Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal granulats dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le Port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie
Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal granulats dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le Port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie, conformément aux articles L. 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
Avis de marché (2011-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le périmètre de la convention d'occupation temporaire (COT) correspond à une plateforme portuaire aménagée de 2,9 ha en rive droite de l'oise (PK 80),...”
Quantité ou étendue
Le périmètre de la convention d'occupation temporaire (COT) correspond à une plateforme portuaire aménagée de 2,9 ha en rive droite de l'oise (PK 80), équipée d'un quai sur palplanches de 90 m.Rémunération du contractant: Le titulaire développe et exploite l'activité sous sa seule responsabilité, et se rémunère sur les prestations qu'il réalise pour son propre compte ou qu'il propose à d'éventuels utilisateurs externes.Les obligations du titulaire sont précisées dans le projet de convention d'occupation temporaire du terminal granulats. Elles seront principalement les suivantes:— la viabilisation intérieure du terminal et l'aménagement des principales surfaces de manutention, stockage et circulation ainsi que la construction de bureaux et locaux sociaux,— l'acquisition, l'exploitation et la maintenance des principaux outillages utiles à l'exploitation d'un terminal granulats (grue mobile, chouleur de reprise, camions bennes pour le transport local en site privé, ponts bascules) et de tout autre outillage que le cocontractant jugera utile.Le titulaire sera autorisé pendant la durée du contrat à exploiter lesdits outillages, à accorder des mises à disposition des parcelles, dans les limites de ses pouvoirs décrits dans la COT et dans le respect de l'affectation du domaine public et à se rémunérer directement sur son activité.Le Syndicat mixte ne versera aucune participation ou subvention au titulaire et cela pendant toute la durée du contrat.La durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est comprise entre 15 et 20 ans à définir lors de la négociation et calculée en fonction des investissements mis à la charge du bénéficiaire de la COT.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: syndicat mixte pour la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d'une plate-forme multimodale à Longueil Sainte-Marie, siège social: Mairie de Longueil-Sainte-Marie, adresse administrative: Agglomération de la Région de Compiègne, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Courrier électronique: rosine.guyon@agglo-compiegne.fr📧
Téléphone: +33 344867680📞
Fax: +33 344402590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196851
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“La procédure de consultation des entreprises se déroulera en 2 temps, conformément aux dispositions de la directive CE 93/37/CEE du Conseil, du 14.6.1993,...”
La procédure de consultation des entreprises se déroulera en 2 temps, conformément aux dispositions de la directive CE 93/37/CEE du Conseil, du 14.6.1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux:
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Source: OJS 2011/S 119-196851 (2011-06-20)