Contrat d'entretien des contrôles réglementaires des installations

CHI Annemasse - Bonneville

Contrat d'entretien des contrôles réglementaires des installations du CHAL et de ses sites rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Qui ?

• CHI Annemasse - Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché
2011-12-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelé par tacite reconduction à 3 reprises pour une durée de 12 mois supplémentaires à chaque fois.Certaines prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique (la création (nouveau bâtiment, nouveau service....); l'évolution (modification du contenu d'un service, modification de fréquence....); l'arrêt d'un service ou fermeture d'un bâtiment...; la réparation hors contrat; en cas d'urgence).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Annemasse - Bonneville
Adresse postale: 17 rue du Jura, BP 525
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dsee@chi-annemasse-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450874020 📞
Fax: +33 450874042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-367088
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, PDF, JPEG, plans sous format.DWG (Autodesk Autocad®) et .ZIP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD ROM) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde: Intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat. Il est obligatoire pour tous les candidats de se rendre sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées et ainsi, finaliser le dossier technique et proposer des solutions. Des visites seront organisées dans les locaux des sites rattachés du CHIAB et du nouveau site CHAL selon les conditions et aux dates indiquée(s) dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, PDF, JPEG, plans sous format.DWG (Autodesk Autocad®) et .ZIP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD ROM) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde: Intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.

Il est obligatoire pour tous les candidats de se rendre sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées et ainsi, finaliser le dossier technique et proposer des solutions. Des visites seront organisées dans les locaux des sites rattachés du CHIAB et du nouveau site CHAL selon les conditions et aux dates indiquée(s) dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien des contrôles réglementaires des installations du CHAL et de ses sites rattachés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Chaufferies.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz médicaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Installations électriques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Levage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Détection incendie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Installations au gaz de ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Certaines prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique (la création (nouveau bâtiment, nouveau service....); l'évolution (modification du contenu d'un service, modification de fréquence....); l'arrêt d'un service ou fermeture d'un bâtiment...; la réparation hors contrat; en cas d'urgence).

Description des options:

Des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de confier au titulaire de ce présent marché la réalisation de prestations similaires (mêmes conditions que le marché initial), après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: Contrôles réglementaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHAL et ses sites rattachés, 74130 Contamine-sur-Arve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (DC1); Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (DC2); La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— Qu'Il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualité. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Il est indiqué aux candidats qu'ils ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financements sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (infrastructure et moyens pour satisfaire aux obligations du marché, capacité et disposition pour répondre aux questions d'actualités réglementaires, qualité et facilité d'exploitation des rapports, mise à disposition informatique des rapports, site internet avec accès et téléchargement des documentations réglementaires) (40)
2. prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Ledent
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Chiab
Adresse postale: direction des services techniques, 17 rue du Jura, BP 525
Commune postale: Ambilly
Code postal: 74100
Point de contact: Mr Mouchet ou Mr Mauget
URL pour informations complémentaires: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des services économiques service marchés publics, 17 rue du Jura, BP 525
URL des documents: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrôles réglementaires
Informations complémentaires

Il est obligatoire pour tous les candidats de se rendre sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées et ainsi, finaliser le dossier technique et proposer des solutions. Des visites seront organisées dans les locaux des sites rattachés du CHIAB et du nouveau site CHAL selon les conditions et aux dates indiquée(s) dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 226-367088 (2011-11-23)

Informations complémentaires (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-408910
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-367088
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2011/S 251-408910 (2011-12-28)

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