Conteneurisation des ordures ménagères et du verre en porte à porte pour la redevance incitative

Smictom de Castillon

Pour mise en place redevance incitative: fourniture et livraison en 1 seul site pour le groupement de commande Smictom de Castillon (49 communes = 39 714 Hab.) - Userctom de Monsegur (63 communes = 26 845 hab.) de récipients Lot 1 = conteneurs à roulettes équipés de Puce de 80/90 L, 120 L, 240 L, 340 L, 660 L option 50 L; lot 2 = conteneurs à roulettes 660 L pour réception de sacs, système ouverture usagers: clés, cartes magnétiques, etc... option 500 L, 770 L; lot 3 = sacs de collecte 50 L pour solution sacs prépayés; lot 4 = caissettes pour collecte verre uniquement sur territoire Userctom mais les caissettes doivent être identiques au modèle du Smictom de Castillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom de Castillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres conteneurs › Caisses
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Sacs d'emballage › Sachets d'emballage

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commandes d'une durée de 4 ans dont la 1ère année représente l'essentiel du marché puisqu'elle consiste à la mise en place de près de 33 000 récipients (lots 1 et 2). La répartition entre les différentes capacités et modalités de collecte (individuels/collectifs/sacs prépayés) sont difficilement maitrisables. Le groupement de commande se réserve une marge de 10 % en plus ou moins des chiffres indiqués. Il est laissé au candidat la possibilité de définir un nombre le plus approchant pour permettre des propositions tarifaires optimisées. Lot 1 : 80/90 L: 6 500, 120 L: 13 500, 240 L: 8 000, 340 L: 1 350, 660 L: 2 600, l'option d'un 50 L modifierait les chiffres ainsi: 50 L: 1 500, 80/90 L: 5 000, aucune modification pour les autres capacités. Lot 2 : 660 L: 1 avec lien coulissant intégré au niveau supérieur du sac: 1 500 Rlx de 25 sacs (37 500 sacs) et 500 Rlx de 50 sacs (25 000 sacs)); Lot 4 = 5 544 caissettes 27 L.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZAE L'Arbalestrier - 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 33220
Commune postale: Pineuilh
Contact
Courrier électronique: smictom33@orange.fr 📧
Téléphone: +33 557840865 📞
Fax: +33 557465671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256010
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conteneurs à roulettes équipés de puce pour OM
Brève description:

Pour redevance incitative: conteneurs à roulettes équipés de puce pour collecte par bennes équipées d'un lecteur de puce à fréquence 125 KHZ lecture seule. Coloris cuve et couvercle 0411 - pant 5535c capacités 80/90 L, 120 L, 240 L, 340 L, 660 L Option 50 L.

Quantité ou étendue: 80/90 L: 6 500,120 L: 13 500, 240 L: 8 000, 340 L: 1 350, 660 L: 2 600.
Informations complémentaires sur les lots:

Option 50 L = 1 500, 80/90 L devient 5 000.Date de livraison: 2.1.2012.

Option 50 L = 1 500, 80/90 L devient 5 000.

Date de livraison: 2.1.2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conteneurs à roulettes 660 L pour réceptionner sacs 50 L pour OM
Brève description:

Pour redevance incitative: conteneurs à roulettes 660 L pour habitat vertical, lieu de regroupement... Pour réception de sacs. Système d'ouverture pour usager: clés, cartes magnétiques ou autres systèmes permettant l'identification du déposant. Système d'ouverture gravitaire pour…

… collecteur.Coloris cuve et couvercle 0411-pant 5535 C.Option: 500 L, 770 L.

… collecteur.

Coloris cuve et couvercle 0411-pant 5535 C.

Option: 500 L, 770 L.

Quantité ou étendue: 660 L: 1 000
Informations complémentaires sur les lots:

Option 500 L = 1 300 ou 770 L = 900 L.Date de livraison: 2.1.2012.

