Convention d'occupation temporaire du Domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal conteneurs dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie

Syndicat mixte port fluvial Paris-Oise

Convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal conteneurs dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie, conformément aux articles L. 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Quantité ou étendue:
Le périmètre de la COT correspond à une plateforme portuaire de 6,82 ha en rive droite de l'oise (PK 79,6). Ce périmètre est composé d'un 1er secteur aménagé de 3,32 ha comprenant un quai conteneurs de 190 ml, une zone conteneurs de terre-plein revêtu de 2,38 ha, une zone d'accueil (parking) de 0,76 ha et une zone réservée au bassin de tamponnement de 0,18 ha; d'un second secteur de 3,5 ha correspondant à des réserves foncières pour des extensions futures.Les obligations du titulaire sont précisées dans le cahier des charges de la COT du domaine public, qui sera envoyé aux candidats retenus.elles seront principalement les suivantes: l'acquisition, le financement et la maintenance des principaux outillages utiles à l'exploitation d'un terminal conteneurs à l'échelle des espaces exploités (y compris immobilier de bureaux) et de tout autre outillage que le cocontractant jugera utile.L'exploitation d'un terminal conteneurs au travers notamment des activités suivantes:la manutention au travers notamment de l'organisation et de l'exécution des services de grues et engins permettant la manutention fluviale, routière et éventuellement ferroviaire des conteneurs et des colis lourds ainsi que le suivi de ces prestations;l'organisation et l'exécution des services permettant la manutention, le stockage, le traitement administratif des conteneurs et leur transport routier.Le titulaire sera autorisé pendant la durée du contrat d'exploiter lesdits outillages,d'accorder des mises à disposition des parcelles,dans les limites de ses pouvoirs décrits dans la COT et dans le respect de l'affectation du domaine public et de se rémunérer directement auprès des utilisateurs de la zone.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Syndicat mixte pour la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d'une plate-forme multimodale à Longueil Sainte-Marie. Siège social: mairie de Longueil Sainte-Marie. Adresse administrative: agglomération de la Région de Compiègne, place de l'hôtel de Ville, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132156
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
En complément de la rubrique Ii.2.1, il est précisé que la durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est comprise entre 15 et 20 ans à définir lors de la négociation et calculée en fonction des investissements mis à la charge du bénéficiaire de la Cot.La rémunération du titulaire de la COT est assurée par les prestations payées par les utilisateurs du terminal. Le Syndicat mixte ne versera aucune participation ou subvention au titulaire et cela pendant toute la durée du contrat. Procédure: La procédure de consultation des entreprises se déroulera en deux temps, conformément aux dispositions des directives CE 2004/18/ce du Conseil, du 31.3.2004, et 93/37/cee, du 4.6.1993: — Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, — Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leurs offres. Profil des candidats: Les candidats doivent pouvoir prouver d'une activité significative et régulière dans le secteur du conteneur et des prestations logistiques associées. Les entreprises privées doivent être enregistrées sous l'un des codes NAF suivant ou de nomenclature équivalente pour les entreprises de l'Union européenne: — 50.2 transports maritimes et côtiers de fret, — 50.4 transports fluviaux de fret, — 52.1 entreposage et stockage, — 52.2 services auxiliaires des transports. Les établissements publics en charge d'activités de transport dans l'Union européenne sont également admis à concourir. Présentation des candidatures: justifications à produire: Les candidats devront produire tous les documents cités dans la rubrique Iii.2 du présent avis, permettant au Syndicat Mixte d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à exploiter le terminal conteneurs, objet de la présente procédure. Critères de sélection des candidats: Le Syndicat Mixte dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au vu des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats eu égard l'objet du présent contrat. Contenu du dossier de consultation: Les candidats admis à présenter une offre se verront adresser gratuitement un dossier de consultation, comprenant: 1. Le règlement de consultation avec formulaire de réponse; 2. Un mémoire d'information sur le contexte du projet avec plans de situation et de développement annexés; 3. Le projet de convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels. Critères d'attribution du contrat: L'Évaluation des offres sera réalisée selon les critères figurant dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Réception des candidatures: Date limite de réception des candidatures: 3.6.2011 (16:00). Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé (dans cette hypothèse, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur) à l'adresse ci-dessous au plus tard aux date et heure susvisées: Syndicat mixte du port fluvial Paris Oise, agglomération de la région de Compiègne, place de l'hôtel de Ville, BP 10007, 60321 Compiègne Cedex, FRANCE. L'enveloppe contenant le dossier de candidature (un exemplaire papier et un exemplaire cd rom comportant les documents dans un format standard) devra porter la mention suivante: "candidature pour la COT relative au terminal conteneurs de Paris-Oise". Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à cette adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les candidatures devront être rédigées en français. Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Le délai minimum de validité des candidatures est de 360 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal conteneurs dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie, conformément aux articles L. 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
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Quantité ou étendue:
Le périmètre de la COT correspond à une plateforme portuaire de 6,82 ha en rive droite de l'oise (PK 79,6). Ce périmètre est composé d'un 1er secteur aménagé de 3,32 ha comprenant un quai conteneurs de 190 ml, une zone conteneurs de terre-plein revêtu de 2,38 ha, une zone d'accueil (parking) de 0,76 ha et une zone réservée au bassin de tamponnement de 0,18 ha; d'un second secteur de 3,5 ha correspondant à des réserves foncières pour des extensions futures.
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Les obligations du titulaire sont précisées dans le cahier des charges de la COT du domaine public, qui sera envoyé aux candidats retenus.elles seront principalement les suivantes: l'acquisition, le financement et la maintenance des principaux outillages utiles à l'exploitation d'un terminal conteneurs à l'échelle des espaces exploités (y compris immobilier de bureaux) et de tout autre outillage que le cocontractant jugera utile.
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L'exploitation d'un terminal conteneurs au travers notamment des activités suivantes:la manutention au travers notamment de l'organisation et de l'exécution des services de grues et engins permettant la manutention fluviale, routière et éventuellement ferroviaire des conteneurs et des colis lourds ainsi que le suivi de ces prestations;l'organisation et l'exécution des services permettant la manutention, le stockage, le traitement administratif des conteneurs et leur transport routier.
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Le titulaire sera autorisé pendant la durée du contrat d'exploiter lesdits outillages,d'accorder des mises à disposition des parcelles,dans les limites de ses pouvoirs décrits dans la COT et dans le respect de l'affectation du domaine public et de se rémunérer directement auprès des utilisateurs de la zone.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: longueil Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise exposant les motivations du candidat.en cas de groupement, la lettre de candidature doit préciser la nature solidaire du groupement, sa composition, l'entreprise mandataire et être accompagnée de l'autorisation donnée par les membres au mandataire, de signer les actes de candidatures et la convention au nom du groupement-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prévus par l'article (art.) 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 et par l'arrêté du 31.1.2003 pris pour application de l'art. 8 du décret précité, confirmant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Pour les candidats d'un État membre de l'Union européenne (UE) autre que la France ou les candidats d'un pays tiers, les attestations et certificats devront être établis par les administrations et organismes du pays d'origine-attestation sur l'honneur du candidat (ou membres du groupement) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. l.8221-1et-3, l.8221-5, 5221-8et-11, l.8231-1, l.8241-1et-2 du code du travail.
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— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire-déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir-pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux art. l.5212-1à4 du code du travail,
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— Déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'art. l.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'art. l.5212-9-pièces mentionnées à l'art. d.8222-5 du code du travail,
— Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent pour les candidats d'un État membre de l'ue autre que la France ou candidats d'un pays tiers.
En cas de groupement, l'ensemble des justificatifs ci-dessus devra être fourni par chaque membre.
