Contrat de partenariat - opération Campus - Aix-Quartier des facultés

PRES Aix-Marseille Université

Contrat de partenariat - opération Campus - Aix-Quartier des facultés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Candidat eiffage sa. Auquel s'est substituée pour la signature et l'exécution du contrat de partenariat la société par actions s

Qui ?

• PRES Aix-Marseille Université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2014-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue:

Le CP -au sens de l'ordonnance no 2004-559 du 17.6.2004 modifiée - a pour objet de concevoir, transformer, réhabiliter, construire, financer (en tout ou partie), assurer (en tout ou partie) la maintenance technique d'un ensemble de bâtiments et espaces universitaires d'environ 45.500 m2 de SHON situés sur le site du quartier des facultés à Aix-en-Provence. Le projet concerne notamment:(1) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) de la bibliothèque universitaire de droit;(2) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) du bâtiment principal des "lettres-sciences humaines"; et la rénovation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) du clos et couvert de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " coeur de campus " (étant précisé que son aménagement intérieur constitue une prestation supplémentaire éventuelle, voir sur ce point la rubrique VI.3) autres informations);(3) la conception, la construction, le financement (en tout ou partie), et la maintenance technique (en tout ou partie) d'un nouveau restaurant de proximité, d'un nouveau parc de stationnement et de l'ensemble des espaces extérieurs et réseaux divers;(4) et, le cas échéant, certaines prestations de services notamment les prestations de déménagement.Les principales caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins et pourront être optimisées au cours du dialogue.L'attention des candidats est attirée sur les enjeux architecturaux attachés à l'opération (voir sur ce point la rubrique Vi.3) autres informations).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Aix-Marseille université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pres-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: presidence@pres-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 413550828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306911
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Autres informations: (1°) Durée du marché ou délai d'exécution (rubrique Ii.3)): La durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée se situe entre 20 et 30 ans. A cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux de construction et de rénovation. La durée exacte du CP sera déterminée à l'issue du dialogue compétitif. (2°) Type de procédure (rubrique IV.1.1)): La procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7-i de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 modifiée et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le dossier de candidature sera à adresser en deux (2) exemplaires papier et six (6) exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) intégrant l'ensemble despièces: 1) Sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes: — l'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir, candidature pour le contrat de partenariat en application de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004, Contrat de Partenariat - opération Campus - Aix-Quartier des facultés", — l'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat. 2) Sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à: Pres Aix-Marseille université, 3 place Victor Hugo, À l'attention de Mlle Skarbek Laure, F-13331 Marseille. Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros. Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. En l'état, le PRES envisage la conduite du dialogue compétitif en deux (2) phases (" proposition intermédiaire phase 1 " et "proposition intermédiaire phase 2") avant la remise des Offres Finales. Le PRES se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phases du dialogue compétitif avant la remise des Offres Finales. La phase Offre Intermédiaire comprend la remise d'une offre par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats. Des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif selon les modalités suivantes: — Une prime de 70.000 EUR (TTC) sera allouée au(x) candidat(s) éliminé(s) à l'issue de la première phase ("proposition intermédiaire 1"), à condition que l'offre Intermédiaire remise soit conforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de consultation, — Une prime de 250.000 EUR (TTC) sera allouée au(x) candidat(s) éliminé(s) à l'issue de la deuxième phase ("proposition intermédiaire 2") ou à l'issue d'éventuels tours de dialogue supplémentaires, à condition que l'offre Intermédiaire remise soitconforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de demande d'offres Intermédiaires, — Une prime de 500 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidat(s) éliminé(s) après la remise de l'offre Finale, à condition que l'offre Finale soit conforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de demande d'offres Finales. Les trois primes ne se cumulent pas entre elles. Les modalités de versement des primes seront précisées dans le règlement de dialogue remis aux candidats sélectionnés. Il est précisé que le candidat attributaire ne touchera aucune prime. (3°) Enjeux architecturaux (rubrique II.2.1). La très grande majorité du campus se situe soit en site inscrit, soit à proximité d'un monument historique. Certains bâtiments, objets du CP, présentent eux-mêmes une valeur architecturale indéniable: il en va ainsi de l'actuelle bibliothèque de droit qui a été labellisée "patrimoine du Xxème siècle" en 2006. Le PRES Aix-Marseille université entend donc valoriser le patrimoine architectural du site. Par ailleurs, l'aménagement urbain et paysagé du site doit largement participer à sa valorisation. Une attention particulière sera donc portée par le PRES à la qualité architecturale des ouvrages, à la qualité du traitement des espaces de travail, à la qualité des espaces extérieurs, et à la qualité urbanistique du traitement des liaisons universités-ville. Pour ce faire, chaque candidat ou chaque groupement candidat devra impérativement s'adjoindre les compétences de trois équipes d'architectes distinctes, chaque équipe ayant respectivement des compétences: — en rénovation de bâtiments patrimoniaux et en aménagement de bibliothèques, — en opération universitaire, — en urbanisme, paysage, urban-design, et architecture. Dès ce stade, le candidat ou le groupement candidat devra attester que chacune des trois équipes d'architectes s'inscrit à son égard dans une relation d'exclusivité. A cet égard, il est précisé que les candidats sont invités à consulter, sur le site Internet du pouvoir adjudicateur http://www.pres-aix-marseille.fr - onglet: Actualités Opération campus, la note d'intention architecturale (non contractuelle, mise à disposition à titre uniquement informatif) détaillant les attentes du PRES dans ce domaine. Il est précisé que l'intervention du titulaire du CP se fera en site urbain occupé avec maintien en fonctionnement de l'université, ce qui nécessitera de la part des candidats de prendre en compte les contraintes inhérentes aux phasages des opérations de construction et/ou réhabilitation sur les différents bâtiments et espaces sur lesquels porte le CP. L'ensemble immobilier réalisé sera mis à la disposition du PRES Aix-Marseille Université (ou de l'université unique, voir sur ce point le 7° de la rubrique VI.3) autres informations) à compter de sa livraison et jusqu'au terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au cours du dialogue compétitif, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins du PRES. Il est précisé aux candidats que, s'agissant des prestations d'architecture, celles-ci sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (France). Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. (4°) Evolution de l'entité candidate (rubrique III.1.3): La composition de l'entité candidate -telle que définie plus haut- ne peut en principe être modifiée entre la date de remise des candidatures et celle de la notification du CP. Toutefois, elle pourra s'adjoindre de nouveaux membres à la condition que ces derniers ne répondent à aucun des cas d'exclusion mentionnés dans l'ordonnance no 2004-559 du 17.6.2004 modifiée et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait. A l'inverse, les membres d'une entité candidate dont la candidature aurait été retenue pourront quitter cette entité avant l'attribution du contrat, mais seulement si l'entité candidate continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature. Les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue. (5°) Capacités techniques (rubrique Iii.2.3): Si le candidat ou le groupement candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants, prestataires ou partenaires identifiés, le candidat présentera les mêmes documents concernant le sous-traitant, le prestataire ou le partenaire que ceux exigés du candidat. Dans ce cas, le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestationou de sous-traitance ou un engagement écrit justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrat de partenariat, des capacités de ce sous-traitant prestataire, partenaire. (6°) Prestation supplémentaire éventuelle: Comme indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.1) ci-dessus, s'agissant de la réhabilitation de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " coeur de campus ", seule la rénovation du clos et couvert est envisagée par la personne publique. Le réaménagement intérieur de ce bâtiment pourrait se voir confier au titulaire du CP dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats admis à participer à la procédure devront fournir une offre complète, c'est-à-dire portant sur le projet de base tel que décrit à la rubrique II.2.1) ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle dont les spécifications techniques seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins ou le guide de rédaction. En fonction des résultats du dialogue et, en tout état de cause, avant la signature du CP, la personne publique indiquera si elle entend lever -ou non- cette prestation supplémentaire éventuelle. (7°) Personne publique menant la procédure de passation et signataire du contrat de partenariat: L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université unique regroupant les trois universités, membres fondateurs du PRES Aix-Marseille université, a vocation à se substituer au PRES à tout moment au cours de la procédure de passation et de mise en concurrence. En tout état de cause, le CP pourra être signé par l'université unique, ou lui être cédé de plein droit après signature. A ce titre, les candidats à la présente procédure ne pourront s'opposer ni à la substitution en cours de procédure du PRES par l'université unique ni à une signature du CP par l'université unique (ou à sa cession de plein droit après signature), laquelle sera un établissement public bénéficiant du transfert des droits et obligations des trois universités membres fondateurs ainsi que tout ou partie des droits et obligations du PRES Aix-Marseille Université. (8°) Délai de validité des offres (rubrique IV.3.7): Le délai de validité des offres finales sera indiqué aux candidats au plus tard dans le règlement de la consultation qui sera transmis lors de l'invitation à remettre des offres finales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires

