Contrat de partenariat campus numérique - "UEB c@mpus"

Quantité ou étendue

Exploitation et maintenance de 3 salles de visio-conférence immersives existantes (avril 2010).Financement, conception, déploiement, exploitation et maintenance de:— 4 salles visio-conférence immersives ou télé-présence de 18 places,— 6 salles de télé-présence de 6 à 12 places,— 7 salles de télé-présence de 8 à 18 places,— 2 salles de télé-présence de 40 places,— 23 télé-amphi de 50 à 180 places,— 15 salles de travaux dirigés de 20 à 40 places équipées notamment d'un service de visioconférence, d'un tableau blanc interactif, d'un système de projection d'image, d'une sonorisation adaptée et d'un système de sondage.Mise en place et gestion des services suivants:— Service-support de visioconférence,— service-support de travail collaboratif,— service-support de captation,— service-support de mise en ligne,— service-support de conciergerie et support usagers,— service-support d'indexation des ressources enregistrées.La nature et le nombre des équipements numériques et des services pourront faire l'objet d'ajustements en cours de dialogue et seront finalisés par l'UEB au plus tard à l'issue de celui-ci.Financement, conception, construction, exploitation et maintenance de 4 bâtiments représentant environ 8 650 m² (3 150 m² + 2 900 m² + 1 200 m² + 1 400 m²) de surface utile.

Informations complémentaires

Visites de sites:

Durant la phase de préparation de la 1ère proposition, une visite des sites concernés par les constructions et le déploiement d'équipements numériques sera organisée par l'UEB. Cette visite sera obligatoire (les conditions et modalités de cette visite seront fixées dans le règlement de dialogue).

Description du Projet:

L'UEB c@mpus est un nouveau modèle de campus numérique multi-sites régional et ouvert sur l'international. Ses équipements technologiques ultramodernes et interconnectés permettront de gommer les distances géographiques. Ce dispositif sera utilisé notamment pour partager des formations à distance, mettre en réseau des laboratoires et développer le travail collaboratif entre l'ensemble des acteurs de l'UEB, dans des conditions semblables à celles du présentiel. L'UEB c@mpus préfigure une nouvelle façon de communiquer qui contribuera à l'excellence de l'enseignement et de la recherche en Bretagne. Le projet UEB c@mpus a été labellisé "campus prometteur" dans le cadre du plan campus de l'état.

Un document d'information intitulé "contexte et ambitions du campus numérique", présentant plus précisément le projet, sera disponible en libre accès à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, ref: UEB 2011-03.

Quantité ou étendue globale:

L'indication des prestations décrites au point II.2.1) Quantité ou étendue globale est donnée à titre indicatif et est susceptible de faire l'objet d'évolutions en cours de dialogue.

Durée du marché ou délai d'exécution:

La durée communiquée à l'article II.3) est la durée prévisionnelle du contrat de partenariat à compter de la notification de l'ordre de service. Il est précisé que des durées distinctes ont été prévues pour l'exécution du volet numérique et du volet bâtimentaire. La durée prévisionnelle du volet numérique est de 12 ans, soit 144 mois. La durée prévisionnelle du volet bâtimentaire est de 25 ans, soit 300 mois. La durée des études, des travaux et opérations avant la mise à disposition, comprise dans la durée prévisionnelle de chacun des volets, sera établie à l'issue du dialogue compétitif dans la formulation de l'offre finale. Ces 2 durées sont susceptibles d'évoluer selon les propositions des candidats pendant le dialogue compétitif et ce, jusqu'à la remise des offres finales.

Capacité financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus au point III.2.2) Capacité économique et financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le PRES.

Capacité technique:

Les pièces demandées à l'appui de la candidature aux termes du point II.2.3. Conformément à l'article 2 du décret du 2.3.2009 auront notamment pour objet de démontrer que les candidats possèdent les compétences nécessaires dans les domaines suivants:

— Pour la partie équipements et services numériques.

Les candidats fourniront les documents indiqués ci-après, démontrant leur capacité technique à concevoir, déployer, exploiter et maintenir des équipements numériques et leurs services associés en rapport avec l'objet du contrat de partenariat et leur expérience dans ces domaines.

— Pour la partie construction immobilière, les candidats fourniront les documents indiqués ci-après démontrant leur capacité à:

O. Concevoir architecturalement (architecte(s) ou agréé(s) en architecture inscrit(s) à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

O. Concevoir techniquement (par exemple un ou plusieurs bureaux d'études techniques en structure, fluides, acoustique, HQE, énergies renouvelables et développement durable).

O. Construire les ouvrages (par exemple une entreprise générale ou un groupement d'entreprise).

O. Contrôler la construction des ouvrages tant d'un point de vue de conformité des ouvrages que de la protection des travailleurs lors de la construction.

