Creation d'une nouvelle voie et d'un rond point rue Hélène Boucher à Velaux

Ville de Velaux

Objet: creation d'une nouvelle voie et d'un rond point rue Hélène Boucher à Velaux.
Référence: rue Hélène Boucher Velaux.
Caractéristiques principales: le linéaire approximatif de la voie à créer est d'environ 400 ml. Cette voie desservira un ensemble immobilier en cours de construction dont la livraison des logements est prévue pour fin 2011. Les travaux comprennent une voie nouvelle à chaussée double sens de 5,50 m de large qui prolonge la rue Hélène Boucher actuellement en impasse et se termine au croisement avec l'avenue de la Gare par la création d'un mini giratoire franchissable. Des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, et d'eau pluviale sont à créer ainsi qu'un bassin de rétention enterré. La voie nouvelle s'accompagne de trottoirs, parkings en long (pour certains adaptés PMR desservant les logements PMR), d'une piste cyclable et d'un éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
2011-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de Verdun
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Contact
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021422
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition sous format électronique accessible via la plateforme de dématérialisation www.laprovencemarchespublics.com. Y taper par exemple le mot-clé "Velaux" dans le moteur de recherche. Le retrait du dossier par la plateforme n'oblige pas à répondre sous format électronique mais cela est bien sûr possible. Les questions éventuelles seront obligatoirement posées par écrit suivant les modalités décrites au RC et ci-dessous énoncées: — au maître d'ouvrage, de préférence par télécopie au +33 442878384, — sur la plateforme de dématérialisation www.laprovencemarchespublics.com et doublées par télécopie au numéro précédent. Adresse complémentaire pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques: SCE technique, télécopie: +33 442878384, courriel: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: creation d'une nouvelle voie et d'un rond point rue Hélène Boucher à Velaux.
Référence: rue Hélène Boucher Velaux.
Caractéristiques principales: le linéaire approximatif de la voie à créer est d'environ 400 ml. Cette voie desservira un ensemble immobilier en cours de construction dont la livraison des logements est prévue pour fin 2011. Les travaux comprennent une voie nouvelle à chaussée double sens de 5,50 m de large qui prolonge la rue Hélène Boucher actuellement en impasse et se termine au croisement avec l'avenue de la Gare par la création d'un mini giratoire franchissable. Des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, et d'eau pluviale sont à créer ainsi qu'un bassin de rétention enterré. La voie nouvelle s'accompagne de trottoirs, parkings en long (pour certains adaptés PMR desservant les logements PMR), d'une piste cyclable et d'un éclairage public.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: Rue Hélène Boucher Velaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: suivant règlement de la consultation:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4,
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC5),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC5 n'est pas produit),
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération: ressources propres de la collectivité, subvention du CG 13 et participation d'agglopôle PCE compétent en matière d'eau et d'assainissement.
Les avances et acomptes éventuels seront versés conformément aux articles 86 à 89 du code des marchés publics - les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire, les prix sont révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Valeur technique (60)
2. % Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Velaux
Contact
Point de contact: M. Maggi Jean-Pierre, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rue Hélène Boucher Velaux
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition sous format électronique accessible via la plateforme de dématérialisation www.laprovencemarchespublics.com. Y taper par exemple le mot-clé "Velaux" dans le moteur de recherche. Le retrait du dossier par la plateforme n'oblige pas à répondre sous format électronique mais cela est bien sûr possible.
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Les questions éventuelles seront obligatoirement posées par écrit suivant les modalités décrites au RC et ci-dessous énoncées:
— au maître d'ouvrage, de préférence par télécopie au +33 442878384,
— sur la plateforme de dématérialisation www.laprovencemarchespublics.com et doublées par télécopie au numéro précédent.
Adresse complémentaire pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques: SCE technique, télécopie: +33 442878384, courriel: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement amiable des différends.
Conciliation par un tiers.
En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent marché, les parties conviennent de saisir pour avis: Le conciliateur du tribunal administratif de Marseille avant toute procédure judiciaire.
Cette saisine intervient sur l'initiative de la partie la plus diligente.
Saisine du comité consultatif de règlement amiable.
A défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente, pour les litiges nés de l'exécution du marché, les parties peuvent convenir de saisir le comité consultatif de règlement amiable qui est chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article 127 du code des marchés publics 2009).
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Délais d'introduction des recours.
Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat.
Délai de droit commun: 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 014-021422 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 981 296,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-118864
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021422
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'avis initial est paru dans le JOUE n° 2011/S 14-021422 du 21.1.2011. Annonce n° 98, BOAMP 16 A du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 01 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Hélène Boucher, 13880 Velaux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13000
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Velaux
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Source: OJS 2011/S 073-118864 (2011-04-12)
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