Convention de délégation de service public de restauration scolaire et municipale
Conformément à l'article L1411-4 du code général des collectivité territoriale, le conseil municipal de la ville s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public par voie d'affermage de la restauration scolaire et municipale, par délibération en date du 30.6.2011.
La présente délégation a pour objet la gestion déléguée de la restauration scolaire, municipale et celle du CCAS, ainsi que l'augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale municipale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-07
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Avis de marché
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