O. Entretenir, maintenir, exploiter et assurer le gros renouvellement les ouvrages construits pendant la durée du contrat et plus largement fournir l'ensemble des prestations de service propres à assurer le bon usage par la personne publique des bâtiments objets du contrat.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

La date communiquée à l'article IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés du présent avis est prévisionnelle et indicative.

Modalité de remise des candidatures:

Les dossiers de candidature seront adressés en 3 exemplaires papiers (dont 1 original) et 10 exemplaires sur supports numériques enregistrés en PDF (CD non réinscriptibles), sous enveloppe cachetée portant la mention "Contrat de partenariat campus numérique -candidature- dialogue compétitif- ne pas ouvrir".

Le pli sera adressé, avant la date et l'heure limite figurant au IV.3.4) au choix du candidat:

— Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis,

— Soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis; il est précisé que les bureaux de l'UEB seront fermés semaine 52,

— Soit de façon dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées par le présent avis ne seront pas acceptés. Seul l'original remis dans les conditions fixées ci-dessus fait foi. La date et l'heure limite fixées sont le vendredi 3.2.2012 à 12:00.

Déroulement du dialogue:

Le PRES prévoit une procédure de dialogue compétitif en deux tours organisée comme suit: remise des propositions initiales, 1er tour d'audition, remise des propositions intermédiaires, 2ème tour d'audition et remise des offres finales.

Les modalités de la procédure seront précisées aux termes du règlement de dialogue remis aux candidats invités à participer au dialogue ou aux termes des invitations à participer aux auditions si le dialogue doit être poursuivi, conformément à l'article 7-i de l'ordonnance du 17.6.2004, afin que le PRES soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins.

Prime aux candidats évincés au cours du dialogue compétitif ou après remise des offres finales:

Dès lors que les candidats évincés, au cours du dialogue compétitif ou après remise des offres finales, auront déposé une proposition ou une offre finale conforme au dossier de consultation, ces derniers se verront attribuer une prime. Le montant de cette prime sera déterminé en fonction du stade où l'offre du candidat a été éliminée. Le montant maximal de cette prime sera de 375 000 euros HT pour chaque candidat évincé après la remise de l'offre finale.

Les modalités de versement de cette prime seront fixées dans le dossier de consultation.

Date de notification prévisionnelle:

La date de notification prévisionnelle du contrat de partenariat objet du présent avis est fixée au 26.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires

Le présent avis porte publication de l'attribution et de la signature de l'accord tripartite conclu par l'UEB, le titulaire du contrat de partenariat et les parties financières. Il vaut également publication de l'acte d'acceptation de la cession par le Titulaire du contrat de partenariat aux créanciers financiers (CFF et CEBPL) de l'indemnité de nullité sous le régime de l'article 313-29 du code monétaire et financier. prévu par l'accord tripartite.

Il est rappelé que le contrat de partenariat est régi par l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004 et porte sur la réalisation d'une prestation globale comportant la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'une infrastructure de communication collaborative et de quatre bâtiments dédiés aux activités numériques de l'UEB C@mpus. La prestation comprend : (I) un volet numérique qui vise à doter l'ensemble des 28 établissements de l'UEB d'une part d'outils technologiques de dernière génération (salles de visioconférence et de télé-enseignement) et d'autre part de services numériques innovants ; (II) un volet immobilier en appui de la stratégie numérique, au travers de quatre bâtiments à construire respectivement sur le Campus de Beaulieu à Rennes, le Campus de Villejean à Rennes, le Campus Bouguen à Brest, et sur la ZAC Technopole Brest Iroise à Plouzané, avec la certification NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE®, suivant le référentiel CERTIVEA.

le président de l'UEB a été autorisé à signer l'accord tripartite et l'acte d'acceptation de cession de créances y afférent (objet de la présente publicité) par délibération du Conseil d'administration du 23.9.2013. La signature est intervenue le même jour que celle du contrat de partenariat, à savoir le 25.11.2013.

L'accord tripartite, ses annexes, l'acte d'acceptation de cession de créance ainsi que la délibération ayant autorisé leur signature, peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs auprès de l'UEB 5 boulevard Laënnec 35000 Rennes.

Toute consultation doit faire l'objet d'une demande écrite formulée au moins 2 jours avant la date souhaitée de la consultation pour préparation de la mise à disposition des documents. Cette demande est à adresser à l'attention du Pôle numérique de l'UEB par courriel à cecile.chretien@ueb.eu

Il est précisé que certaines des rubriques du présent avis concernent exclusivement le contrat de partenariat en tant que tel qui constitue le contexte général justifiant l'attribution et la conclusion de l'accord tripartite et la signature de l'acte d'acceptation. Il s'agit en particulier des rubriques : ll.1.2 / ll.1.5 / ll.2.1 (la valeur du marché correspondant à la somme des rémunérations en euros constants, hors subventions, dues au titulaire au titre du contrat de partenariat) / lV.

Annonce nº 149, BOAMP 245 A. Annonce nº 220, BOAMP 245 B du 20.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.