Création d'entrées charretières sur la ZAC de la Chênaie à Rouvroy

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Création d'entrées charretières sur la ZAC de la Chênaie à Rouvroy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de construction spécialisés divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction spécialisés divers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini et sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction spécialisés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 242 boulevard A. Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-014869
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Pour la remise des offres, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Mais les plis pourront également être déposés contre récépissé ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique - 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont, FRANCE. Une visite des lieux est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création d'entrées charretières sur la ZAC de la Chênaie à Rouvroy.
Description des options: Marché reconductible 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11AO03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2: annexés au DCE et disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande pour le versement de l'avance (le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels il pourront être joints facilement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service commande publique. Aucune demande d'envoi du dossier par courriel n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO03
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: https://tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suvants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut êre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excés de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2011/S 010-014869 (2011-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (1)
Remise en état de bâtiments dégradés (5)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)