 885 ml en DN 400;Collecteur secondaire: env. 250 m en refoulement DN 80;Collecteur de raccordement: env. 125 m gravitaire DN 125;Poste de refoulement neuf: Qmax = 185 m³/h;Réhabilitation d'un poste de refoulement: Qmax = 16 m³/h;Démolition de l'ancienne station d'épuration;Réalisation de déversoirs d'orage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Adresse postale: 57 rue René Nicod, BP 809
Code postal: 01108
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: cco@cc-oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340219
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La Communauté de Communes d'oyonnax agit en tant qu'entité adjudicatrice. Dans le cadre de l'opération, un autre marché pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Dortan a été passé de manière anticipée. Le marché faisant l'objet de la présente consultation a fait l'objet d'un premier appel d'offres déclaré sans suite. Les variantes sont autorisées, toutefois pour être recevables elles devront être accompagnées d'une offre de base. Les variantes seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le réglement de consultation (RC) précisera les critères de notation des offres. Le délai maximum d'exécution est fixé à 8 mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Les pièces administratives du DCE (RC, AE, CCAP, CCTP) sont disponibles à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr (plateforme dématérialisée, profil d'acheteur). Les autres pièces du DCE doivent être retirées à l'adresse suivante: Communauté de communes d'Oyonnax, 57 rue René Nicod, BP 809, 01108 Oyonnax Cedex, FRANCE et seront remises aux candidats sur support DVD. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Collecteur principal: env. 303 ml en refoulement DN 200; env. 2 458 ml gravitaire DN 300 puis 885 ml en DN 400;

Collecteur secondaire: env. 250 m en refoulement DN 80;

Collecteur de raccordement: env. 125 m gravitaire DN 125;

Poste de refoulement neuf: Qmax = 185 m³/h;

Réhabilitation d'un poste de refoulement: Qmax = 16 m³/h;

Démolition de l'ancienne station d'épuration;

Réalisation de déversoirs d'orage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01590 Dortan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se refère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc 2 à remplir si utilisation de ce document),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des chantiers de nature, de taille et de complexité au moins équivalentes à celles envisagées. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications.

L'entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes délivrées par la Fédération nationale des travaux publics, ou des références équivalentes: 542 (poste de refoulement), 634 (télétransmission), 164 (GC poste de refoulement), 514 (réseaux gravitaires en site urbanisé), 5.536 (canalisation de refoulement - ancienne nomenclature), 7311 (fonçage), 122 (ouvrage métallique de technicité courante).

Il est précisé que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget assainissement de la collectivité (fonds propres, subvention, emprunt).

Réglement par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et dans les conditions en vigueur prévues par le code des marchés publics.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise spécialisée dans les travaux de pose de canalisation en tranchées et dans les travaux de Génie Civil enterré, ou groupement d'entreprises ayant obligatoirement pour mandataire une entreprise de ce type.

En cas de groupement, les membres seront solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Reiss
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Communauté de Communes d'oyonnax agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Dans le cadre de l'opération, un autre marché pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Dortan a été passé de manière anticipée.

Le marché faisant l'objet de la présente consultation a fait l'objet d'un premier appel d'offres déclaré sans suite.

Les variantes sont autorisées, toutefois pour être recevables elles devront être accompagnées d'une offre de base. Les variantes seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le réglement de consultation (RC) précisera les critères de notation des offres.

Le délai maximum d'exécution est fixé à 8 mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Les pièces administratives du DCE (RC, AE, CCAP, CCTP) sont disponibles à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr (plateforme dématérialisée, profil d'acheteur).

Les autres pièces du DCE doivent être retirées à l'adresse suivante: Communauté de communes d'Oyonnax, 57 rue René Nicod, BP 809, 01108 Oyonnax Cedex, FRANCE et seront remises aux candidats sur support DVD.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Source: OJS 2011/S 209-340219 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 914 791,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 57 rue René Nicod BP 809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103070
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340219
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Annonce no 94, BOAMP 211 A du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01590 Dortan FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Groupement Vincent TP / SNTP / Val TP
Adresse postale: 300 route de Brénod
Commune postale: Champdor
Code postal: 01110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 064-103070 (2012-03-29)

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