Contrat de conception realisation pour une mission globale comportant la conception et la construction d'un peloton de protection et de surveillance de la gendarmerie (PSPG), la construction de 38 logements, d'un batiment a usage de bureaux ainsi que des locaux techniques pour une valeur de 7 000 000 EUR HT de travaux

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Criteres d'attributions: Le classement réalisé par le jury de concours sera effectué en privilégiant les critères non discriminatoires suivants:

— conformité du dossier de candidature demandé,

— capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 52 du code des marchés publics.

Autres renseignements:

Définition des études à effectuer par les candidats: Les études à effectuer par les candidats retenus seront de niveau type avant-projet sommaire.

Le délai de remise des offres sera d'un minimum de neuf (9) semaines à compter de la date de notification de sélection des candidatures retenues. Ce délai sera précisé dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus.

Récompenses et jury:

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: après la désignation du ou des lauréats, l'indemnité fixée à 30 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à concourir et non retenus, si l'offre remise est conforme à celle demandée dans le règlement de la consultation, et si le projet est complet. En cas de groupement, l'indemnité sera versée au mandataire de l'équipe. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité sera déduit des honoraires du lauréat.

Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours: oui.

Renseignements complémentaires.

Le jury comprendra un tiers d'architectes représentant l'ordre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures.

Les dossiers de candidature devront être soit remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, soit envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: commune de Dampierre en Burly, 14 route Nationale, 45570 Dampierre en Burly, FRANCE.

Le dossier de consultation sera transmis à l'issue du jury auxtrois candidats retenus.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— Pour le candidat: 3 supports A4 destinés à être projetés présentant de manière illustrée (photos ou dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution et de son enveloppefinancière, du type de mission assumée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, et des objectifs principaux développés,

— un CD-ROM comportant un fichier Adobe® Acrobat®.Pdf comportant et reprenant les trois supports du candidat. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics "L'Absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats",

— une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet.

Renseignements administratifs:

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.