Situation économique et financière:
— Description détaillée de l'entreprise et localisation de ses installations, comprenant notamment la composition du capital social, les moyens en personnel et en matériels ainsi que les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, et les statuts de la société.
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Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire de tels documents, le candidat fournira les références de ses dirigeants ou des personnels qui exécuteront les obligations demandées (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— note présentant l'organisation de l'entreprise, les méthodes, les compétences et les moyens humains et matériels,
— références du candidat en matière d'exploitation et d'aménagement de port intérieur et de services de transport de conteneurs, au cours des 3 dernières années, sur le réseau fluvial européen, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à satisfaire aux obligations indiquées à l'article 3. 5.
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Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la France devra produire un certificat établi par les organisations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.
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Le candidat établi dans un pays tiers devra pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment, effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement devra impérativement être solidaire et constitué dès sa candidature.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte port fluvial Paris-Oise
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du port fluvial Paris Oise
Téléphone: +33 344867680 📞
Courrier électronique: rosine.guyon@agglo-compiegne.fr 📧
Fax: +33 344402590 📠

Référence
Informations complémentaires
En complément de la rubrique Ii.2.1, il est précisé que la durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est comprise entre 15 et 20 ans à définir lors de la négociation et calculée en fonction des investissements mis à la charge du bénéficiaire de la Cot.La rémunération du titulaire de la COT est assurée par les prestations payées par les utilisateurs du terminal. Le Syndicat mixte ne versera aucune participation ou subvention au titulaire et cela pendant toute la durée du contrat.
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Procédure:
La procédure de consultation des entreprises se déroulera en deux temps, conformément aux dispositions des directives CE 2004/18/ce du Conseil, du 31.3.2004, et 93/37/cee, du 4.6.1993:
— Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,
— Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leurs offres.
Profil des candidats:
Les candidats doivent pouvoir prouver d'une activité significative et régulière dans le secteur du conteneur et des prestations logistiques associées.
Les entreprises privées doivent être enregistrées sous l'un des codes NAF suivant ou de nomenclature équivalente pour les entreprises de l'Union européenne:
— 50.2 transports maritimes et côtiers de fret,
— 50.4 transports fluviaux de fret,
— 52.1 entreposage et stockage,
— 52.2 services auxiliaires des transports.
Les établissements publics en charge d'activités de transport dans l'Union européenne sont également admis à concourir.
Présentation des candidatures: justifications à produire:
Les candidats devront produire tous les documents cités dans la rubrique Iii.2 du présent avis, permettant au Syndicat Mixte d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à exploiter le terminal conteneurs, objet de la présente procédure.
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Critères de sélection des candidats:
Le Syndicat Mixte dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au vu des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats eu égard l'objet du présent contrat.
Contenu du dossier de consultation:
Les candidats admis à présenter une offre se verront adresser gratuitement un dossier de consultation, comprenant:
1. Le règlement de consultation avec formulaire de réponse;
2. Un mémoire d'information sur le contexte du projet avec plans de situation et de développement annexés;
3. Le projet de convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels.
Critères d'attribution du contrat:
L'Évaluation des offres sera réalisée selon les critères figurant dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
Réception des candidatures:
Date limite de réception des candidatures: 3.6.2011 (16:00).
Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé (dans cette hypothèse, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur) à l'adresse ci-dessous au plus tard aux date et heure susvisées:
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Syndicat mixte du port fluvial Paris Oise, agglomération de la région de Compiègne, place de l'hôtel de Ville, BP 10007, 60321 Compiègne Cedex, FRANCE.
L'enveloppe contenant le dossier de candidature (un exemplaire papier et un exemplaire cd rom comportant les documents dans un format standard) devra porter la mention suivante: "candidature pour la COT relative au terminal conteneurs de Paris-Oise".
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Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à cette adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr.
Les candidatures devront être rédigées en français.
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
Le délai minimum de validité des candidatures est de 360 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-132156 (2011-04-21)
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