Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal vracs dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le port intérieur Paris-Oise à Longueil Sainte-Marie
Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation d'exercer une activité de terminal vracs dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le port intérieur Paris-Oise à Longueil Sainte-Marie, conformément aux articles L. 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
Avis de marché (2011-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le périmètre de la convention d'occupation temporaire (COT) correspond à une plateforme portuaire aménagée de 1,7 ha environ en rive droite de l'Oise (PK...”
Quantité ou étendue
Le périmètre de la convention d'occupation temporaire (COT) correspond à une plateforme portuaire aménagée de 1,7 ha environ en rive droite de l'Oise (PK 80), équipée d'une estacade de chargement et de ducs d'albe pour bateaux de 90 m.Les obligations du titulaire sont précisées dans le cahier des charges d'exploitation du terminal vrac. Elles seront principalement les suivantes:— La viabilisation intérieure du terminal et l'aménagement des principales surfaces de manutention, stockage et circulation ainsi que la construction de bureaux et locaux sociaux,— l'acquisition, l'exploitation et la maintenance des principaux outillages utiles à l'exploitation d'un terminal vracs solides (grue mobile, chouleur de reprise, camions bennes pour le transport local en site privé, ponts bascules) et de tout autre outillage que le cocontractant jugera utile.Le titulaire sera autorisé pendant la durée du contrat d'exploiter lesdits outillages, d'accorder des mises à disposition des parcelles, dans les limites de ses pouvoirs décrits dans la COT et dans le respect de l'affectation du domaine public et de se rémunérer directement par les usagers de la zone.Le Syndicat mixte ne versera aucune participation ou subvention au titulaire et cela pendant toute la durée du contrat.La rémunération du titulaire de la COT est assurée par les redevances payées par les utilisateurs du terminal.La durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est comprise entre 15 et 20 ans à définir lors de la négociation et calculée en fonction des investissements mis à la charge du bénéficiaire de la COT.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: syndicat mixte pour la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d'une plate-forme multimodale à Longueil Sainte-Marie. Siège social: mairie de Longueil-Sainte-Marie. Adresse administrative: agglomération de la Région de Compiègne, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Courrier électronique: rosine.guyon@agglo-compiegne.fr📧
Téléphone: +33 344867680📞
Fax: +33 344402590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199127
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“La procédure de consultation des entreprises se déroulera en deux temps, conformément aux dispositions de la directive CE 93/37/cee du Conseil, du...”
La procédure de consultation des entreprises se déroulera en deux temps, conformément aux dispositions de la directive CE 93/37/cee du Conseil, du 14.6.1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux:
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Source: OJS 2011/S 120-199127 (2011-06-20)