Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal granulats dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le Port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie
Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal granulats dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le Port intérieur Paris-Oise à Longueil-Sainte-Marie, conformément aux articles L. 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-20
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Avis de marché
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