Contrôles finaux des réseaux d'assainissement dans le cadre de la réalisation de réseaux d'assainissement et de la construction d'une station d'épuration sur les communes adhérentes au SIA Le Moulin

SIA Le Moulin

Le présent marché est un marché d'études ayant pour objet la réalisation des contrôles finaux des réseaux d'assainissement eaux usées comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni de décomposition en prestations techniques, et la proposition de variantes n'est pas autorisée. Pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Essais ayant pour objectif de contrôler la qualité de l'exécution des travaux conformément à l'article 25 de l'arrêté du 22.12.1994 du ministre de l'environnement (JO du 10.2.1995). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Le détail des contrôles à réaliser figure à l'article 2 du CCTP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 2 rue Neuve
Code postal: 60190
Commune postale: Cressonsacq
Contact
Adresse Internet: http://www.avispublicsduparisien.com 🌏
Courrier électronique: mairie.cressonsacq@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 344518378 📞
Fax: +33 344512639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116172
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le sia le moulin, mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, FRANCE. La SAO est son conducteur d'opération. Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avispublicsduparisien.com Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponible gratuitement sous format papier à la SAO, 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE, tél.: +33 344062780, fax: +33 344062799. Les horaires d'ouverture de la SAO sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf le 25.4.2011. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Les offres seront remises au plus tard le 19.5.2011 avant 19:00 à l'adresse suivante: SIA le Moulin, mairie, 2 rue Neuve 60190 Cressonsacq, FRANCE. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants: A- sur le critère "prix" jugement sur un total de 100 points: les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme / les autres prestataires reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante, selon la formule suivante: montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante/montant de l'offre de l'entreprise considérée x 100 points, dans laquelle: le nombre de points maximum = 100; B- sur le critère "valeur technique jugement sur un total de 100 points, la note méthodologie se décompose comme suit: moyens humains sur 10 points / moyens matériels sur 5 points / mode opératoire sur 20 points / protection de l'environnement et gestion des déchets sur 15 points / plan d'assurance qualité sur 20 points / délai de remise des essais minutes sur 10 points / délai de remise des rapports définitifs sur 10 points / délai de mobilisation d'une équipe sur 10 points. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Durée globale du marché: 44 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché d'études ayant pour objet la réalisation des contrôles finaux des réseaux d'assainissement eaux usées comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni de décomposition en prestations techniques, et la proposition de variantes n'est pas autorisée. Pas d'option.
Afficher plus
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 05-159/2011-43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être à jour des déclarations découlant des articles 43 à 45 du code des marchés publics. Il devra fournir:
1/ la lettre de candidature (DC1);
2/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);
3/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
4/ Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Afficher plus
5/ La déclaration sur l'honneur concernant les documents et renseignements mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf DC1 ou modèle joint au règlement de la consultation);
6/ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Capacités professionnelles: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacités techniques: description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / habilitation particulière: COFRAC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché. Dans le cas d'un marché à tranches, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance. Le taux de l'avance est fixée à 5 %. Le versement de l'avance se fera sous réserve de la production d'une garantie à première demande. Règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Marché passé à prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créance. Modalités de financement: agence de l'eau Seine Normandie et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Le Moulin
Contact
Point de contact: Potelle Jean-Jacques
Nom: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Point de contact: Melle Denivet (informations techniques) - Mme Servais (informations administratives)
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.avispublicsduparisien.com 🌏
URL des documents: http://www.avispublicsduparisien.com 🌏
Nom: SIA Le Moulin
Adresse postale: mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve
Point de contact: Remise des offres uniquement
URL pour la participation: http://www.avispublicsduparisien.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-159/2011-43
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 244-373226
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le sia le moulin, mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, FRANCE. La SAO est son conducteur d'opération. Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avispublicsduparisien.com Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponible gratuitement sous format papier à la SAO, 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE, tél.: +33 344062780, fax: +33 344062799. Les horaires d'ouverture de la SAO sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf le 25.4.2011. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Les offres seront remises au plus tard le 19.5.2011 avant 19:00 à l'adresse suivante: SIA le Moulin, mairie, 2 rue Neuve 60190 Cressonsacq, FRANCE. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants:
Afficher plus
A- sur le critère "prix" jugement sur un total de 100 points: les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme / les autres prestataires reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante, selon la formule suivante: montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante/montant de l'offre de l'entreprise considérée x 100 points, dans laquelle: le nombre de points maximum = 100;
Afficher plus
B- sur le critère "valeur technique jugement sur un total de 100 points, la note méthodologie se décompose comme suit: moyens humains sur 10 points / moyens matériels sur 5 points / mode opératoire sur 20 points / protection de l'environnement et gestion des déchets sur 15 points / plan d'assurance qualité sur 20 points / délai de remise des essais minutes sur 10 points / délai de remise des rapports définitifs sur 10 points / délai de mobilisation d'une équipe sur 10 points. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Afficher plus
Durée globale du marché: 44 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amines
Source: OJS 2011/S 071-116172 (2011-04-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques