Création d'une voirie centrale et d'un mail piétons

Porte des Alpes habitat OPCH

Création d'une voirie centrale et d'un mail piétons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la construction de 80 logements sociaux à Saint-Priest, il convient préalablement de créer une voie centrale de desserte d'environ 170 m (y compris réseaux, éclairage public et espaces verts) et une voie piétonne d'environ 150 m.Les travaux sont décomposés en 3 lots:Lot 01 voirie réseaux divers.Lot 02 eclairage public.Lot 03 espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@pah69.fr 📧
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322243
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Précision du IV: procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2012. Précision du IV.3.3 Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement suite à une demande écrite par mail ou télécopie adressée à l'attention de la cellule marchés publics: Mail: marchepublic@pah69.fr. Télécopie: +33 472233185. Le dossier de consultation est également disponible sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/ avec la référence Porte des Alpes Habitat. Le dossier peut également être retiré sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à Porte des Alpes Habitat. Cellule marchés publics. 1 rue du Maréchal Koenig 69800 Saint-Priest Le dossier sera remis sous la forme d'un CD-R. Forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement (le cas échéant) afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant dispose de la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants). Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnelles, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également joindre le formulaire DC2. Les demandes de renseignements feront l'objet d'une demande écrite adressée à Porte des Alpes Habitat par mail ou télécopie au moins 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.(marchepublic@pah69.fr / fax: +33 472233185). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création d'une voirie centrale et d'un mail piétons.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Brève description:
Est compris dans ce lot:— La préparation générale du terrain sur une surface de 3 480.00 m2,— La création d'une plateforme en tout venant de 3 480.00 m2,— La réalisation d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales de la voirie d'une longueur de 130 ml,— La réalisation de tranchées drainante pour les eaux pluviales de la voirie, d'une longueur de 30 ml,— La réalisation de réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes des futures constructions, d'une longueur totale de 190 ml,— La réalisation d'un réseau d'alimentation en eau potable d'une longueur de 175 ml,— La réalisation d'un réseau de télécommunication d'une longueur de 195 ml,— La réalisation d'un réseau VIFU d'une longueur de 195 ml,— La réalisation d'un réseau d'alimentation en électricité d'une longueur de 280 ml,— La réalisation d'un réseau d'alimentation en gaz d'une longueur de 195 ml,— La réalisation de réseaux de raccordement de chauffage d'une longueur totale de 45 ml,— La réalisation de réseaux d'éclairage public sur une longueur totale de 355 ml (tranchées, mise en place de fourreaux),— Les voiries lourdes sur une surface de 1 310 m2,— Les cheminements piétons sur une surface de 1 065 m2.
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Est compris dans ce lot:
— La préparation générale du terrain sur une surface de 3 480.00 m
— La création d'une plateforme en tout venant de 3 480.00 m
— La réalisation d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales de la voirie d'une longueur de 130 ml,
— La réalisation de tranchées drainante pour les eaux pluviales de la voirie, d'une longueur de 30 ml,
— La réalisation de réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes des futures constructions, d'une longueur totale de 190 ml,
— La réalisation d'un réseau d'alimentation en eau potable d'une longueur de 175 ml,
— La réalisation d'un réseau de télécommunication d'une longueur de 195 ml,
— La réalisation d'un réseau VIFU d'une longueur de 195 ml,
— La réalisation d'un réseau d'alimentation en…
… électricité d'une longueur de 280 ml,
… gaz d'une longueur de 195 ml,
— La réalisation de réseaux de raccordement de chauffage d'une longueur totale de 45 ml,
— La réalisation de réseaux d'éclairage public sur une longueur totale de 355 ml (tranchées, mise en place de fourreaux),
— Les voiries lourdes sur une surface de 1 310 m
— Les cheminements piétons sur une surface de 1 065 m
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale dont le contenu est défini à l'article 17 du CCAP.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description:
Est compris dans ce lot:— La réalisation de réseaux d'éclairage public sur une longueur totale de 355 ml (câblage uniquement),— La réalisation des fondations et socles pour support des équipements d'éclairage,— L'Installation de lampadaires d'éclairage public, quantité 15 unités.
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— La réalisation de réseaux d'éclairage public sur une longueur totale de 355 ml (câblage uniquement),
— La réalisation des fondations et socles pour support des équipements d'éclairage,
— L'Installation de lampadaires d'éclairage public, quantité 15 unités.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:
Est compris dans ce lot:— La plantation de 22 arbres (tilleul argenté) y compris fosses,— L'Aménagement de zones végétalisées sur une surface de 102 mètres carrés.
— La plantation de 22 arbres (tilleul argenté) y compris fosses,
— L'Aménagement de zones végétalisées sur une surface de 102 mètres carrés.
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la construction de 80 logements sociaux à Saint-Priest, il convient préalablement de créer une voie centrale de desserte d'environ 170 m (y compris réseaux, éclairage public et espaces verts) et une voie piétonne d'environ 150 m.
Les travaux sont décomposés en 3 lots:
Lot 01 voirie réseaux divers.
Lot 02 eclairage public.
Lot 03 espaces verts.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest, 69800.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
S'Agissant des effectifs:
Lot 01: Effectif 3 (de 21 à 50 personnes).
Lot 02: Effectif 2 (de 6 à 20 personnes).
Lot 03: Effectif 1 (de1 à 5 personnes).
S'agissant des certificats de qualification professionnelle:
Lot 01: Qualibat 1341 + 1321 ou équivalents.
Lot 02: Sur références.
Lot 03: Qualibat 1351 ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie (articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics) remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en contre-partie du versement d'une avance forfaitaire le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
— prix forfaitaires, révisables mensuellement,
— avances (article 87 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les lots 1 et 3 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires (le contenu de la clause est défini à l'article 17 du CCAP, la clause elle-même fait l'objet d'une annexe no 2 à l'acte d'engagement).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels affectés aux travaux (lot 01, 02 et 03) (12)
2. Type de matériaux, fournitures et produits mis en oeuvre (lot 01 et 03) (12)
3. Mesures de précaution sur la sécurité et la propreté du lieu et des abords (lots 01, 02 et 03) (12)
4. Prix des travaux lots 01 et 03 (64)
5. Prix des travaux lot 02 (76)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Précision du IV: procédure d'appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2012.
Précision du IV.3.3 Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement suite à une demande écrite par mail ou télécopie adressée à l'attention de la cellule marchés publics:
Télécopie: +33 472233185.
Le dossier de consultation est également disponible sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/ avec la référence Porte des Alpes Habitat.
Le dossier peut également être retiré sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à Porte des Alpes Habitat.
Cellule marchés publics.
1 rue du Maréchal Koenig
69800 Saint-Priest
Le dossier sera remis sous la forme d'un CD-R.
Forme des candidatures:
Les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement (le cas échéant) afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant dispose de la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants). Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnelles, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également joindre le formulaire DC2.
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Les demandes de renseignements feront l'objet d'une demande écrite adressée à Porte des Alpes Habitat par mail ou télécopie au moins 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.(marchepublic@pah69.fr / fax: +33 472233185).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 198-322243 (2011-10-11)
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