Contrat d'entretien des espaces verts et espaces extérieurs

Nouveau Logis Provençal

Contrat d'entretien des espaces verts et espaces extérieurs sur 26 résidences réparties dans les départements 13, 30, 83 et 84 appartenant au Nouveau logis provençal - 4 lots géographiques - durée d'exécution: 1 an probatoire, renouvelable 3 fois - durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nouveau Logis Provençal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

4 lots géographiques:Lot 1 - Var: 1 résidence.Lot 2 - Marseille: 12 résidences.Lot 3 - Vaucluse: 6 résidences.Lot 4 - Gard: 7 résidences.Contrat de 4 ans dont la première année est probatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis provencal
Adresse postale: 25B avenue Jules Cantini, BP 38
Code postal: 13448
Commune postale: MarseilleCantini Cedex
Contact
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
Fax: +33 496202000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319577
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Durée initiale de un (1) an valant période d’essai, reconductible jusqu’à quatre (4) ans portant l’échéance maximale au 31.12.2016. I./ Conditions d'obtention du DCE: Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat sur sa demande, par courrier (envoi contre remboursement aux frais du candidat) ou par retrait auprès de la société de reprographie suivante (gratuitement mais avec chèque de caution). Il sera remis au plus tard six jours après avoir été démandé. Un chèque de caution de 10 EUR sera à établir à l’ordre du Nouveau Logis Provençal. Le dossier sera adressé par courrier ou remis en mains propres au candidat, selon son choix, à réception dudit chèque de caution. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante à compter du 11.10.2011: ART- reprotechnique. 95 Rue Borde – 13008 Marseille Tél.: 04.91.79.46.80. Fax: 04.91.25.76.03. Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs. Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr après inscription gratuite (si cela n’a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. une fois sur le site, vous utiliserez l’identifiant DCE suivant: NLP_13_20111010_01 pour accéder au dossier de consultation. Attention: votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l’adresse indiquée par vos soins par courriel. II./ Formalisme à respecter pour soumissionner: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Nouveau logis provencal – 25B avenue Jules Cantini – BP 38 – 13448 Marseille Cantini Cedex. A l’attention de monsieur le directeur général – service marchés. "Soumission pour un marché d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs". "Lot(s)...". "Raison sociale du candidat ou du mandataire du groupement". Ne pas ouvrir avant la commission. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli contiendra: Une première enveloppe "candidature" cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes: "Soumission pour un marché d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs". "Enveloppe candidature". "Raison sociale du candidat ou du mandataire du groupement". Ne pas ouvrir avant la commission. Une deuxième enveloppe « offre » cachetée, contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes: "Soumission pour un marché d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs". "Enveloppe offre". "Raison sociale du candidat ou du mandataire du groupement". Ne pas ouvrir avant la commission. Il y aura autant de deuxième enveloppe que d’offres par lot. Les candidatures et les offres ne contenant pas l'ensemble des documents exiges au reglement de la consultation pourront etre eliminees comme etant non conforme car incomplete. III. / particularités: — Visite de sites obligatoire avec fourniture dans l'offre du certificat de visite contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur, — Mémoire technique obligatoire et servant de base au calcul de la note technique suivant critère de pondération susvisés, — Une option au sens du droit national sur les lots 2 et 4.

Informations complémentaires

Durée initiale de un (1) an valant période d’essai, reconductible jusqu’à quatre (4) ans portant l’échéance maximale au 31.12.2016.

I./ Conditions d'obtention du DCE:

Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat sur sa demande, par courrier (envoi contre remboursement aux frais du candidat) ou par retrait auprès de la société de reprographie suivante (gratuitement mais avec chèque de caution). Il sera remis au plus tard six jours après avoir été démandé.

Un chèque de caution de 10 EUR sera à établir à l’ordre du Nouveau Logis Provençal. Le dossier sera adressé par courrier ou remis en mains propres au candidat, selon son choix, à réception dudit chèque de caution.

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante à compter du 11.10.2011:

ART- reprotechnique.

95 Rue Borde – 13008 Marseille

Tél.: 04.91.79.46.80.

Fax: 04.91.25.76.03.

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.

Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site internet suivant:

www.marches-securises.fr après inscription gratuite (si cela n’a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. une fois sur le site, vous utiliserez l’identifiant DCE suivant: NLP_13_20111010_01 pour accéder au dossier de consultation. Attention: votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l’adresse indiquée par vos soins par courriel.

II./ Formalisme à respecter pour soumissionner:

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Nouveau logis provencal – 25B avenue Jules Cantini – BP 38 – 13448 Marseille Cantini Cedex.

A l’attention de monsieur le directeur général – service marchés.

"Soumission pour un marché d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs".

"Lot(s)...".

"Raison sociale du candidat ou du mandataire du groupement".

Ne pas ouvrir avant la commission.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra:

Une première enveloppe "candidature" cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:

"Soumission pour un marché d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs".

"Enveloppe candidature".

"Raison sociale du candidat ou du mandataire du groupement".

Ne pas ouvrir avant la commission.

Une deuxième enveloppe « offre » cachetée, contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:

"Soumission pour un marché d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs".

"Enveloppe offre".

"Raison sociale du candidat ou du mandataire du groupement".

Ne pas ouvrir avant la commission.

Il y aura autant de deuxième enveloppe que d’offres par lot.