Option 500 L = 1 300 ou 770 L = 900 L.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sacs 50 L de collecte OM pour solution sacs prépayés
Brève description: Pour solution sacs prépayés pour redevance incitative: sacs 50 L pour OM.
Quantité ou étendue: Rlx/25 : 1 500 (37 500 sacs) et Rlx/50 : 500 (25 000 sacs).
Informations complémentaires sur les lots:

Lien coulissant intégré au niveau supérieur du…

… sac.Date de livraison: 2.1.2012.

… sac.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: caissettes pour collecte sélective du verre en PAP
Brève description:

Caissettes pour collecte sélective du verre en PAP identiques à celles du Smictom: 27 litres.

Quantité ou étendue: 5 544.
Informations complémentaires sur les lots:

L 400 x l 300 x H 320 mm poids 1.6 kg, Coloris vert anglais teinté dans la masse contre l'action des UV, 4 côtés pleins, fond plein nervuré avec 4 trous d'évacuation Diam. 10…

… mm.Date de livraison: 2.1.2012.

… mm.

Description des options: Lot 1 et 2 voir Ii.2.1) quantité.
Numéro de référence: 2011GROUPTCDERI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Recyclerie de l'Ustom 9 pièce de l'Église, 33890 Pessac-sur-Dordogne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats auront à fournir les pièces suivantes:Lettre de candidature (DC4 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics. Cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes, en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement:

1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. Une déclaration sur l'honneur (ou imprimés types) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:a) qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales, b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221 (ex L. 324-9 et L. 324-10), L. 8231 (ex L. 125-1), L. 8241-1 (ex L. 125-3) et L. 8251-1 (ex L. 341-6) du code du travail;

4. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 (ex L 323-1), L. 5212-2, L. 5212-5 (ex L. 323-8-5) et L. 5212-9 (ex L. 323-8-2) du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à des prestations similaires à celles qui font l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs, en cas de groupement sera tenu de fournir: déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et leur destinataire public ou privé et les coordonnées d'un correspondant pouvant en répondre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle ou références; le candidat doit apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: les ressources propres de chaque collectivité (TEOM et redevance spéciale -jusqu'au 31.12.2012- ensuite redevance incitative) et la possibilité de subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation suivant:

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Il est également remis contre la somme de 30 EUR aux entreprises qui en font la demande écrite à: Smictom de Castillon la Bataille ZAE de l'Arbalestrier, 5 rue Gustave Eiffel, 33220 Pineuilh, FRANCE, tél.: +33 557840865, fax: +33 557465671. L'envoi par courriel: Smictom33@orange.fr du DCE est possible moyennant un chèque de caution de 30 EUR. En cas de dépôt de candidature, ce chèque ne sera pas encaissé. Par contre, la somme de 30 EUR demandée pour un dossier de consultation écrit ne sera pas restituée même en cas de dépôt de candidature. Cette somme représente les frais de photocopies et de mise en forme du dossier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Titulaires présents ou représentés de la CAO du groupement de commande, le représentant de la DDCC et le trésorier.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ustom 2 Lieu Dit Racinette, 33790 Massugas, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Castillon
Contact
Point de contact: le président
Alain Merlet
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Smictom de Castillon
Point de contact: secrétariat
Nadine Broussart

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011GROUPTCDERI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556333800 📞
Fax: +33 556843903 📠
Source: OJS 2011/S 154-256010 (2011-08-08)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 946 509,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: ZAE l'Arbalestrier, 5 rue Gustave Eiffel
Contact
Courrier électronique: smictom33@orange.fr 📧
Fax: +33 972318802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120154
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256010
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce n° 93, BOAMP 155 B du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La recyclerie de l'Ustom 9 pièce de l'église, 33890 Pessac-sur-Dordogne, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgoy@contenur.com 📧
Adresse Internet: http://www.contenur.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Aucun
Adresse postale: Lot déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: PTL (Groupe Sphere)
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Courrier électronique: m.brianchon@sphere.eu 📧
Adresse Internet: http://sphere.eu 🌏

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Sté SEMAQ
Adresse postale: rue de Strasbourg, ZI de Fret
Commune postale: Bruges
Code postal: 33521
Courrier électronique: semaq@semaq.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Fenelon
Source: OJS 2012/S 073-120154 (2012-04-12)

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