Contrat de partenariat éclairage public et signalisation lumineuse tricolore

Ville de Maurepas

Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du CGCT, portant sur le financement de la constuction, la construction ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public et d signalisation lumineuse tricolore, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage pulic et de signalisation.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définiss dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dan sles conditions prévues à l'article l 1414-7 du CGCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
2012-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent contrat porte sur:— la construction, la reconstruction et/ou l'extension des ouvrages suivants: éclairage public (environ 1100 points lumineux), signalisation lumineuse tricolore (1 carrefour),— la gestion énergétique des installations d'éclairage public (3400 points lumineux) et de signalisation lumineuse tricolore (12 carrefours),— la maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore existantes et /ou reconstruites sur le territoire de la ville.Les candidats retenus auront l'obligation de répondre à des options sur des délais d'exécution de 180 mois et 216 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place d'Auxois
Code postal: 78310
Commune postale: Maurepas
Contact
Adresse Internet: http://www.maurepas.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161922
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Autres informations: La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en 2 phases: 1 - les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté, par lettre recommandé avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité. 2 - les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Il sera procédé à la désignation des candidats admis à participer à la procédure, à la mairie de Maurepas, par la commission constituée à cet effet en application de l'article L 1411-5 du CGCT. Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée. Les candidats devront maintenir leur offre finale pendant un délai de 180 jours suivant la date de réception des offres finales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devra produire dans un délai fixé dans le dossier de consultation: 1°- le bulletin n° 2 de son casier judiciaire; 2°- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de contrat; 3°- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat sont fixées par arrêté des ministres intéressés pris en application du code des marchés publics. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 3°, le candidat établi dans un autre État que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du CGCT, portant sur le financement de la constuction, la construction ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public et d signalisation lumineuse tricolore, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage pulic et de signalisation.
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Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définiss dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dan sles conditions prévues à l'article l 1414-7 du CGCT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent contrat porte sur:
— la construction, la reconstruction et/ou l'extension des ouvrages suivants: éclairage public (environ 1100 points lumineux), signalisation lumineuse tricolore (1 carrefour),
— la gestion énergétique des installations d'éclairage public (3400 points lumineux) et de signalisation lumineuse tricolore (12 carrefours),
— la maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore existantes et /ou reconstruites sur le territoire de la ville.
Les candidats retenus auront l'obligation de répondre à des options sur des délais d'exécution de 180 mois et 216 mois.
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: CP2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maurepas, 78310 Maurepas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles L. 1414-4 et D.1414-3 du code général des collectivités territoriales, le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
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B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L8251-1 du code du travail;
C) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;
D) avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
E) ne pas avoir été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
Pour les candidats établis dans un autre État que la France, ces derniers produisent une déclaration sur l'honneur suivant laquelle ils déclarent se conformer aux exigences équivalentes à celles demandées ci-dessus conformément à la réglementation de l'état où ils sont établis.
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Situation économique et financière:
En application de l'article D. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:
1°- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices;
2°- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3°- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Ville de Maurepas.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un mémoire technique présentant les renseignements suivants, dans l'hypothèse d'un groupement, ces renseignements seront fournis pour chaque membre du groupement:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales prestations (fournitures ou services) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution seront fournies, celles-ci devant indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnelsde l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat de partenariat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du contrat constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les conditions de ces cautionnements et garanties seront discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire du contrat sera assurée par la Ville de Maurepas sur son budget propre.
Le titulaire du contrat pourra être autorisé à se procurer des recettes complémentaires dites "de valorisation", dans des conditions déterminées par le dossier de consultation des entreprises, discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci.
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La rémunération du titulaire du contrat fera l'objet de paiements par la Ville de Maurepas pendant toute la durée du contrat, selon une périodicité à définir en cours de dialogue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement.
Le cas échéant, le groupement attributaire devra être solidaire.
Une même entreprise ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la composition de celui-ci pourra être modifiée après la remise des candidatures jusqu'à la remise de l'offre finale, sous réserve toutefois du contrôle d'une capacité professionnelle et financière au moins équivalente à celle qui a conduit à retenir la candidature initiale.
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Les entreprises ont en outre la possibilité de constituer une société de projet (ou société ad hoc), laquelle sera signataire du contrat.
Le cas échéant, le candidat et, en cas de groupement, tous les membres dudit groupement au stade de l'offre finale, devront être actionnaires de cette société.
La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial et la pérennité de la société auront été présentés à la Ville de Maurepas dans les propositions initiales ou intermédiaires et dans l'offre finale, et discutée pendant le dialogue compétitif.
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La constitution de la société de projet ne saurait en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de réduire la portée des engagements de l'opérateur économique ou du groupement attributaire à l'égard de la Ville de Maurepas.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:
— Capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard des bilans, du résultat net et du chiffre d'affaires,
— Capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,
— Capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels,
— Qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maurepas
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: société Sogreah
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, BP 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Point de contact: Patrick Biessy
Téléphone: +33 10228091800 📞
Courrier électronique: patrick.biessy@sogreah.fr 📧
Fax: +33 10240948099 📠
Nom: Ville de Maurepas - service de la commande publique
Point de contact: Fabienne Chalvet
Téléphone: +33 10130665444 📞
Courrier électronique: f.chalvet@maurepas.net 📧
Fax: +33 10130665402 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP2011-01
Informations complémentaires
Autres informations:
La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en 2 phases:
1 - les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis.
Les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté, par lettre recommandé avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité.
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2 - les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres.
Il sera procédé à la désignation des candidats admis à participer à la procédure, à la mairie de Maurepas, par la commission constituée à cet effet en application de l'article L 1411-5 du CGCT.
Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée.
Les candidats devront maintenir leur offre finale pendant un délai de 180 jours suivant la date de réception des offres finales.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devra produire dans un délai fixé dans le dossier de consultation:
1°- le bulletin n° 2 de son casier judiciaire;
2°- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de contrat;
3°- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat sont fixées par arrêté des ministres intéressés pris en application du code des marchés publics.
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Afin de satisfaire aux obligations fixées au 3°, le candidat établi dans un autre État que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de St cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta.versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 099-161922 (2011-05-19)
Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 246 104,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@maurepas.fr 📧
Téléphone: +33 130665496 📞
Fax: +33 130665402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117316
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-161922
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CPPP 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maurepas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (1000)
2. Coût global de l'offre (150)
3. Délai d'exécution des travaux de (re)construction (50)
4. Pertinence des propositions en matière de gestion énergitique (100)
5. Qualité des propositions liées au développement durable et à l'économie solidaire (50)
6. Qualité des propositions liées à la réduction des nuisances aux riverains durant l'exécution des chantiers (50)
7. Qualité des propositions liées à la communication générale autour du projet, en direction de la population (50)
8. Part des prestations confiées à des petites et moyennes entreprises (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Spie
Adresse postale: agence Paris Nord Ouest, parc des Bellevues, avenue du Gros Chêne, BP 40080, Eragny
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95612
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Adjeroun

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 071-117316 (2012-04-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation d'appareils... Installation de matériel d'éclairage public