Conventions d'occupation du domaine public pour des activités commerciales

GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis

Le groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal propose la concession d'emplacements à aménager pour un usage commercial de deux locaux (lot n° 1) ainsi que différents emplacements pour installer des distributeurs automatiques (lot n° 2):
Lot n° 1: aménagement et exploitation de 2 cafétérias situées au 2 rue Ambroise Paré 75010 et Paris, FRANCE et 200 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris, FRANCE;
Lot n° 2: installation et exploitation a minima de 8 distributeurs automatiques au sein du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Lot 1. Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1.8.2012 pour une durée initiale de 5 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans;Lot 2. Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1.8.2012 pour une durée initiale de 5 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis
Adresse postale: 2 rue Ambroise Paré
Code postal: 75475
Commune postale: Paris Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@lrb.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149956599 📞
Fax: +33 149958385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385252
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé. Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la Direction des Achats et de la logistique au plus tard le 26.1.2012. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe IV-3-3 "Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents ". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do. Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics"). L'unité monétaire est l'euros. Pour le lot 1, des échantillons pourront être demandés au cours de l'analyse des offres. Une visite du site est obligatoire et devra avoir lieu sur rendez-vous du 14.12.2011 au 29.12.2012, ou du 17 janvier au 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal propose la concession d'emplacements à aménager pour un usage commercial de deux locaux (lot n° 1) ainsi que différents emplacements pour installer des distributeurs automatiques (lot n° 2):
Lot n° 1: aménagement et exploitation de 2 cafétérias situées au 2 rue Ambroise Paré 75010 et Paris, FRANCE et 200 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris, FRANCE;
Lot n° 2: installation et exploitation a minima de 8 distributeurs automatiques au sein du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal.
Quantité ou étendue:
Lot 1. Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1.8.2012 pour une durée initiale de 5 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans;
Lot 2. Moyennant le paiement d'une redevance, l'occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1.8.2012 pour une durée initiale de 5 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
Numéro de référence: LRB.124-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Ambroise Paré, 75010 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1, ou document équivalent, indique la forme du groupement.
Le formulaire DC2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations sur l'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, délcaration aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé DC2 ou équivalent).
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou les documents équivalents. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le NOTI2 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 et R143.2. du code du travail.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Une redevance devra être versée par la société attributaire d'une convention d'occupation du domaine public.
Cette redevance variable sera versée sur la base d'un seuil de chiffre d'affaires (CA) hors taxes annuel:
Lot n° 1: CA hors taxe sur les produits alimentaires vendus à la cafétéria et CA hors taxe sur la presse, les livres et la carterie, les produits et articles divers (confiserie, cadeaux...). Les produits de service tels que timbres, cartes téléphoniques, jeux de la Française des jeux sont exonérés de redevance;
Afficher plus
Lot n° 2: CA hors taxe réalisé par les distributeurs automatiques.
Le montant minimum garanti hors taxes de la redevance est:
Lot n° 1: 80 000 EUR par an;
Lot n° 2 : 100 EUR par distributeur par mois d'implantation.
Ce montant minimum garanti de la redevance est majoré du taux de TVA en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité financière des projets (50)
2. adaptation au service rendu à la politique hôtelière (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jaouen-Pilard Magali
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LRB.124-2011
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé.
Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la Direction des Achats et de la logistique au plus tard le 26.1.2012.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe IV-3-3 "Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents ". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
Afficher plus
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Afficher plus
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
Afficher plus
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.
Afficher plus
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").
L'unité monétaire est l'euros.
Pour le lot 1, des échantillons pourront être demandés au cours de l'analyse des offres.
Une visite du site est obligatoire et devra avoir lieu sur rendez-vous du 14.12.2011 au 29.12.2012, ou du 17 janvier au 27.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 238-385252 (2011-12-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