Contrat de partenariat pour la mise en oeuvre d'une opération de rénovation urbaine (voirie et éclairage public) financée par la valorisation en centrale photovoltaïque et zone de dépôt de déblais de classe 3 de la carrière du lieu-dit "Le Serre"
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur la conception, le financement de la construction ou la reconstruction, l'exploitation, la gestion et la maintenance à garantie de résultats des ouvrages liés à:
— une centrale de production photovoltaïque,
— un centre de stockage de déblais de classe 3,
— l'éclairage public de la commune,
— la voirie sur le centre-ville.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L 1414-7 du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-11
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Avis de marché
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