Convention de délégation de service public de restauration scolaire et municipale

Ville de Rosny-sous-Bois

Conformément à l'article L1411-4 du code général des collectivité territoriale, le conseil municipal de la ville s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public par voie d'affermage de la restauration scolaire et municipale, par délibération en date du 30.6.2011.
La présente délégation a pour objet la gestion déléguée de la restauration scolaire, municipale et celle du CCAS, ainsi que l'augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ?

• Ville de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, pour l'année 2010-2011 le nombre de repas s'est élevé à 636 000.Le périmètre de la délégation comprend: les écoles maternelles et élémentaires, les personnels enseignants, de surveillance, de service, les enfants et les personnels des accueils de loisirs, les résidences de personnes âgées et les bénéficiaires du portage de repas à domicile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352673
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La présente consultation vise à selectionner, dans un premier temps, les candidats admissibles à la remise d'une offre lors de la commission ad'hoc. Les plis contenant la candidature sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, — soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: "Hôtel de ville de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique - 8ème étage, 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois Cedex, FRANCE, "convention de délégation de service public de restauration scolaire et municipale". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiqués dans le présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Le dépôt de plis électroniques n'est pas autorisé. Seuls les candidats retenus, au regard des critères de sélection des candidatures énoncés, recevront le cahier des charges relatif au projet de délégation et seront sollicités afin de remettre une offre. Les candidats admissibles sont ceux qui auront présenté des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour gérer exploiter, maintenir ce type de service public et pour garantir la continuité du service public et légalité des usagers. Mais aussi des capacités pour proposer et engager des travaux d'aménagement. Ces élements seront regardés et jugés en fonction des pièces transmises.tout document utile au jugement de la candidature pourra être fourni. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires

La présente consultation vise à selectionner, dans un premier temps, les candidats admissibles à la remise d'une offre lors de la commission ad'hoc.

Les plis contenant la candidature sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal,

— soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00).

Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

"Hôtel de ville de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique - 8ème étage, 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois Cedex, FRANCE, "convention de délégation de service public de restauration scolaire et municipale".

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiqués dans le présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est précisé que c'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Le dépôt de plis électroniques n'est pas autorisé.

Seuls les candidats retenus, au regard des critères de sélection des candidatures énoncés, recevront le cahier des charges relatif au projet de délégation et seront sollicités afin de remettre une offre.

Les candidats admissibles sont ceux qui auront présenté des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour gérer exploiter, maintenir ce type de service public et pour garantir la continuité du service public et légalité des usagers. Mais aussi des capacités pour proposer et engager des travaux d'aménagement. Ces élements seront regardés et jugés en fonction des pièces transmises.tout document utile au jugement de la candidature pourra être fourni.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 17
Brève description:

La présente délégation a pour objet la gestion déléguée de la restauration scolaire, municipale et celle du CCAS, ainsi que l'augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale municipale.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, pour l'année 2010-2011 le nombre de repas s'est élevé à 636 000.

Le périmètre de la délégation comprend: les écoles maternelles et élémentaires, les personnels enseignants, de surveillance, de service, les enfants et les personnels des accueils de loisirs, les résidences de personnes âgées et les bénéficiaires du portage de repas à domicile.

Numéro de référence: DSP2011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et motivation,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC1 (nouveau formulaire),

— Extrait K-bis,

— Tout autre document qu'il jugera utile.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat: nouveau formulaire DC2 (ancien DC5),

— Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (capacité à gérer, entretenir, maintenir ce type de service public, garantir la continuité du service public et égalité des usagers, capacité de proposer et engager des travaux d'aménagement),

— Tout autre document qu'il jugera utile.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de réference actualisée dans le domaine de la restauration collective et plus particulièrement, les cuisines centrales et les délégation de service public de restauration scolaire et collective (capacité à gérer, entretenir, maintenir ce type de service public, garantir la continuité du service public et égalité des usagers, capacité de proposer et engager des travaux d'aménagement).

Tout autre document qu'il jugera utile.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Sallami Mouna
Mme Mouna Sallami
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BCyxvOb_wU 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance auprès de laquelle obtenir des informations concernant les procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, FRANCE. Téléphone: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges: 29 rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, FRANCE, tél.: +33 144426343, fax: +33 144426337. Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Source: OJS 2011/S 216-352673 (2011-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de mesure (13)

Instruments de mesure de grandeurs (9)