Contrat de partenariat portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un ensemble immobilier à usages artistiques, culturels et de loisirs, destiné à abriter notamment une salle de spectacles, un auditorium, une salle de café-concert, ainsi qu'un espace de répétition et d'enregistrement

Ville de Bussy-Saint-Georges

Une salle de spectacles, un auditorium, une salle de café-concert, ainsi qu'un espace de répétition et d'enregistrement.
Le projet se situe sur un terrain à cheval entre la ZAC " Centre Ville ", créée le 2.2.1990, et la ZAC " Le Sycomore " créée en juillet 2008.
Cet équipement permettra notamment:
— La création de spectacles, la diffusion de spectacles professionnels et amateurs,
— L'accueil de conférences, de colloques, de projections,
— La répétition ou l'enregistrement en musique, danse, art dramatique,
— Une offre de restauration, boissons,
— Éventuellement, l'accueil en repli de spectacles de plein air,
— L'accueil d'expositions.
Les principaux objectifs de ce projet consistent ainsi à:
— Accompagner et stimuler le dynamisme artistique, culturel et associatif de la commune, notamment par la programmation de spectacles d'artistes professionnels,
— Réunir en un bâtiment harmonieux, complet et polyvalent l'ensemble des installations nécessaires aux différentes dimensions des activités artistiques, culturelles, pédagogiques et associatives proposées,
— Doter la commune des équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse d'accès à la culture (initiation, pratique, représentation).
Cet équipement devra être une composante importante de la vie associative et culturelle pour la commune, à la fois, un moyen d'échanges, de rencontres et d'activités tous publics et de tous âges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Saint-Germain

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques › Travaux de construction d'auditoriums

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2011-05-04	Informations complémentaires
2011-05-11	Informations complémentaires
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Quantité ou étendue:

L'opération consiste dans la réalisation d'un bâtiment d'une surface estimée utile brute totale de 2 447 mètres carrés, structuré de la façon suivante:— Une salle de spectacles constituée comme suit: un hall d'accueil doté d'un espace de réception, d'un accès à des bureaux d'administration et d'un bar distinct de la salle de café-concert, une salle comportant 512 places en gradins modulables, une cage de scène de 144 mètres carrés, une régie son et lumières, deux loges collectives et deux loges individuelles, des locaux d'entretien, de matériel technique et de chaufferie,— Un auditorium d'une capacité de 150 places assises, une régie son et lumières,— Des espaces ouverts au public et une zone administrative,— Une zone pour l'accueil des professionnels et des artistes,— Une zone de répétition et d'enregistrement,— Un café-concert bénéficiant d'une configuration permettant la mise en place de tables et chaises pour l'accueil de 80 convives,— Des logements de fonction,— Des locaux et espaces techniques.Ce bâtiment qui sera construit sur une parcelle de 9 217 mètres carrés comprendra également un espace de parking.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113563
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature seront transmis à la Commune de Bussy-Saint-Georges, sous pli cacheté portant la mention " contrat de partenariat - equipement artistique, culturel et de loisirs " et " ne pas ouvrir ". Les candidatures devront être déposées contre récépissé les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point 1.1, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité) à l'adresse indiquée au point 1.1, avant la date et l'heure indiquées au point " date limite de réception des offres ou des demandes de participation " du présent avis. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidatures seront remises en quatre exemplaires papier (un original identifié et trois copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en quatre exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. La Commune de Bussy-Saint-Georges indemnisera, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats autorisés à présenter une offre, les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une salle de spectacles, un auditorium, une salle de café-concert, ainsi qu'un espace de répétition et d'enregistrement.

Le projet se situe sur un terrain à cheval entre la ZAC " Centre Ville ", créée le 2.2.1990, et la ZAC " Le Sycomore " créée en juillet 2008.

Cet équipement permettra notamment:

— La création de spectacles, la diffusion de spectacles professionnels et amateurs,

— L'accueil de conférences, de colloques, de projections,

— La répétition ou l'enregistrement en musique, danse, art dramatique,

— Une offre de restauration, boissons,

— Éventuellement, l'accueil en repli de spectacles de plein air,

— L'accueil d'expositions.

Les principaux objectifs de ce projet consistent ainsi à:

— Accompagner et stimuler le dynamisme artistique, culturel et associatif de la commune, notamment par la programmation de spectacles d'artistes professionnels,

— Réunir en un bâtiment harmonieux, complet et polyvalent l'ensemble des installations nécessaires aux différentes dimensions des activités artistiques, culturelles, pédagogiques et associatives proposées,

— Doter la commune des équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse d'accès à la culture (initiation, pratique, représentation).

Cet équipement devra être une composante importante de la vie associative et culturelle pour la commune, à la fois, un moyen d'échanges, de rencontres et d'activités tous publics et de tous âges.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération consiste dans la réalisation d'un bâtiment d'une surface estimée utile brute totale de 2 447 mètres carrés, structuré de la façon suivante:

— Une salle de spectacles constituée comme suit: un hall d'accueil doté d'un espace de réception, d'un accès à des bureaux d'administration et d'un bar distinct de la salle de café-concert, une salle comportant 512 places en gradins modulables, une cage de scène de 144 mètres carrés, une régie son et lumières, deux loges collectives et deux loges individuelles, des locaux d'entretien, de matériel technique et de chaufferie,

— Un auditorium d'une capacité de 150 places assises, une régie son et lumières,

— Des espaces ouverts au public et une zone administrative,

— Une zone pour l'accueil des professionnels et des artistes,

— Une zone de répétition et d'enregistrement,

— Un café-concert bénéficiant d'une configuration permettant la mise en place de tables et chaises pour l'accueil de 80 convives,

— Des logements de fonction,

— Des locaux et espaces techniques.

Ce bâtiment qui sera construit sur une parcelle de 9 217 mètres carrés comprendra également un espace de parking.

Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: PPP - salle de spectacle 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature présentant la composition et l'organisation du candidat avec le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par les candidats, justifiant qu'ils ne se trouvent dans aucuns des cas suivants (à fournir par les personnes morales qui se portent candidates ainsi que par les personnes membres d'un groupement candidat):

A) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et 1741 du code général des impôts;

B) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

C) Les personnes en état de liquidation judiciaire, admises à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;

D) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par décret;

E) Les personnes condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir (les personnes morales qui se portent candidates ainsi que les personnes membres d'un groupement candidat):

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices,

— Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir (les personnes morales qui se portent candidates ainsi que les personnes membres d'un groupement candidat):

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant avec eux. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires, en fournissant l'ensemble des documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3) de ce ou ces derniers ainsi que la déclaration sur l'honneur visée à la rubrique III.2.1), et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation adressé aux candidats retenus et autorisés à présenter une offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT "), la rémunération du titulaire du contrat de partenariat fera l'objet de loyers versés par la Commune de Bussy-Saint-Georges pendant toute la durée du contrat dont la structure et la périodicité seront définies dans ledit contrat.

Le paiement sera effectué par mandat ou débit d'office.

Les loyers seront financés par les ressources propres de la Commune. Le projet bénéficiera de subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune de Bussy-Saint-Georges.

Un même opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures quelle que soit sa qualité (candidat unique, mandataire ou membre d'un groupement candidat, prestataire).

Chaque candidature, qu'elle soit présentée par un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques, devra comporter impérativement un scénographe/scénotechnicien, un ingénieur acousticien agréé ainsi qu'une ingénierie HQE.

La Commune de Bussy-Saint-Georges pourra imposer au candidat unique ou aux membres du groupement attributaire de constituer une société de projet qui sera la signataire du contrat. En aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat unique ou le groupement candidat retenu. En cas d'attribution à un groupement candidat, et dans l'hypothèse d'une non-constitution de société de projet, la Commune de Bussy-Saint-Georges exigera la forme du groupement solidaire.

