Conventions d'occupation du domaine public pour des activités commerciales

Hôpital Saint-Louis

L'Hôpital Saint-Louis propose la concession d'emplacements à aménager pour un usage commercial de deux locaux (lots n° 1&3) ainsi que différents emplacements pour installer des distributeurs automatiques (lot n° 2):
Lot n° 1: aménagement et exploitation d'une cafétéria située au 1 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris, FRANCE.
Lot n° 2: installation et exploitation de distributeurs automatiques au sein de l'hôpital Saint-Louis.
Le nombre de distributeurs automatiques à installer sera de 6.
— 2 distributeurs de boissons fraîches à l'exclusion de toute boisson alcoolisée,
— 2 distributeurs de boissons chaudes,
— 1 distributeur de denrées réfrigérées (sandwichs, pâtisseries, produits lactés, fruits...),
— 1 distributeur de confiseries.
Lot n° 3: aménagement et exploitation d'une presse située au 1 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-28 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Lot 1.Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 18.9.2011 pour une durée initiale de 5 ans et 43 jours (soit jusqu'au 31.10.2016), reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.Lot 2.Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 16.10.2011 pour une durée initiale de 5 ans et 15 jours (soit jusqu'au 31.10.2016), reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.Lot 3.Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 6.8.2011 pour une durée initiale de 5 ans et 86 jours (soit jusqu'au 31.10.2016), reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue Claude Vellefaux
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: magali.jaouen-pilard@sls.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142499559 📞
Fax: +33 142494147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100945
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé. Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la direction des achats et de la logistique au plus tard le 9.5.2011 à 16:00. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe Iv-3-3 "date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents ". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do. Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics"). L'unité monétaire est l' EUR. Pour les lots 1 et 2, des échantillons pourront être demandés au cours de l'analyse des offres. Une visite du site est obligatoire et devra avoir lieu entre le 7.4.2011 et le 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Hôpital Saint-Louis propose la concession d'emplacements à aménager pour un usage commercial de deux locaux (lots n° 1&3) ainsi que différents emplacements pour installer des distributeurs automatiques (lot n° 2):
Lot n° 1: aménagement et exploitation d'une cafétéria située au 1 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris, FRANCE.
Lot n° 2: installation et exploitation de distributeurs automatiques au sein de l'hôpital Saint-Louis.
Le nombre de distributeurs automatiques à installer sera de 6.
— 2 distributeurs de boissons fraîches à l'exclusion de toute boisson alcoolisée,
— 2 distributeurs de boissons chaudes,
— 1 distributeur de denrées réfrigérées (sandwichs, pâtisseries, produits lactés, fruits...),
— 1 distributeur de confiseries.
Lot n° 3: aménagement et exploitation d'une presse située au 1 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris, FRANCE.
Quantité ou étendue:
Lot 1.
Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 18.9.2011 pour une durée initiale de 5 ans et 43 jours (soit jusqu'au 31.10.2016), reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
Lot 2.
Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 16.10.2011 pour une durée initiale de 5 ans et 15 jours (soit jusqu'au 31.10.2016), reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
Lot 3.
Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 6.8.2011 pour une durée initiale de 5 ans et 86 jours (soit jusqu'au 31.10.2016), reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
Numéro de référence: SLS.23-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1, ou document équivalent, indique la forme du groupement.
Le formulaire DC2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations sur l'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, délcaration aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
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En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou les documents équivalents. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le NOTI 2 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 et R143.2. du code du travail.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Une redevance devra être versée par la société attributaire d'une convention d'occupation du domaine public.
Cette redevance variable sera versée sur la base d'un seuil de chiffre d'affaires (CA) hors taxes annuel:
Lot n° 1: CA hors taxe sur les produits alimentaires vendus à la cafétéria.
Lot n° 2: CA hors taxe réalisé par les distributeurs automatiques.
Lot n° 3: CA hors taxe sur la presse, les livres et la carterie, les produits et articles divers (confiserie, cadeaux...). Les produits de service tels que timbres, cartes téléphoniques, jeux de la Française des jeux sont exonérés de redevance.
Le montant minimum garanti Hors Taxes de la redevance est:Lot n° 1: 60 000 EUR par an.
Lot n° 2 : 100 EUR par distributeur par mois d'implantation.
Lot n° 3: 30 000 EUR par an.
Ce montant minimum garanti de la redevance est majoré du taux de TVA en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité financière des projets (50)
2. Adaptation au service rendu à la politique hôtelière (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Saint-Louis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jaouen-Pilard Magali
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLS.23-2011
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé.
Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la direction des achats et de la logistique au plus tard le 9.5.2011 à 16:00.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe Iv-3-3 "date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents ". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
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Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF.
L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.
Afficher plus
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").
L'unité monétaire est l' EUR.
Pour les lots 1 et 2, des échantillons pourront être demandés au cours de l'analyse des offres.
Une visite du site est obligatoire et devra avoir lieu entre le 7.4.2011 et le 28.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100945 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253941
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100945
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce no 284, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Nom: Relais France
Adresse postale: 55 rue Deguingand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92689
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅

3️⃣
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
13
3
Source: OJS 2012/S 152-253941 (2012-08-06)
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