Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception, de la réalisation des travaux de construction, de reconstruction, d'extension et de renouvellement, de la maintenance et de l'exploitation des installations du service public de l'éclairage public sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception, la construction, la reconstruction et/ou l'extension des ouvrages d'éclairage public, la maintenance à garantie de résultats, l'optimisation de la gestion énergétique, le renouvellement des ouvrages et installations, l'exploitation des installations du service public de l'éclairage et la mise en lumière des sites remarquables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L.1414-7 du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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| 2011-07-25
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Informations complémentaires
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