Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 169 lgts collectifs (tranche ferme) et 84 lgts collectifs (tranche conditionnelle 1: études + tranche conditionnelle 2: travaux) à Beaumont (63)

SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais

Contrat de maîtrise d'oeuvre pour:
— Réhabilitation en milieu occupé de 169 lgts collectifs - résidence place du Parc à Beaumont (tranche ferme),
— Réhabilitation en milieu occupé de 84 lgts collectifs - résidence Le Masage à Beaumont (tranche conditionnelle 1: études, tranche conditionnelle 2: travaux).
Adresses: 63110 Beaumont, FRANCE.
Place du Parc: 1 place du Parc/16,19 21, 23 allée du Parc/495, 499, 501 rue du Champclos/613 rue du Masage.
Le Masage: 8, 13 et 14 allée du Parc.
Le Masage est constitué de 3 immeubles plus ou moins indépendants, situés dans un ensemble de copropriétés gérées par un syndic. La MOE devra vérifier que le règlement de copropriété autorise les travaux prévus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
2012-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: jean-bernard.plane@shab.sni.fr 📧
Téléphone: +33 473436053 📞
Fax: +33 473436059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156298
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour:
— Réhabilitation en milieu occupé de 169 lgts collectifs - résidence place du Parc à Beaumont (tranche ferme),
— Réhabilitation en milieu occupé de 84 lgts collectifs - résidence Le Masage à Beaumont (tranche conditionnelle 1: études, tranche conditionnelle 2: travaux).
Adresses: 63110 Beaumont, FRANCE.
Place du Parc: 1 place du Parc/16,19 21, 23 allée du Parc/495, 499, 501 rue du Champclos/613 rue du Masage.
Le Masage: 8, 13 et 14 allée du Parc.
Le Masage est constitué de 3 immeubles plus ou moins indépendants, situés dans un ensemble de copropriétés gérées par un syndic. La MOE devra vérifier que le règlement de copropriété autorise les travaux prévus.
Numéro de référence: 0150R1/0164R1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
Pour chacun des intervenants:
— DC2,
— certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7) - le candidat peut produire au lieu et place des attestations fisclaes et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché,
Afficher plus
— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (CV avec références),
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
Afficher plus
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Situation économique et financière:
— Potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
— Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références de chantiers récents (- de 3 ans) en réhabilitation de logements collectifs en milieu occupé d'importance équivalente: dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission.
Afficher plus
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marché de maîtrise d'oeuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité administrative des pièces (1)
2. Références, compétences et moyens (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais
Contact
Point de contact: Jean-Bernard Plane

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0150R1/0164R1
Source: OJS 2011/S 095-156298 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Contact
Téléphone: +33 473436090 📞
Fax: +33 473436046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094144
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156298
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Jean-Paul Cristina
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 058-094144 (2012-03-21)
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