Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit du Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (GESMA)
Mindef/SCA/PFAF Ouest
Marché à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-29 | Avis de marché |
| 2012-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM Brest/plate-forme achats finances Ouest/CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140741 📞
Fax: +33 298222051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375060
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO10711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Lanvéoc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en vertu des sous critères suivants:forfait global annuel (35 points) et prix des prestations hors forfait (35 points) (70)
2. Valeur technique appréciée en vertu des sous critères suivants: présence du personnel affecté à la gestion sur site (20 points) et organisation du titulaire (10 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: section passation des marchés
Mme Le Page Helene
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO10711
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 231-375060 (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif global annuel (forfait et hors forfait) est de 200 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM Brest/plate-forme achats finances Ouest/CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140741 📞
Fax: +33 298222051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375060
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Important: la visite commune obligatoire du GESMA aura lieu le mardi 10.1.2012 (9:30) (elle pourra se poursuivre le lendemain). Le chef de la section préparation de la PFAF Ouest sera à contacter au tél. au +33 298148896 pour les formalités d'accès, au moins 5 jours avant la visite.
Le dossier de consultation sera:
— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo10711". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.DOC), tableur (.XLS) et les fichiers compressés au format ZIP (.ZIP),
— soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +33 298222051,
— soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest, à la section passation des marchés 1.
Les plis (candidatures et offres) seront soit déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Description des options:
Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre de son année de notification et reconductible tacitement pour une année civile dans la limite maximale de 4 ans à compter de la date de notification.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO10711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Lanvéoc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants:
— la lettre de candidature DC1, imprimé mis à jour le 28.2.2011 (ancien DC4), comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat DC2, imprimé mis à jour le 15.9.2010 (ancien DC5),
— l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signée (annexe 4 au RC),
— la fiche de renseignement jointe en annexe 2 au CCAP n° 107/11 complétée par le PDG ou le directeur de l'entreprise (avec photo couleur) accompagnée d'un extrait Kbis de la société, datant de moins de 3 mois.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme "achats-finances" Ouest, une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou des certificats fiscaux et sociaux à jour du dernier exercice comptable clos.
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Ces imprimés (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— moyens du candidat (personnel et matériel),
— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— qualifications,
— mesures relatives à la qualité,
— dossier de présentation synthétique de la société.
Au vu des renseignements demandés aux III.2.2 et III.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— défaut de production de l'attestation de visite et de la fiche de renseignement (et sa photo couleur) accompagnée de l'extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense et des anciens combattants. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en vertu des sous critères suivants:forfait global annuel (35 points) et prix des prestations hors forfait (35 points) (70)
2. Valeur technique appréciée en vertu des sous critères suivants: présence du personnel affecté à la gestion sur site (20 points) et organisation du titulaire (10 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: section passation des marchés
Mme Le Page Helene
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO10711
Informations complémentaires
Important: la visite commune obligatoire du GESMA aura lieu le mardi 10.1.2012 (9:30) (elle pourra se poursuivre le lendemain). Le chef de la section préparation de la PFAF Ouest sera à contacter au tél. au +33 298148896 pour les formalités d'accès, au moins 5 jours avant la visite.
Afficher plus
Le dossier de consultation sera:
— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo10711". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.DOC), tableur (.XLS) et les fichiers compressés au format ZIP (.ZIP),
Afficher plus
— soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +33 298222051,
— soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest, à la section passation des marchés 1.
Les plis (candidatures et offres) seront soit déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 231-375060 (2011-11-29)
Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Brest/plate-forme achats finances Ouest/Cc20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170364
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-375060
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: GDF Suez Energie Services Cofely
Adresse postale: 61 rue du Restic
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 102-170364 (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Brest/plate-forme achats finances Ouest/Cc20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170364
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-375060
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le montant forfaitaire annuel du marché est de 156 000,00 EUR (HT).
Annonce no 158, BOAMP 232 B du 1.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: GDF Suez Energie Services Cofely
Adresse postale: 61 rue du Restic
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 102-170364 (2012-05-29)
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