Convention de délégation de service public de restauration scolaire et municipale
Ville de Rosny-sous-Bois
Conformément à l'article L1411-4 du code général des collectivité territoriale, le conseil municipal de la ville s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public par voie d'affermage de la restauration scolaire et municipale, par délibération en date du 30.6.2011.
La présente délégation a pour objet la gestion déléguée de la restauration scolaire, municipale et celle du CCAS, ainsi que l'augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale municipale.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, pour l'année 2010-2011 le nombre de repas s'est élevé à 636 000.Le périmètre de la délégation comprend: les écoles maternelles et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352673
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“La présente consultation vise à selectionner, dans un premier temps, les candidats admissibles à la remise d'une offre lors de la commission ad'hoc. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 17
Brève description:
“Conformément à l'article L1411-4 du code général des collectivité territoriale, le conseil municipal de la ville s'est prononcé sur le principe de la...”
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“La présente délégation a pour objet la gestion déléguée de la restauration scolaire, municipale et celle du CCAS, ainsi que l'augmentation de la capacité de...”
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Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, pour l'année 2010-2011 le nombre de repas s'est élevé à 636 000.”
“Le périmètre de la délégation comprend: les écoles maternelles et élémentaires, les personnels enseignants, de surveillance, de service, les enfants et les...”
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Numéro de référence: DSP2011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature et motivation,”
“— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— Extrait K-bis,”
“— Tout autre document qu'il jugera utile.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration du candidat: nouveau formulaire DC2 (ancien DC5),”
“— Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (capacité à gérer, entretenir, maintenir ce type de service public, garantir la...”
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“— Tout autre document qu'il jugera utile.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste de réference actualisée dans le domaine de la restauration collective et plus particulièrement, les cuisines centrales et les...”
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“Tout autre document qu'il jugera utile.”
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Sallami Mouna
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Point de contact: Mme Mouna Sallami
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BCyxvOb_wU 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance auprès de laquelle obtenir des informations concernant les procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, FRANCE. Téléphone: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges: 29 rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, FRANCE, tél.: +33 144426343, fax: +33 144426337. Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges: 29 rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, FRANCE, tél.: +33 144426343, fax: +33 144426337. Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Source: OJS 2011/S 216-352673 (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, pour l'année 2010-2011 le nombre de repas s'est élevé à 636 000.Le périmètre de la délégation comprend: les écoles maternelles et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352673
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“La présente consultation vise à selectionner, dans un premier temps, les candidats admissibles à la remise d'une offre lors de la commission ad'hoc. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 17
Brève description:
“Conformément à l'article L1411-4 du code général des collectivité territoriale, le conseil municipal de la ville s'est prononcé sur le principe de la...”
“La présente délégation a pour objet la gestion déléguée de la restauration scolaire, municipale et celle du CCAS, ainsi que l'augmentation de la capacité de...”
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, pour l'année 2010-2011 le nombre de repas s'est élevé à 636 000.”
“Le périmètre de la délégation comprend: les écoles maternelles et élémentaires, les personnels enseignants, de surveillance, de service, les enfants et les...”
Numéro de référence: DSP2011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature et motivation,”
“— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
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“— Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“— Extrait K-bis,”
“— Tout autre document qu'il jugera utile.”
“— Déclaration du candidat: nouveau formulaire DC2 (ancien DC5),”
“— Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (capacité à gérer, entretenir, maintenir ce type de service public, garantir la...”
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“— Tout autre document qu'il jugera utile.”
“Présentation d'une liste de réference actualisée dans le domaine de la restauration collective et plus particulièrement, les cuisines centrales et les...”
“Tout autre document qu'il jugera utile.”
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Sallami Mouna
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Point de contact: Mme Mouna Sallami
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BCyxvOb_wU 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance auprès de laquelle obtenir des informations concernant les procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, FRANCE. Téléphone: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges: 29 rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, FRANCE, tél.: +33 144426343, fax: +33 144426337. Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges: 29 rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, FRANCE, tél.: +33 144426343, fax: +33 144426337. Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Source: OJS 2011/S 216-352673 (2011-11-07)
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