Autres informations:

(1°) Durée du marché ou délai d'exécution (rubrique Ii.3)):

La durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée se situe entre 20 et 30 ans. A cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux de construction et de rénovation. La durée exacte du CP sera déterminée à l'issue du dialogue compétitif.

(2°) Type de procédure (rubrique IV.1.1)):

La procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7-i de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 modifiée et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le dossier de candidature sera à adresser en deux (2) exemplaires papier et six (6) exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) intégrant l'ensemble despièces:

1) Sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes:

— l'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir, candidature pour le contrat de partenariat en application de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004, Contrat de Partenariat - opération Campus - Aix-Quartier des facultés",

— l'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat.

2) Sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à:

Pres Aix-Marseille université,

3 place Victor Hugo,

À l'attention de Mlle Skarbek Laure,

F-13331 Marseille.

Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros.

Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.

En l'état, le PRES envisage la conduite du dialogue compétitif en deux (2) phases (" proposition intermédiaire phase 1 " et "proposition intermédiaire phase 2") avant la remise des Offres Finales. Le PRES se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phases du dialogue compétitif avant la remise des Offres Finales. La phase Offre Intermédiaire comprend la remise d'une offre par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats.

Des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif selon les modalités suivantes:

— Une prime de 70.000 EUR (TTC) sera allouée au(x) candidat(s) éliminé(s) à l'issue de la première phase ("proposition intermédiaire 1"), à condition que l'offre Intermédiaire remise soit conforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de consultation,

— Une prime de 250.000 EUR (TTC) sera allouée au(x) candidat(s) éliminé(s) à l'issue de la deuxième phase ("proposition intermédiaire 2") ou à l'issue d'éventuels tours de dialogue supplémentaires, à condition que l'offre Intermédiaire remise soitconforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de demande d'offres Intermédiaires,

— Une prime de 500 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidat(s) éliminé(s) après la remise de l'offre Finale, à condition que l'offre Finale soit conforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de demande d'offres Finales.

