Contrat de partenariat ayant pour objet l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments communaux
Contrat de partenariat soumis aux articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales au terme duquel le futur titulaire se verra confier une mission globale ayant pour objet la conception, le financement et la réalisation des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux inclus dans le périmètre du contrat, le contrôle des performances énergétiques, la mise en place d'un télésuivi, la réalisation d'actions de sensibilisation et l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement des installations rénovées et réalisées.
Il est également envisagé de confier au partenaire la mission d'assurer la fourniture de biomasse, et, le cas échéant, de procéder à la revente d'électricité produite par les installations photovoltaïques financées, installées et entretenues par le partenaire.
Compte tenu de la complexité du projet, le contrat de partenariat sera conclu au terme d'une procédure de dialogue compétitif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-05-02
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Avis de marché
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