Contrat de partenariat de performance énergétique portant sur 9 bâtiments municipaux existants et sur 2 bâtiments à construire

Commune de Veneux-les-Sablons

Contrat de partenariat de performance énergétique lancé sur le fondement des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur 9 bâtiments existants: mairie, bâtiment Chevrier, foyer municipal, conservatoire, école maternelle - restaurant scolaire, stade municipal, salle polyvalente, maison des associations, boulodrome, résidence de personnes âgées "Nadon - les Roses", auxquels il y a lieu d'ajouter 2 bâtiments à construire (extension de la mairie actuelle et création du conservatoire de musique).
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Qui ?

• Commune de Veneux-les-Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le contrat de partenariat de performance énergétique porte sur l'amélioration énergétique de 9 bâtiments existants: mairie, bâtiment Chevrier, foyer municipal, conservatoire, école maternelle - restaurant scolaire, stade municipal, salle polyvalente, maison des associations, boulodrome, résidence de personnes âgées "Nadon - les Roses", auxquels il y a lieu d'ajouter 2 bâtiments à construire (extension de la mairie actuelle et création du conservatoire de musique).Les locaux concernent principalement des usages scolaire, sportif et associatif. Une douzaine de logements de fonction est par ailleurs répartie sur le bâtiment Chevrier et le foyer municipal.Le projet comprend d'une part un programme de réhabilitation de bâtiments, et d'autre part l'extension de deux de ces bâtiments. Ces bâtiments correspondent à la quasi-totalité du parc bâti.Durée du marché en mois: entre 216 et 264 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du 11 novembre
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: f.tessot@veneuxlessablons.fr 📧
Téléphone: +33 160705238 📞
Fax: +33 160709359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198303
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ariarepro.fr/. Procédure: Contrat de partenariat passé selon la procédure de dialogue compétitif (art. L1414-7 et s. du CGCT). Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en 2 phases dans les conditions de l'article L. 1414-7 du CGCT: 1 - les candidats remettent, avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés par le présent avis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité: — sous pli cacheté ou remis contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention: CPE Bâtiments municipaux - ne pas ouvrir-. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas acceptés. 2 - les candidats sélectionnés admis à participer au dialogue en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation (à titre indicatif semaine 36), ainsi que l'indication des modalités de remise des propositions initiales en vue du ou des tours de dialogue. Les discussions dans le cadre du dialogue se dérouleront en phases successives au terme desquelles sera retenue la proposition économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution. À titre indicatif, il est prévu 2 tours de dialogue, la remise des offres étant prévue semaine 48. À l'exception de l'attributaire, une prime d'un montant de 25 000 EUR (TTC) sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ariarepro.fr/.

Procédure: Contrat de partenariat passé selon la procédure de dialogue compétitif (art. L1414-7 et s. du CGCT).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en 2 phases dans les conditions de l'article L. 1414-7 du CGCT:

1 - les candidats remettent, avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés par le présent avis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité:

— sous pli cacheté ou remis contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention: CPE Bâtiments municipaux - ne pas ouvrir-.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas acceptés.

2 - les candidats sélectionnés admis à participer au dialogue en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation (à titre indicatif semaine 36), ainsi que l'indication des modalités de remise des propositions initiales en vue du ou des tours de dialogue. Les discussions dans le cadre du dialogue se dérouleront en phases successives au terme desquelles sera retenue la proposition économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution.

À titre indicatif, il est prévu 2 tours de dialogue, la remise des offres étant prévue semaine 48.

À l'exception de l'attributaire, une prime d'un montant de 25 000 EUR (TTC) sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les locaux concernent principalement des usages scolaire, sportif et associatif. Une douzaine de logements de fonction est par ailleurs répartie sur le bâtiment Chevrier et le foyer municipal.

Le projet comprend d'une part un programme de réhabilitation de bâtiments, et d'autre part l'extension de deux de ces bâtiments. Ces bâtiments correspondent à la quasi-totalité du parc bâti.