Les trois primes ne se cumulent pas entre elles.

Les modalités de versement des primes seront précisées dans le règlement de dialogue remis aux candidats sélectionnés.

Il est précisé que le candidat attributaire ne touchera aucune prime.

(3°) Enjeux architecturaux (rubrique II.2.1).

La très grande majorité du campus se situe soit en site inscrit, soit à proximité d'un monument historique. Certains bâtiments, objets du CP, présentent eux-mêmes une valeur architecturale indéniable: il en va ainsi de l'actuelle bibliothèque de droit qui a été labellisée "patrimoine du Xxème siècle" en 2006. Le PRES Aix-Marseille université entend donc valoriser le patrimoine architectural du site. Par ailleurs, l'aménagement urbain et paysagé du site doit largement participer à sa valorisation.

Une attention particulière sera donc portée par le PRES à la qualité architecturale des ouvrages, à la qualité du traitement des espaces de travail, à la qualité des espaces extérieurs, et à la qualité urbanistique du traitement des liaisons universités-ville. Pour ce faire, chaque candidat ou chaque groupement candidat devra impérativement s'adjoindre les compétences de trois équipes d'architectes distinctes, chaque équipe ayant respectivement des compétences:

— en rénovation de bâtiments patrimoniaux et en aménagement de bibliothèques,

— en opération universitaire,

— en urbanisme, paysage, urban-design, et architecture.

Dès ce stade, le candidat ou le groupement candidat devra attester que chacune des trois équipes d'architectes s'inscrit à son égard dans une relation d'exclusivité.

A cet égard, il est précisé que les candidats sont invités à consulter, sur le site Internet du pouvoir adjudicateur http://www.pres-aix-marseille.fr - onglet: Actualités Opération campus, la note d'intention architecturale (non contractuelle, mise à disposition à titre uniquement informatif) détaillant les attentes du PRES dans ce domaine.

Il est précisé que l'intervention du titulaire du CP se fera en site urbain occupé avec maintien en fonctionnement de l'université, ce qui nécessitera de la part des candidats de prendre en compte les contraintes inhérentes aux phasages des opérations de construction et/ou réhabilitation sur les différents bâtiments et espaces sur lesquels porte le CP.

L'ensemble immobilier réalisé sera mis à la disposition du PRES Aix-Marseille Université (ou de l'université unique, voir sur ce point le 7° de la rubrique VI.3) autres informations) à compter de sa livraison et jusqu'au terme du contrat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au cours du dialogue compétitif, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins du PRES.

Il est précisé aux candidats que, s'agissant des prestations d'architecture, celles-ci sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (France).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

(4°) Evolution de l'entité candidate (rubrique III.1.3):

La composition de l'entité candidate -telle que définie plus haut- ne peut en principe être modifiée entre la date de remise des candidatures et celle de la notification du CP. Toutefois, elle pourra s'adjoindre de nouveaux membres à la condition que ces derniers ne répondent à aucun des cas d'exclusion mentionnés dans l'ordonnance no 2004-559 du 17.6.2004 modifiée et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait. A l'inverse, les membres d'une entité candidate dont la candidature aurait été retenue pourront quitter cette entité avant l'attribution du contrat, mais seulement si l'entité candidate continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.

Les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue.

(5°) Capacités techniques (rubrique Iii.2.3):

Si le candidat ou le groupement candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants, prestataires ou partenaires identifiés, le candidat présentera les mêmes documents concernant le sous-traitant, le prestataire ou le partenaire que ceux exigés du candidat.

Dans ce cas, le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestationou de sous-traitance ou un engagement écrit justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrat de partenariat, des capacités de ce sous-traitant prestataire, partenaire.

(6°) Prestation supplémentaire éventuelle:

Comme indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.1) ci-dessus, s'agissant de la réhabilitation de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " coeur de campus ", seule la rénovation du clos et couvert est envisagée par la personne publique. Le réaménagement intérieur de ce bâtiment pourrait se voir confier au titulaire du CP dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Les candidats admis à participer à la procédure devront fournir une offre complète, c'est-à-dire portant sur le projet de base tel que décrit à la rubrique II.2.1) ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle dont les spécifications techniques seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins ou le guide de rédaction.

En fonction des résultats du dialogue et, en tout état de cause, avant la signature du CP, la personne publique indiquera si elle entend lever -ou non- cette prestation supplémentaire éventuelle.

(7°) Personne publique menant la procédure de passation et signataire du contrat de partenariat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université unique regroupant les trois universités, membres fondateurs du PRES Aix-Marseille université, a vocation à se substituer au PRES à tout moment au cours de la procédure de passation et de mise en concurrence. En tout état de cause, le CP pourra être signé par l'université unique, ou lui être cédé de plein droit après signature.

A ce titre, les candidats à la présente procédure ne pourront s'opposer ni à la substitution en cours de procédure du PRES par l'université unique ni à une signature du CP par l'université unique (ou à sa cession de plein droit après signature), laquelle sera un établissement public bénéficiant du transfert des droits et obligations des trois universités membres fondateurs ainsi que tout ou partie des droits et obligations du PRES Aix-Marseille Université.

(8°) Délai de validité des offres (rubrique IV.3.7):

Le délai de validité des offres finales sera indiqué aux candidats au plus tard dans le règlement de la consultation qui sera transmis lors de l'invitation à remettre des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de partenariat - opération Campus - Aix-Quartier des facultés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

(1) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) de la bibliothèque universitaire de droit;

(2) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) du bâtiment principal des "lettres-sciences humaines"; et la rénovation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) du clos et couvert de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " coeur de campus " (étant précisé que son aménagement intérieur constitue une prestation supplémentaire éventuelle, voir sur ce point la rubrique VI.3) autres informations);

(3) la conception, la construction, le financement (en tout ou partie), et la maintenance technique (en tout ou partie) d'un nouveau restaurant de proximité, d'un nouveau parc de stationnement et de l'ensemble des espaces extérieurs et réseaux divers;

(4) et, le cas échéant, certaines prestations de services notamment les prestations de déménagement.

Les principales caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins et pourront être optimisées au cours du dialogue.

L'attention des candidats est attirée sur les enjeux architecturaux attachés à l'opération (voir sur ce point la rubrique Vi.3) autres informations).

Numéro de référence: DC PRES AMU 16-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 et 29 avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un exemplaire original de la lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être précisée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera(ont) annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;

2. Un dossier comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 4 de l'ordonnance no 2004-559 modifiée. Si le candidat est un groupement, il fournira des déclarations pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le CP, réalisées au cours des trois derniers exercices.

2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4° Justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit.

Ces renseignements devront être également produits par chacun des prestataires du groupement, membre de l'entité candidate, en charge:

— De l'exécution des travaux (entreprises de construction),

— De la maintenance des bâtiments.

En tout état de cause, le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun des prestataires proposés un contrat de prestation ou de sous-traitance ou un engagement écrit du prestataire ou du sous-traitant justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du CP, des capacités de ce prestataire.

Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés au titre des pièces demandées aux points 1°, 2°, 3° et 4° peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique.

Capacité technique et professionnelle:

L'Ensemble des membres de l'entité candidate (candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué, ainsi que les prestataires désignés) devront produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature:

5° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6° Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7° Présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Les références présentées concerneront des opérations de bâtiment ou d'équipements d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou partie significative de la maîtrise d'ouvrage, de la promotion, du financement, de la maîtrise d'oeuvre, de la construction (entreprises de bâtiment) ou de la gestion des ouvrages et de leur maintenance.

8° Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduite des travaux de même nature que celle du CP.

Mentions complémentaires voir VI.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du CP et, le cas échéant, ses cocontractants, actionnaires, prestataires, prêteurs seront invités à constituer des garanties et cautionnements selon des modalités précisées au cours ou à l'issue du dialogue compétitif.

Notamment, pourront leur être demandées des garanties (de type garanties autonomes, à première demande, cautions solidaires, cette liste n'est pas exhaustive), consenties par des établissements bancaires ou intragroupes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le partenaire privé sera rémunéré par le versement d'un loyer payé par la personne publique signataire sur ses fonds propres et, le cas échéant, par des subventions. Les fonds propres de la personne publique signataire pourront notamment provenir des intérêts financiers de la dotation non consomptible attribuée au PRES au titre de l'opération Campus ou de toute autre ressource venant alimenter son budget. Les modalités financières du CP seront précisées au cours du dialogue, notamment, les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ses délais et conditions de versement (notamment les dates et les conditions prévues pour le versement des différentes composantes de la rémunération, leur périodicité, les modalités d'application et de décompte des pénalités), et les autres conditions financières (le cas échéant, dispositif envisagé en matière de cession de créances...).

Le montant des loyers sera ajusté en fonction de l'atteinte des objectifs de performance.

Le paiement des loyers sera réalisé par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le partenaire privé.

Le PRES pourra décider, le cas échéant, de faire appel à la Direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre à l'attributaire du CP de bénéficier du financement qu'elle peut apporter, sous réserve de l'éligibilité du projet confirmée par le comité de décision compétent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats seuls ou en groupement. Ils peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du CP. L'Ensemble de ces acteurs est désigné comme " l'entité candidate ".

La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature:

— la société (éventuellement en cours de constitution) qui sera titulaire du CP ou les sociétés qui en seront les actionnaires,

— les futurs prestataires (promoteurs, constructeurs, mainteneurs, ingénierie de transfert et déménagement etc.),

— les équipes de maîtrise d'oeuvre (comprenant architectes et Bet).

Une même entreprise ne pourra (I) être membre de plusieurs groupements candidats, (II) faire partie de plusieurs entités candidates ou (iii) faire partie à la fois d'un groupement candidat ou d'une entité candidate et se présenter seule. Les établissements financiers prêteurs ne sont pas soumis à cette exigence.

Le PRES se réserve le droit d'exiger la constitution d'une société de projet dédiée dont l'objet social est celui visé au point II.1.1 et qui sera titulaire du CP. Seuls les membres dudit groupement pourront être actionnaires de cette société.

En aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de dénaturer la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat retenu.

Les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue.

Voir rubrique VI.3) autres informations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

En raison de la complexité du projet, du coût de la procédure, et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner.

Pour leur appréciation, la personne publique mettra en oeuvre les critères pondérés ci-dessous:

— capacité technique (moyens matériels et humains du candidat à assurer l'ensemble de la mission) = 20 %,

— qualité des références (sur des prestations de même nature, qui devront indiquer le rôle des opérateurs économiques dans les projets concernés) = 30 %,

— capacités économiques et financières du candidat ou du groupement candidat (à mener à terme une opération de cette envergure) = 30 %,

— complémentarité et exhaustivité de l'organisation de l'entité candidate proposée (pour mener à terme le projet) = 20 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cabinet du PRES
Mlle Skarbek Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: PRES Aix-Marseille université
Courrier électronique: laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hTDN_F627H 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC PRES AMU 16-2011
Informations complémentaires

Autres informations:

(1°) Durée du marché ou délai d'exécution (rubrique Ii.3)):

La durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée se situe entre 20 et 30 ans. A cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux de construction et de rénovation. La durée exacte du CP sera déterminée à l'issue du dialogue compétitif.

(2°) Type de procédure (rubrique IV.1.1)):

La procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7-i de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 modifiée et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le dossier de candidature sera à adresser en deux (2) exemplaires papier et six (6) exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) intégrant l'ensemble despièces:

1) Sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes:

— l'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir, candidature pour le contrat de partenariat en application de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004, Contrat de Partenariat - opération Campus - Aix-Quartier des facultés",

— l'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat.

2) Sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à:

Pres Aix-Marseille université,

3 place Victor Hugo,

À l'attention de Mlle Skarbek Laure,

F-13331 Marseille.

Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros.

Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.

En l'état, le PRES envisage la conduite du dialogue compétitif en deux (2) phases (" proposition intermédiaire phase 1 " et "proposition intermédiaire phase 2") avant la remise des Offres Finales. Le PRES se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phases du dialogue compétitif avant la remise des Offres Finales. La phase Offre Intermédiaire comprend la remise d'une offre par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats.

Des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif selon les modalités suivantes:

— Une prime de 70.000 EUR (TTC) sera allouée au(x) candidat(s) éliminé(s) à l'issue de la première phase ("proposition intermédiaire 1"), à condition que l'offre Intermédiaire remise soit conforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de consultation,

— Une prime de 250.000 EUR (TTC) sera allouée au(x) candidat(s) éliminé(s) à l'issue de la deuxième phase ("proposition intermédiaire 2") ou à l'issue d'éventuels tours de dialogue supplémentaires, à condition que l'offre Intermédiaire remise soitconforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de demande d'offres Intermédiaires,

— Une prime de 500 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidat(s) éliminé(s) après la remise de l'offre Finale, à condition que l'offre Finale soit conforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de demande d'offres Finales.

Les trois primes ne se cumulent pas entre elles.

Les modalités de versement des primes seront précisées dans le règlement de dialogue remis aux candidats sélectionnés.

Il est précisé que le candidat attributaire ne touchera aucune prime.

(3°) Enjeux architecturaux (rubrique II.2.1).

La très grande majorité du campus se situe soit en site inscrit, soit à proximité d'un monument historique. Certains bâtiments, objets du CP, présentent eux-mêmes une valeur architecturale indéniable: il en va ainsi de l'actuelle bibliothèque de droit qui a été labellisée "patrimoine du Xxème siècle" en 2006. Le PRES Aix-Marseille université entend donc valoriser le patrimoine architectural du site. Par ailleurs, l'aménagement urbain et paysagé du site doit largement participer à sa valorisation.

Une attention particulière sera donc portée par le PRES à la qualité architecturale des ouvrages, à la qualité du traitement des espaces de travail, à la qualité des espaces extérieurs, et à la qualité urbanistique du traitement des liaisons universités-ville. Pour ce faire, chaque candidat ou chaque groupement candidat devra impérativement s'adjoindre les compétences de trois équipes d'architectes distinctes, chaque équipe ayant respectivement des compétences:

— en rénovation de bâtiments patrimoniaux et en aménagement de bibliothèques,

— en opération universitaire,

— en urbanisme, paysage, urban-design, et architecture.

Dès ce stade, le candidat ou le groupement candidat devra attester que chacune des trois équipes d'architectes s'inscrit à son égard dans une relation d'exclusivité.

A cet égard, il est précisé que les candidats sont invités à consulter, sur le site Internet du pouvoir adjudicateur http://www.pres-aix-marseille.fr - onglet: Actualités Opération campus, la note d'intention architecturale (non contractuelle, mise à disposition à titre uniquement informatif) détaillant les attentes du PRES dans ce domaine.

Il est précisé que l'intervention du titulaire du CP se fera en site urbain occupé avec maintien en fonctionnement de l'université, ce qui nécessitera de la part des candidats de prendre en compte les contraintes inhérentes aux phasages des opérations de construction et/ou réhabilitation sur les différents bâtiments et espaces sur lesquels porte le CP.

L'ensemble immobilier réalisé sera mis à la disposition du PRES Aix-Marseille Université (ou de l'université unique, voir sur ce point le 7° de la rubrique VI.3) autres informations) à compter de sa livraison et jusqu'au terme du contrat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au cours du dialogue compétitif, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins du PRES.

Il est précisé aux candidats que, s'agissant des prestations d'architecture, celles-ci sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (France).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

(4°) Evolution de l'entité candidate (rubrique III.1.3):

La composition de l'entité candidate -telle que définie plus haut- ne peut en principe être modifiée entre la date de remise des candidatures et celle de la notification du CP. Toutefois, elle pourra s'adjoindre de nouveaux membres à la condition que ces derniers ne répondent à aucun des cas d'exclusion mentionnés dans l'ordonnance no 2004-559 du 17.6.2004 modifiée et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait. A l'inverse, les membres d'une entité candidate dont la candidature aurait été retenue pourront quitter cette entité avant l'attribution du contrat, mais seulement si l'entité candidate continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.

Les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue.

(5°) Capacités techniques (rubrique Iii.2.3):

Si le candidat ou le groupement candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants, prestataires ou partenaires identifiés, le candidat présentera les mêmes documents concernant le sous-traitant, le prestataire ou le partenaire que ceux exigés du candidat.

Dans ce cas, le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestationou de sous-traitance ou un engagement écrit justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrat de partenariat, des capacités de ce sous-traitant prestataire, partenaire.

(6°) Prestation supplémentaire éventuelle:

Comme indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.1) ci-dessus, s'agissant de la réhabilitation de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " coeur de campus ", seule la rénovation du clos et couvert est envisagée par la personne publique. Le réaménagement intérieur de ce bâtiment pourrait se voir confier au titulaire du CP dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Les candidats admis à participer à la procédure devront fournir une offre complète, c'est-à-dire portant sur le projet de base tel que décrit à la rubrique II.2.1) ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle dont les spécifications techniques seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins ou le guide de rédaction.

En fonction des résultats du dialogue et, en tout état de cause, avant la signature du CP, la personne publique indiquera si elle entend lever -ou non- cette prestation supplémentaire éventuelle.

(7°) Personne publique menant la procédure de passation et signataire du contrat de partenariat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université unique regroupant les trois universités, membres fondateurs du PRES Aix-Marseille université, a vocation à se substituer au PRES à tout moment au cours de la procédure de passation et de mise en concurrence. En tout état de cause, le CP pourra être signé par l'université unique, ou lui être cédé de plein droit après signature.

A ce titre, les candidats à la présente procédure ne pourront s'opposer ni à la substitution en cours de procédure du PRES par l'université unique ni à une signature du CP par l'université unique (ou à sa cession de plein droit après signature), laquelle sera un établissement public bénéficiant du transfert des droits et obligations des trois universités membres fondateurs ainsi que tout ou partie des droits et obligations du PRES Aix-Marseille Université.

(8°) Délai de validité des offres (rubrique IV.3.7):

Le délai de validité des offres finales sera indiqué aux candidats au plus tard dans le règlement de la consultation qui sera transmis lors de l'invitation à remettre des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, avant la conclusion du CP, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel, 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du CP, en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du CP dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est:

Le Greffe du Tribunal administratif de Marseille.

22-24 rue Breteuil

13006 Marseille

Tel: +33 491134830.

Fax: +33 491811387.

Mel: greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Source: OJS 2011/S 188-306911 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 836 027,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Direction de la commande publique, cellule plan campus, 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 491396558 📞
Fax: +33 491313136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-160975
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-306911
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

En complément de la rubrique I.1 " Nom, adresse et point de contact " : L'université unique d'Aix-Marseille (AMU) a été créée par un décret no 2011-1010 du 24 août 2011portant création de l'université d'Aix-Marseille. Cette création d'AMU a été suivie de la dissolution du Pôle de Recherche et d''Enseignement Supérieur (PRES), opérée par décret no 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique " Aix-Marseille Université ". Les dispositions de ce décret, aux termes duquel " les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique " Aix-Marseille Université sont transférés à l'université d'Aix-Marseille " ont eu pour effet de confier à AMU la mission de mener le projet Opération-Campus - Quartier Aix des Facultés à AMU et ce, à compter du 1er mars 2012 correspondant à la date d'entrée en vigueur du décret no 2012-177 précité. Le profil d'acheteur utilisé par le PRES lors de la publication de l'avis de marché était le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Après dissolution du PRES et création d'AMU, le profil d'acheteur utilisé par AMU est celui donné à la rubrique I.1 " Nom, adresse et point de contact " du présent avis. En complément de la rubrique II.2 " Valeur totale finale du marché " et V.4 " Information sur le montant total du marché " : La valeur totale finale du marché correspond à la valeur totale prévisionnelle des redevances dues par AMU à Melaudix sur la durée du contrat, exprimées en euros constants valeur 30 septembre 2014, hors TVA. En complément de la rubrique II.1.4 " Description succincte du marché " : Le Contrat est conclu pour une durée de trois cent quarante deux mois (28 ans et 6 mois) débutant à la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat, soit le 6 mai 2014.Cette durée est fixe. Le Contrat de partenariat a pour objet, au sens de l'Ordonnance, de concevoir, transformer, réhabiliter, construire, financer (en tout ou partie), assurer (en tout ou partie) la maintenance technique d'un Ensemble de Bâtiments et Espaces Universitaires d'environ 45.500 mètres carrés de SHON situés sur le site du quartier des facultés à Aix-en-Provence. A ce titre, la mission globale confiée par AMU au Cocontractant est composée des missions suivantes : (I) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) de la bibliothèque universitaire de droit ; (II) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie), la maintenance technique (en tout ou partie) du bâtiment principal des " " lettres-sciences humaines " " ; (III) la rénovation (clos et couvert, et aménagement intérieur), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " " cœur de campus " ; (IV) la conception, la construction, le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) d'un nouveau restaurant de proximité, d'un nouveau parc de stationnement et de l'ensemble des espaces extérieurs et réseaux divers ; (V), l'exécution de prestations de déménagement-/emménagement relatives à la phase de Réalisation ; En compléments des rubriques V.1 " Date d'attribution du marché " : La décision d'attribution du contrat de partenariat a été notifiée aux entités candidates évincées le 27.1.2014. Par une première délibération en date du 29.4.2014, le conseil d'administration de l'université d'Aix Marseille a : (I) approuvé le choix du candidat Eiffage SA. en qualité d'attributaire du contrat de partenariat susvisé ; (II) approuvé le contrat de partenariat et ses annexes à conclure par AMU avec la société Melaudix qui se substituera au candidat EIFFAGE SA, et autorisé le président d'AMU à les signer ainsi que tous les actes afférents à leur exécution ; (III) approuvé l'Acte d'Acceptation de la cession de créances professionnelles à conclure par AMU au bénéfice de BANCO Santander S.A., agissant en qualité d'agent des Créanciers Financiers, par lequel AMU accepte, conformément aux dispositions des articles L. 313-29, L. L.313-29-1 et L.313-29-2 du Code monétaire et financier, la cession des créances portant sur le terme R1 B du Loyer Financier (Loyer Irrévocable), ainsi que les indemnités qui s'y substitueraient en cas de fin anticipée du contrat de partenariat (Indemnité Irrévocable), telles que définies et calculées selon les modalités prévues par le contrat de partenariat et ses annexes, et autorisé le président d'AMU à le signer ainsi que tous les actes afférents à son exécution ; (IV)approuvé l'Accord Direct et ses annexes, à conclure par AMU avec la société Melaudix et banco santander S.A. en qualité d'agent des Créanciers Financiers et, qui a pour objet de définir certaines conditions et modalités du financement de l'ensemble des Bâtiments et Espaces Universitaires ainsi que certains droits des Parties et engagements de la Personne Publique et des Créanciers Financiers qui en résultent, et autorisé le président d'AMU à les signer ainsi que tous les actes afférents à leur exécution. Par une seconde délibérationen date du 29 avril 2014, le Conseil d'Administration de l'Université d'Aix Marseille a (I) approuvé l'Accord Autonome ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cocontractant sera indemnisé en cas d'Annulation, au sens de l'article 1 dudit Accord Autonome, du contrat de partenariat susvisé, et, qui est à conclure par AMU avec la société Melaudix et banco santander S.A. en qualité d'agent des Créanciers Financiers et, autorisé le président d'AMU à le signer ainsi que tous les actes afférents à son exécution ; (II) approuvé l'Acte d'Acceptation - Accord Autonome à conclure par AMU au bénéfice de banco santander S.A. en qualité d'agent des Créanciers Financiers, par lequel AMU accepte, conformément aux dispositions de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier, la cession, par la société Melaudix, d'une fraction des créances indemnitaires, telle que définies et calculées selon les modalités prévues par l'Accord Autonome, et autorisé le président d'AMU à le signer ainsi que tous les actes afférents à son exécution. La date indiquée à la rubrique V.1) (6 mai 2014) correspond à la date de signature par le président d'AMU du contrat de partenariat et ses annexes (en ce compris l'Acte d'Acceptation et l'Accord Direct), de l'Accord Autonome et de l'Acte d'Acceptation-Accord Autonome mentionnés ci-dessus. Le contrat de partenariat et ses annexes ont été notifiés à la société Melaudix le même jour. La consultation des deux délibérations susvisées et des actes mentionnés au précédent paragraphe peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressé à la Direction de la commande publique - Cellule Plan Campus d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes : 58, bd Charles Livon 13284 Marseille Cedex 07. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Le présent avis est envoyé à la publication le 12.5.2014 En complément de la rubrique IV.3.2 " Publications antérieures concernant le même marché " : Références de l'avis initial de marché paru au BOAMP : Avis nº 11-220343 publié le 30.9.2011 - BOAMP nº 190 A Annonce nº 94 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 A, annonce nº 94 du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires

En complément de la rubrique I.1 " Nom, adresse et point de contact " :

L'université unique d'Aix-Marseille (AMU) a été créée par un décret no 2011-1010 du 24 août 2011portant création de l'université d'Aix-Marseille. Cette création d'AMU a été suivie de la dissolution du Pôle de Recherche et d''Enseignement Supérieur (PRES), opérée par décret no 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique " Aix-Marseille Université ". Les dispositions de ce décret, aux termes duquel " les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique " Aix-Marseille Université sont transférés à l'université d'Aix-Marseille " ont eu pour effet de confier à AMU la mission de mener le projet Opération-Campus - Quartier Aix des Facultés à AMU et ce, à compter du 1er mars 2012 correspondant à la date d'entrée en vigueur du décret no 2012-177 précité.

Le profil d'acheteur utilisé par le PRES lors de la publication de l'avis de marché était le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Après dissolution du PRES et création d'AMU, le profil d'acheteur utilisé par AMU est celui donné à la rubrique I.1 " Nom, adresse et point de contact " du présent avis.

En complément de la rubrique II.2 " Valeur totale finale du marché " et V.4 " Information sur le montant total du marché " :

La valeur totale finale du marché correspond à la valeur totale prévisionnelle des redevances dues par AMU à Melaudix sur la durée du contrat, exprimées en euros constants valeur 30 septembre 2014, hors TVA.

En complément de la rubrique II.1.4 " Description succincte du marché " :

Le Contrat est conclu pour une durée de trois cent quarante deux mois (28 ans et 6 mois) débutant à la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat, soit le 6 mai 2014.Cette durée est fixe.

Le Contrat de partenariat a pour objet, au sens de l'Ordonnance, de concevoir, transformer, réhabiliter, construire, financer (en tout ou partie), assurer (en tout ou partie) la maintenance technique d'un Ensemble de Bâtiments et Espaces Universitaires d'environ 45.500 mètres carrés de SHON situés sur le site du quartier des facultés à Aix-en-Provence.