Les candidatures et les offres ne contenant pas l'ensemble des documents exiges au reglement de la consultation pourront etre eliminees comme etant non conforme car incomplete.

III. / particularités:

— Visite de sites obligatoire avec fourniture dans l'offre du certificat de visite contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— Mémoire technique obligatoire et servant de base au calcul de la note technique suivant critère de pondération susvisés,

— Une option au sens du droit national sur les lots 2 et 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 01 – secteur géographique Var
Brève description: Contrat d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs sur 1 résidence.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 02 – secteur géographique de Marseille
Brève description: Contrat d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs sur 12 résidences.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 03 – secteur géographique Vaucluse
Brève description: Contrat d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs sur 6 résidences.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 04 – secteur géographique Gard
Brève description: Contrat d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs sur 7 résidences.
Quantité ou étendue:

4 lots géographiques:

Lot 1 - Var: 1 résidence.

Lot 2 - Marseille: 12 résidences.

Lot 3 - Vaucluse: 6 résidences.

Lot 4 - Gard: 7 résidences.

Contrat de 4 ans dont la première année est probatoire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône.

Gard.

Var.

Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire à l'appui de sa lettre de candidature (ou DC1 et 2):

1 Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire:

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

6 un extrait Kbis original, ou copie certifiée conforme, de moins de 2 mois

7 un RIB

8 toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

9 une page à entête vierge avec l’ensemble des mentions légales obligatoires

Les documents ci-dessous ne sont pas demandés au stade de l’offre, mais seront à produire lors de l’attribution du marché par le candidat dont l’offre aura été retenue:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-4 et 5 ou D. 8222-7 et 8 du code du travail. (formulaire type DC6 et non pas NOTI1),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (formulaire type NOTI2),

— les originaux en cours de validité ou copies certifiées conformes à l'original des attestations d'assurances couvrant les responsabilités civile de l'entreprise.

Tous les documents devront etre rediges en langue francaise ou accompagne d'une traduction en francais certifiee conforme a l'original.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Expérience et capacités professionnelles: liste de références pour des marchés de services sur prestations similaires précisant le montant HT des marchés, l’identité du client ou maître d’ouvrage, l’année de passation, le lieu, le nombre de résidences, ce sur les trois (3) dernières années; des attestations de capacité émanant desdits clients et maîtres d’ouvrage.

Capacités techniques: copie des certificats de qualifications du candidat en rapport avec l’objet du marché.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offres (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés - nouveau logis provencal
monsieur le directeur général
Nom: Art
Adresse postale: 95 rue Borde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491794680 📞
Fax: +33 491257603 📠

Référence
Informations complémentaires

Durée initiale de un (1) an valant période d’essai, reconductible jusqu’à quatre (4) ans portant l’échéance maximale au 31.12.2016.

I./ Conditions d'obtention du DCE:

Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat sur sa demande, par courrier (envoi contre remboursement aux frais du candidat) ou par retrait auprès de la société de reprographie suivante (gratuitement mais avec chèque de caution). Il sera remis au plus tard six jours après avoir été démandé.

Un chèque de caution de 10 EUR sera à établir à l’ordre du Nouveau Logis Provençal. Le dossier sera adressé par courrier ou remis en mains propres au candidat, selon son choix, à réception dudit chèque de caution.

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante à compter du 11.10.2011:

ART- reprotechnique.

95 Rue Borde – 13008 Marseille

Tél.: 04.91.79.46.80.

Fax: 04.91.25.76.03.

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.

Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site internet suivant:

www.marches-securises.fr après inscription gratuite (si cela n’a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. une fois sur le site, vous utiliserez l’identifiant DCE suivant: NLP_13_20111010_01 pour accéder au dossier de consultation. Attention: votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l’adresse indiquée par vos soins par courriel.

II./ Formalisme à respecter pour soumissionner:

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Nouveau logis provencal – 25B avenue Jules Cantini – BP 38 – 13448 Marseille Cantini Cedex.

A l’attention de monsieur le directeur général – service marchés.

"Soumission pour un marché d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs".

"Lot(s)...".

"Raison sociale du candidat ou du mandataire du groupement".

Ne pas ouvrir avant la commission.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra:

Une première enveloppe "candidature" cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:

"Enveloppe candidature".

Une deuxième enveloppe « offre » cachetée, contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:

"Enveloppe offre".

Il y aura autant de deuxième enveloppe que d’offres par lot.

Les candidatures et les offres ne contenant pas l'ensemble des documents exiges au reglement de la consultation pourront etre eliminees comme etant non conforme car incomplete.

III. / particularités:

— Visite de sites obligatoire avec fourniture dans l'offre du certificat de visite contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— Mémoire technique obligatoire et servant de base au calcul de la note technique suivant critère de pondération susvisés,

— Une option au sens du droit national sur les lots 2 et 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 196-319577 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 760,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provencal
Commune postale: Marseille Cantini Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016660
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319577
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le lot 1 - Var est déclaré sans suite. Il sera relancé selon la procédure applicable.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO Espaces Verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre (60)
2. valeur technique de l'offre selon mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coup de Pousse
Adresse postale: chemin du Baile Berger
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

3️⃣
Nom: Jardins Espaces Verts
Adresse postale: 22 rue Gambetta
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 011-016660 (2012-01-16)

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