Création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz de la station d'épuration Aquapole de l'agglomération grenobloise lot 1: équipements de traitement, ventilation/chauffage, désodorisation

Grenoble Alpes Métropole

La présente consultation concerne le lot n° 1 "équipements de traitement - ventilation/chauffage-désodorisation". Elle fait l'objet d'un marché unique constitué d'une phase 1 - études d'exécution et d'une phase 2 - travaux pour: la création d'un épaississement des eaux de lavage des biofiltres, la création de 2 digesteurs primaire et secondaire faisant également office de stockeur du biogaz produit, la transformation d'un épaississeur existant en stockeur de boues digérées, la valorisation du biogaz de digestion produit en l'utilisant comme combustible dans le four d'incinération existant, la déshydratation des boues par des centrifugeuses, la récupération de l'énergie thermique à partir de l'eau surchauffée produite par l'incinération pour le chauffage des boues dans la digestion, la ventilation et désodorisation des nouveaux ouvrages et locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
2011-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Digesteurs de boues
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Digesteurs de boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045859
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit par courriel: martine.curtil-mollard@lametro.fr, soit par fax au: +33 476595830. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: lametro.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 11ma008t. La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé sauf copiede sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le lot n° 1 "équipements de traitement - ventilation/chauffage-désodorisation". Elle fait l'objet d'un marché unique constitué d'une phase 1 - études d'exécution et d'une phase 2 - travaux pour: la création d'un épaississement des eaux de lavage des biofiltres, la création de 2 digesteurs primaire et secondaire faisant également office de stockeur du biogaz produit, la transformation d'un épaississeur existant en stockeur de boues digérées, la valorisation du biogaz de digestion produit en l'utilisant comme combustible dans le four d'incinération existant, la déshydratation des boues par des centrifugeuses, la récupération de l'énergie thermique à partir de l'eau surchauffée produite par l'incinération pour le chauffage des boues dans la digestion, la ventilation et désodorisation des nouveaux ouvrages et locaux.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): similaires au marché initial.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11MA008T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ex DC4),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste de références réalisées au cours des 5 dernières années dans la construction de stations d'épuration de taille supérieure à 150 000 équivalents habitants comprenant une digestion des boues et/ou une incinération des boues de même capacité,
— Liste de références de réalisation de digesteurs de volume supérieur ou égal à 3 000 m³,
— Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre).
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Station de refoulement des eaux usées: 5.100 télétransmission et acquistion de données: 5.120, 5.121, 5.122 conception et réalisation de stations d'épuration: 5.622. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe régie assainissement - subventions Agence de l'eau et région Rhône-Alpes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la phase 1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et garanties souscrites (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai, phasage, planning, organisation du chantier (10)
4. Coût prévisionnel d'exploitation des ouvrages (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Metropole
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: BG Ingénieurs conseils
Adresse postale: 15 rue Lumière Cedex 01
Commune postale: Stgenis Pouilly
Code postal: 01630
Point de contact: M. Pierre Miescher et Vincent Francheteau
Fax: +33 450422876 📠
Nom: Grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le Forum Accueil, 3 rue Malakoff Cedex 01
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MA008T
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit par courriel: martine.curtil-mollard@lametro.fr, soit par fax au: +33 476595830. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: lametro.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 11ma008t. La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé sauf copiede sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2011/S 028-045859 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 425 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275269
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045859
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce n° 148, BOAMP 30 A du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: 39 chemin des Peupliers, BP 37
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69572
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2011/S 167-275269 (2011-08-30)
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