A ce titre, la mission globale confiée par AMU au Cocontractant est composée des missions suivantes :

(I) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) de la bibliothèque universitaire de droit ;

(II) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie), la maintenance technique (en tout ou partie) du bâtiment principal des " " lettres-sciences humaines " " ;

(III) la rénovation (clos et couvert, et aménagement intérieur), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " " cœur de campus " ;

(IV) la conception, la construction, le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) d'un nouveau restaurant de proximité, d'un nouveau parc de stationnement et de l'ensemble des espaces extérieurs et réseaux divers ;

(V), l'exécution de prestations de déménagement-/emménagement relatives à la phase de Réalisation ;

En compléments des rubriques V.1 " Date d'attribution du marché " :

La décision d'attribution du contrat de partenariat a été notifiée aux entités candidates évincées le 27.1.2014.

Par une première délibération en date du 29.4.2014, le conseil d'administration de l'université d'Aix Marseille a :

(I) approuvé le choix du candidat Eiffage SA. en qualité d'attributaire du contrat de partenariat susvisé ;

(II) approuvé le contrat de partenariat et ses annexes à conclure par AMU avec la société Melaudix qui se substituera au candidat EIFFAGE SA, et autorisé le président d'AMU à les signer ainsi que tous les actes afférents à leur exécution ;

(III) approuvé l'Acte d'Acceptation de la cession de créances professionnelles à conclure par AMU au bénéfice de BANCO Santander S.A., agissant en qualité d'agent des Créanciers Financiers, par lequel AMU accepte, conformément aux dispositions des articles L. 313-29, L. L.313-29-1 et L.313-29-2 du Code monétaire et financier, la cession des créances portant sur le terme R1 B du Loyer Financier (Loyer Irrévocable), ainsi que les indemnités qui s'y substitueraient en cas de fin anticipée du contrat de partenariat (Indemnité Irrévocable), telles que définies et calculées selon les modalités prévues par le contrat de partenariat et ses annexes, et autorisé le président d'AMU à le signer ainsi que tous les actes afférents à son exécution ;

(IV)approuvé l'Accord Direct et ses annexes, à conclure par AMU avec la société Melaudix et banco santander S.A. en qualité d'agent des Créanciers Financiers et, qui a pour objet de définir certaines conditions et modalités du financement de l'ensemble des Bâtiments et Espaces Universitaires ainsi que certains droits des Parties et engagements de la Personne Publique et des Créanciers Financiers qui en résultent, et autorisé le président d'AMU à les signer ainsi que tous les actes afférents à leur exécution.

Par une seconde délibérationen date du 29 avril 2014, le Conseil d'Administration de l'Université d'Aix Marseille a

(I) approuvé l'Accord Autonome ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cocontractant sera indemnisé en cas d'Annulation, au sens de l'article 1 dudit Accord Autonome, du contrat de partenariat susvisé, et, qui est à conclure par AMU avec la société Melaudix et banco santander S.A. en qualité d'agent des Créanciers Financiers et, autorisé le président d'AMU à le signer ainsi que tous les actes afférents à son exécution ;

(II) approuvé l'Acte d'Acceptation - Accord Autonome à conclure par AMU au bénéfice de banco santander S.A. en qualité d'agent des Créanciers Financiers, par lequel AMU accepte, conformément aux dispositions de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier, la cession, par la société Melaudix, d'une fraction des créances indemnitaires, telle que définies et calculées selon les modalités prévues par l'Accord Autonome, et autorisé le président d'AMU à le signer ainsi que tous les actes afférents à son exécution.

La date indiquée à la rubrique V.1) (6 mai 2014) correspond à la date de signature par le président d'AMU du contrat de partenariat et ses annexes (en ce compris l'Acte d'Acceptation et l'Accord Direct), de l'Accord Autonome et de l'Acte d'Acceptation-Accord Autonome mentionnés ci-dessus. Le contrat de partenariat et ses annexes ont été notifiés à la société Melaudix le même jour.

La consultation des deux délibérations susvisées et des actes mentionnés au précédent paragraphe peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressé à la Direction de la commande publique - Cellule Plan Campus d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes : 58, bd Charles Livon 13284 Marseille Cedex 07.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :

Le présent avis est envoyé à la publication le 12.5.2014

En complément de la rubrique IV.3.2 " Publications antérieures concernant le même marché " :

Références de l'avis initial de marché paru au BOAMP :

Avis nº 11-220343 publié le 30.9.2011 - BOAMP nº 190 A Annonce nº 94

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 190 A, annonce nº 94 du 30.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 et 29 avenue Robert Schuman, 13090 Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Architecture, fonctionnalité et insertion dans le site. Notamment en matière de développement durable, appréciée au regard de l'architecture, l'insertion dans le site, la fonctionnalité (33)
2. Respect des objectifs de performance. Notamment en matière de développement durable, apprécié au regard des performances et qualité des matériaux et équipements en phases construction et exploitation-maintenance (20)
3. Cout global de l'offre, appréciée conformément à l'article 8 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004 (27)
4. Optimisation du partage des risques, solidité et robustesse du montage juridique et financier (15)
5. Part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des PME et à des artisans (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Candidat eiffage sa. Auquel s'est substituée pour la signature et l'exécution du contrat de partenariat la société par actions simplifiées Melaudix, au capital social de 37.000 euros, ayant son siège au 163 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-Sur-Seine-France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 747 375, dont eiffage sa. Est l'actionnaire
Adresse postale: 163 quai du Docteur Dervaux
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Septier
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 092-160975 (2014-05-12)

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