Contrat d'exploitation des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de VMC, de climatisation et de ramonage

Herault Habitat

Contrat d'exploitation des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de VMC, de climatisation et de ramonage pour le patrimoine d'Herault habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-06	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue: 5 500 000.00 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283101
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Critères sélection des candidatures: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: Niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès de copy shop cf. Coordonnées en annexe). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de VMC, de climatisation et de ramonage pour le patrimoine d'Herault habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 agence Montpellier
Quantité ou étendue: 2 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Hérault
Quantité ou étendue: 1 300 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence littoral Bassin de Thau
Description des options: Herault habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
Numéro de référence: 11POZ070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature. En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat devra fournir ses titres d'habilitation gaz et d'habilitation électrique (UTE 510).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres-fonctionnement.paiement 30 jours.marché à prix unitaire. Possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault habitat
Contact
Point de contact: bureau 109
M le directeur général
Nom: Copy shop
Adresse postale: 2 place Charles Lindbergh, Montpellier
Commune postale: Saint Jean de Védas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 467473529 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11POZ070
Informations complémentaires

Critères sélection des candidatures:

1. Capacités techniques;

2. Capacités financières;

3. Capacités professionnelles.

Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: Niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès de copy shop cf. Coordonnées en annexe). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir VI.4.1
Source: OJS 2011/S 172-283101 (2011-09-06)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 409 975,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036898
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283101
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Proxiserve
Commune postale: Saint-Jean de Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2012/S 023-036898 (2012-02-02)

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