Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la ville de Muret

Ville de Muret

Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la ville de Muret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Ville de Muret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

Réalisation de contrôles périodiques de l'entretien et du bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif de la ville de Muret (696 installations au 31.12.2010),Contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielh BP 60207
Code postal: 31605
Commune postale: Muret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001605
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Remise des candidatures: 1) sous format papier (préférence de la collectivité) dans une enveloppe portant "Candidature au marché portant sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif de la ville de Muret" "n'ouvrir qu'en commission" - ce dossier comportant les éléments cités ci-dessus devra être adressé à M. le maire de Muret - service des marchés publics - par LR avec AR ou par pli express ou y être déposé avant la date précitée 2) ou bien par voie dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés sur le site https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme. Formats électronique autorisés: .xls, .doc, .ppt, .pdf. Les candidatures doivent être signées électroniquement (Niveau de sécurité: Niveau II - équivalent classe 3). En l'absence de documents signés, la candidature sera rejetée. Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public seront éliminés. Une fois les candidatures sélectionnées, les candidats retenus recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de la collectivité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la ville de Muret.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Réalisation de contrôles périodiques de l'entretien et du bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif de la ville de Muret (696 installations au 31.12.2010),

Contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées.

Numéro de référence: AORno2011087 S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la ville de Muret, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives (options) pourront être définies au cahier des charges.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-02-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Nom: Ville de Muret
Point de contact: M. Laurent Perez
Téléphone: +33 561519570 📞
Courrier électronique: laurent.perez@mairie-muret.fr 📧
Fax: +33 561519541 📠
URL des documents: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AORno2011087 S
Informations complémentaires

Remise des candidatures:

1) sous format papier (préférence de la collectivité) dans une enveloppe portant "Candidature au marché portant sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif de la ville de Muret" "n'ouvrir qu'en commission" - ce dossier comportant les éléments cités ci-dessus devra être adressé à M. le maire de Muret - service des marchés publics - par LR avec AR ou par pli express ou y être déposé avant la date précitée

2) ou bien par voie dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés sur le site https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme. Formats électronique autorisés: .xls, .doc, .ppt, .pdf. Les candidatures doivent être signées électroniquement (Niveau de sécurité: Niveau II - équivalent classe 3). En l'absence de documents signés, la candidature sera rejetée.

Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public seront éliminés.

Une fois les candidatures sélectionnées, les candidats retenus recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 16 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (Article 80 CMP), ou encore dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure (article L 551-15 CJA),

— un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat lorsqu'aucun avis d'attribution n'a été publié (Article R551-7 CJA),

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Articles R 421-1 et suivant CJA),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 CJA).

Source: OJS 2012/S 001-001605 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 27 rue Castelvielh, BP 60207

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263554
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001605
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Annonce no 70, BOAMP 1 B du 3.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011/087

Attribution du marché
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 22 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse cédex 5
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (Article 80 CMP), ou encore dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure (article L 551-15 CJA),

Source: OJS 2012/S 158-263554 (2012-08-14)

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