Création, adaptation et exécution graphiques

Quantité ou étendue

Le marché issu de la présente consultation sera conclu avec engagement sur le montant minimum de 40 000 EUR (HT) annuel et sans engagement sur le montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (CMP). La valeur estimée du marché sur sa durée globale, reconduction éventuelles comprises, est de 720 000,00 EUR (HT) (180 000,00 EUR (HT) par an).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par courrier électronique à l'adresse creagraphique2011@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Éric Macé au +33 149332386.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, l'INPES met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, pourra être communiqué à l'INPES, soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions ci-après définies. Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à la date de réception des offres fixée au 1.9.2011 - 12:00. Les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au présent règlement, ne seront pas acceptés.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être remise sous pli scellé. L'enveloppe portera impérativement la mention: "AOO - création graphique 2011" "copie de sauvegarde" "ne pas ouvrir par le courrier général".

Pour tous renseignements complémentaires, contacter:

— renseignements administratifs: Éric Macé, secrétariat général, tél. +33 149332218, fax +33 149332386, courriel: creagraphique2011@inpes.sante.fr,

— renseignements techniques:jean-Marc Piton, Diricom, tél. +33 149332374, courriel: creagraphique2011@inpes.sante.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.