Création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz et création d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration Aquapole - lot 2: génie civil et canalisations

Grenoble Alpes Métropole

Création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz et création d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration Aquapole - lot 2: génie civil et canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leon Grosse

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-01-12	Informations complémentaires
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser sont:— pour la méthanisation: réalisation d'un digesteur primaire, réalisation d'un digesteur secondaire, réalisation de locaux d'épaississement regroupant les bâches à boues, la désodorisation, le local centrifugeuses, réalisation d'un pré-épaississement des boues Actidyn, réalisation de locaux de chaufferie, réaménagement d'un stockage de boues digérées, interventions dans le local déshydratation et incinération existants,— pour la nitrification: réalisation de 12 biofiltres y compris ouvrages d'alimentation et la galerie des biofiltres, réalisation de locaux techniques regroupant les bâches d'eaux traitées, les surpresseurs d'air de lavage, des locaux électriques; réalisation de locaux techniques regroupant les bâches d'eaux sales, les flotatteurs, des locaux électriques, la bâche de post-coagulation et les locaux connexes; réalisation d'un poste de relèvement y compris les réseaux d'alimentation et les regards d'eau brute.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399476
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats intéressés par la remise d'une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. Ils devront pour cela contacter au préalable Philippe Caillet (philippe.caillet@lametro.fr) ou Carlos Riviere (carlos.riviere@lametro.fr) pour l'organisation de cette visite, avec copie adressée au maître d'oeuvre de la méthanisation (vincent.francheteau@bg-21.com / nicolas.montmasson@montmasson.fr). Une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Le DCE peut être partiellement téléchargé sur le profil d'acheteur de la Métro à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr. En effet, la pièce 4 contenant les plans joints est trop volumineuse pour être mise à disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser sont:

— pour la méthanisation: réalisation d'un digesteur primaire, réalisation d'un digesteur secondaire, réalisation de locaux d'épaississement regroupant les bâches à boues, la désodorisation, le local centrifugeuses, réalisation d'un pré-épaississement des boues Actidyn, réalisation de locaux de chaufferie, réaménagement d'un stockage de boues digérées, interventions dans le local déshydratation et incinération existants,

— pour la nitrification: réalisation de 12 biofiltres y compris ouvrages d'alimentation et la galerie des biofiltres, réalisation de locaux techniques regroupant les bâches d'eaux traitées, les surpresseurs d'air de lavage, des locaux électriques; réalisation de locaux techniques regroupant les bâches d'eaux sales, les flotatteurs, des locaux électriques, la bâche de post-coagulation et les locaux connexes; réalisation d'un poste de relèvement y compris les réseaux d'alimentation et les regards d'eau brute.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11MA065T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration Aquapole, 38120 Le Fontanil-Cornillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour travaux les plus importants. Ces attestations indiquent montant, époque et lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il sera prêté une attention particulière aux travaux concernant:

—— Construction de station d'épuration de taille supérieure à 150000 Eqh comprenant digestion des boues et/ou unité de traitement des eaux par biofiltration avec planchers filtrants de surface unitaire supérieure à 30 mètres carrés,

—— Réalisation de digesteurs de volume supérieur ou égal à 3 000 m

—— Réalisation d'unités de traitements des eaux par biofiltration de surface unitaire supérieure à 30 m

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser des contrats de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: 111, 2321, 253, 261, 263 et/ou 252, 2651, 164, 1621, 1631, 5111, 5141, 5331.

Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance (à hauteur du montant de l'avance).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance du 5 % du montant du marché dans les conditions prévues au marché. Financement sur le budget annexe de l'assainissement de Grenoble Alpes métropole au moyen de fonds propres et de subventions (agence de l'eau RMC, région Rhône-Alpes pour la méthanisation).

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les prestations comportent une clause d'insertion décrite dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières. Ainsi 9 000 heures au moins devront être réservées aux personnes visées par la prestation d'insertion (demandeurs d'emploi prioritaires).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (25)
3. Délais, phasage, planning et organisation du chantier (10)
4. Pertinence de l'offre en matière d'insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble Alpes métropole
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff
Point de contact: Martine Curtil-Mollard
Courrier électronique: martine.curtil-mollard@lametro.fr 📧
Fax: +33 476595830 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MA065T
Informations complémentaires

Les candidats intéressés par la remise d'une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux.

Ils devront pour cela contacter au préalable Philippe Caillet (philippe.caillet@lametro.fr) ou Carlos Riviere (carlos.riviere@lametro.fr) pour l'organisation de cette visite, avec copie adressée au maître d'oeuvre de la méthanisation (vincent.francheteau@bg-21.com / nicolas.montmasson@montmasson.fr).

Une attestation de visite sera remise à chaque candidat.

Le DCE peut être partiellement téléchargé sur le profil d'acheteur de la Métro à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr. En effet, la pièce 4 contenant les plans joints est trop volumineuse pour être mise à disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L.551-1 à L.551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L.551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 246-399476 (2011-12-20)

Informations complémentaires (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013855
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399476
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013855 (2012-01-12)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 177 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195942
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Annonce n° 162, BOAMP 249 A du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Leon Grosse
Adresse postale: rue de l'Avenir, BP 605
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L.551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 119-195942 (2012-06-19)

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