Durée du marché en mois: entre 216 et 264 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Durée de l'accord: 216 mois
Numéro de référence: 04-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature identifiant le candidat (formulaire Dc1) ou équivalent;

2. Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L8251-1 du code du travail;

C) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;

D) avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

E) ne pas avoir été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

Pour les candidats établis dans un autre état que la France, ces derniers produisent une déclaration sur l'honneur suivant laquelle ils déclarent se conformer aux exigences équivalentes à celles demandées ci-dessus conformément à la réglementation de l'état où ils sont établis.

Situation économique et financière:

Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:

1°- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le résultat net concernant les prestations similaires auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices;

2°- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3°- les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations de bonne exécution,

— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat de partenariat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La commune acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du contrat constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les cautionnements et garanties pourront être discutés au cours du dialogue et seront arrêtés dans l'offre finale du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du titulaire du contrat sera assurée par la commune de Veneux-les-Sablons sur son budget propre et fera l'objet de paiements par virements pendant toute la durée du contrat, selon une périodicité à définir en cours de dialogue. Le titulaire pourra être autorisé à se procurer des recettes annexes dites "de valorisation", dans des conditions déterminées par le cahier des charges conformément aux dispositions de l'article L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales et telles qu'arrêtées à l'issue du dialogue compétitif. Le financement nécessaire à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des prestations objet du contrat sera à la charge du titulaire du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le cas échéant, le groupement attributaire devra être solidaire. Une même entreprise ne peut présenter, pour le contrat, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Pour conserver toute sa portée à l'examen des offres des candidats membres d'un groupement effectué durant la phase de l'examen des offres, la composition des groupements candidats ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du contrat de partenariat par l'ajout de membres additionnels ou le retrait de membres que, dans le respect des principes de transparence, d'égalité et de concurrence, sous réserve:

— que cette modification de la composition des groupements candidats intervienne au plus tard au moment de la remise de l'offre finale,

— que le groupement continue à présenter, selon la Commune, des capacités et garanties, notamment financières et professionnelles, au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature,

— de l'accord exprès et motivé de la commune de Veneux-les-Sablons.

Chaque candidat a, en outre, la possibilité de constituer une société de projet (ou société ad hoc), laquelle sera signataire du contrat. Le cas échéant, le candidat unique et, en cas de groupement, tous les membres dudit groupement au stade de l'offre finale, devront être actionnaires de cette société. La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial et la pérennité de la société auront été préalablement présentés à la commune de Veneux-les-Sablons dans les propositions remises en vue des tours de dialogue.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés à partir des critères suivants:

— capacité professionnelle (50 %) appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, de la qualité des qualifications professionnelles appréciées au regard des certificats de qualification professionnelle ou preuve équivalente produit,

— capacité économique et financière (30 %) appréciée au regard des bilans ou extraits de bilans, du résultat net et du chiffre d'affaires produits,

— capacité technique (20 %) appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels produits.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Veneux-les-Sablons
Contact
Point de contact: Commune de Veneux-les-Sablons représentée par M. le maire, Hôtel de ville, 77250 Veneux-les-Sablons
Nom: Commune de Veneux-les-Sablons
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du 11 novembre
Point de contact: M. Fabrice Tessot
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place du 11 novembre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-2011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ariarepro.fr/.

Procédure: Contrat de partenariat passé selon la procédure de dialogue compétitif (art. L1414-7 et s. du CGCT).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en 2 phases dans les conditions de l'article L. 1414-7 du CGCT:

1 - les candidats remettent, avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés par le présent avis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité:

— sous pli cacheté ou remis contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention: CPE Bâtiments municipaux - ne pas ouvrir-.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas acceptés.

2 - les candidats sélectionnés admis à participer au dialogue en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation (à titre indicatif semaine 36), ainsi que l'indication des modalités de remise des propositions initiales en vue du ou des tours de dialogue. Les discussions dans le cadre du dialogue se dérouleront en phases successives au terme desquelles sera retenue la proposition économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution.

À titre indicatif, il est prévu 2 tours de dialogue, la remise des offres étant prévue semaine 48.

À l'exception de l'attributaire, une prime d'un montant de 25 000 EUR (TTC) sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Melun dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Source: OJS 2011/S 120-198303 (2011-06-23)

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