Dans l'hypothèse d'une société de projet, tous les membres du groupement devront être actionnaires de cette société, certains pouvant n'être tenus que pour la durée nécessaire au respect de leurs obligations. La société de projet sera subrogée dans tous les droits et obligations conclus par le groupement au titre du contrat.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-13 du CGCT figure, parmi les conditions d'exécution du contrat retenues par la Commune de Bussy-Saint-Georges, l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels et du suivi de leur réalisation.

Le projet architectural qu'il convient de réaliser pour les bâtiments conformément aux dispositions de l'article L. 1414-13 du CGCT, est réservé à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de 6 a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.

Les critères de sélection des candidats autorisés à présenter une offre sont les suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:

— Capacité technique du candidat ou du groupement candidat à réaliser le projet,

— Qualité des références professionnelles du candidat ou du groupement candidat: seront particulièrement appréciées les références dans le domaine artistique (acoustique, scénographie et conception d'espaces de représentations) et en matière de développement durable - HQE,

— Capacité économique et financière du candidat ou du groupement candidat à réaliser le projet.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité globale et architecturale des ouvrages: apprécié au regard des éléments suivants: la qualité architecturale, l'originalité des solutions proposées et l'insertion dans le site de l'éco-quartier et dans la ville (15 %), la qualité de l'agencement intérieur (8 %), et le traitement des liaisons entre les composantes de l'équipement (7 %) (30)
2. coût global de l'offre (17)
3. respect des objectifs de performance définis, notamment en matière de développement durable:apprécié au regard des éléments suivants: la performance énergétique, la maîtrise des consommations et des ressources naturelles (5 %), la gestion des eaux de pluie, des déchets et des espaces verts (5 %), le choix des matériaux (3 %) et l'accessibilité en modes de transports doux (5 %) (18)
4. pertinence et fiabilité des solutions techniques et fonctionnelles: apprécié au regard des éléments suivants: la fiabilité scénographique de la salle, du café-concert et de l'auditorium (12,5 %), et la fiabilité acoustique de la salle, de l'auditorium, du café-concert et des studios (12,5 %) (25)
5. délai de réalisation des ouvrages (5)
6. part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Contact
Point de contact: mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PPP - salle de spectacle 2011
Informations complémentaires

Les candidatures devront être déposées contre récépissé les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point 1.1, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité) à l'adresse indiquée au point 1.1, avant la date et l'heure indiquées au point " date limite de réception des offres ou des demandes de participation " du présent avis. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidatures seront remises en quatre exemplaires papier (un original identifié et trois copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en quatre exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.

La Commune de Bussy-Saint-Georges indemnisera, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats autorisés à présenter une offre, les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé-précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 070-113563 (2011-04-07)

Informations complémentaires (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-05 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-141997
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113563
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-141997 (2011-05-04)

Informations complémentaires (2011-05-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149388
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149388 (2011-05-11)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 084 757 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-334995
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

— Au titre de la phase conception-construction, le Groupe Saint Germain s'engage à sous-traiter 20 % du montant total hors taxes des prestations en cause, — Au titre de la phase entretien-maintenance, le prestataire du groupe Saint-Germain s'engage à sous-traiter 40 % des dépenses d'entretien courant et de maintenance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. respect des objectifs de performance définis, notamment en matière de développement durable:apprécié au regard des éléments suivants: la performance énergétique, la maîtrise des consommations et des ressources naturelles (5 %), la gestion des eaux de pluie, des déchets et des espaces verts (5 %), le choix des matériaux (3 %) et l'accessibilité en modes de transports doux (5 %). (18)
4. pertinence et fiabilité des solutions techniques et fonctionnelles: apprécié au regard des éléments suivants: la fiabilité scénographique de la salle, du café-concert et de l'auditorium (12,5 %), et la fiabilité acoustique de la salle, de l'auditorium, du café-concert et des studios (12,5 %). (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-08 📅
Nom: Groupe Saint-Germain
Adresse postale: 19 avenue James de Rothschild
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupestgermain.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation " (CE Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux Signalisation, n° 291545).

Source: OJS 2011/S 206-334995 (2011-10-21)

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