Convention d'occupation temporaire du Domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal conteneurs dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie
Convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal conteneurs dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie, conformément aux articles L. 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
Avis de marché (2011-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le périmètre de la COT correspond à une plateforme portuaire de 6,82 ha en rive droite de l'oise (PK 79,6). Ce périmètre est composé d'un 1er secteur...”
Quantité ou étendue
Le périmètre de la COT correspond à une plateforme portuaire de 6,82 ha en rive droite de l'oise (PK 79,6). Ce périmètre est composé d'un 1er secteur aménagé de 3,32 ha comprenant un quai conteneurs de 190 ml, une zone conteneurs de terre-plein revêtu de 2,38 ha, une zone d'accueil (parking) de 0,76 ha et une zone réservée au bassin de tamponnement de 0,18 ha; d'un second secteur de 3,5 ha correspondant à des réserves foncières pour des extensions futures.Les obligations du titulaire sont précisées dans le cahier des charges de la COT du domaine public, qui sera envoyé aux candidats retenus.elles seront principalement les suivantes: l'acquisition, le financement et la maintenance des principaux outillages utiles à l'exploitation d'un terminal conteneurs à l'échelle des espaces exploités (y compris immobilier de bureaux) et de tout autre outillage que le cocontractant jugera utile.L'exploitation d'un terminal conteneurs au travers notamment des activités suivantes:la manutention au travers notamment de l'organisation et de l'exécution des services de grues et engins permettant la manutention fluviale, routière et éventuellement ferroviaire des conteneurs et des colis lourds ainsi que le suivi de ces prestations;l'organisation et l'exécution des services permettant la manutention, le stockage, le traitement administratif des conteneurs et leur transport routier.Le titulaire sera autorisé pendant la durée du contrat d'exploiter lesdits outillages,d'accorder des mises à disposition des parcelles,dans les limites de ses pouvoirs décrits dans la COT et dans le respect de l'affectation du domaine public et de se rémunérer directement auprès des utilisateurs de la zone.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Syndicat mixte pour la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d'une plate-forme multimodale à Longueil Sainte-Marie. Siège social: mairie de Longueil Sainte-Marie. Adresse administrative: agglomération de la Région de Compiègne, place de l'hôtel de Ville, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132156
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“En complément de la rubrique Ii.2.1, il est précisé que la durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est comprise entre 15 et 20 ans à...”
En complément de la rubrique Ii.2.1, il est précisé que la durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est comprise entre 15 et 20 ans à définir lors de la négociation et calculée en fonction des investissements mis à la charge du bénéficiaire de la Cot.La rémunération du titulaire de la COT est assurée par les prestations payées par les utilisateurs du terminal. Le Syndicat mixte ne versera aucune participation ou subvention au titulaire et cela pendant toute la durée du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 080-132156 (2011-04-21)