Consultation restreinte de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux de réfection des réseaux de chauffage et ECS de 1 250 logements

Patrimoine SA Languedocienne

Maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux de réfection des réseaux de chauffage et ECS de 1250 logements.
L'opération concerne le remplacement des réseaux horizontaux et verticaux d'ECS et de chauffage depuis les sous-stations jusqu'aux logements. L'équipe désignée atributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra confier, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993, une mission de base avec études d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 place de la Pergola
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: cecile.milesi@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362642 📞
Fax: +33 561362656 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060787
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La durée prévisible des travaux est de 30 mois, avec un commencement d'exécution prévu dans le courant du 2ème semestre 2011. Les plis contenant les candidatures devront être adressés soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit remis contre récépissé à Patrimoine SA Languedocienne, 5 place de la Pergola, 31077 Toulouse Cedex 4, FRANCE. Les références à indiquer sur l'enveloppe sont les suivantes: "consultation de BET pour les études et le suivi des travaux de réfection de chauffage/ECS - candidature de BET....ne pas ouvrir".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux de réfection des réseaux de chauffage et ECS de 1250 logements.
L'opération concerne le remplacement des réseaux horizontaux et verticaux d'ECS et de chauffage depuis les sous-stations jusqu'aux logements. L'équipe désignée atributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra confier, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993, une mission de base avec études d'exécution.
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Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, quartier Reynerie-Bellefontaine (Mirail).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque dossier de candidature devra comporter, obligatoirement et dans la présentation demandée, les pièces suivantes:
Pièce 1: lettre de candidature du BET avec précision des mentions suivantes: nom, raison sociale, adresse, qualifications professionnelles (certificats à l'appui);
Pièce 2: références récentes (- de 3 ans), notamment en matière de rénovation de chauffage, comportant le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage, le programme réalisé, le coût des travaux;
Pièce 3: note précisant les moyens du candidat: curriculum vitae, organigramme, qualifications, moyens matériels, informatiques, justification des compétences internes pour assurer le suivi de chantier;
Pièce 4: formulaire DC2, accompagné de toutes les pièces à joindre (notamment attestations sociales et fiscales, attestation de lutte contre le travail clandestin);
Pièce 5: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement;
Pièce 6: attestation du candidat certifiant qu'i n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail (à fournir par chaque membre de l'équipe).
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L'absence de l'un des documents précités entrainera l'exclusion de la candidature présentée.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Le présent avis s'adresse à un ou plusieurs bureaux d'études techniques disposant des qualifications requises. La Commission sélectionnera entre 3 et 4 BET, sur la base des critères de sélection définis ci-après. Seuls les candidats sélectionnés devront remettre une proposition d'honoraire, ainsi qu'une méthodologie d'intervention. Le choix définitif du maître d'oeuvre attributaire sera effectué par le pouvoir adjudicateur au terme de la consultation lancée auprès des candidats sélectionnés. Les critères de sélection des candidats seront les suivants:
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— conformité du dossier de candidature,
— moyens humains et matériels du candidat,
— références du candidat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique (mémoire technique, références) (60)
2. Proposition d'honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA Languedocienne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cécile Milesi, assistante cellule marchés

Référence
Informations complémentaires
La durée prévisible des travaux est de 30 mois, avec un commencement d'exécution prévu dans le courant du 2ème semestre 2011.
Les plis contenant les candidatures devront être adressés soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit remis contre récépissé à Patrimoine SA Languedocienne, 5 place de la Pergola, 31077 Toulouse Cedex 4, FRANCE.
Les références à indiquer sur l'enveloppe sont les suivantes: "consultation de BET pour les études et le suivi des travaux de réfection de chauffage/ECS - candidature de BET....ne pas ouvrir".
Source: OJS 2011/S 037-060787 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 561362600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005510
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060787
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse quartier Reynerie, Bellefontaine (Mirail).

Attribution du marché
Nom: SECA ingénierie
Adresse postale: immeuble Burolines 2bis rue Marcel Doret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 004-005510 (2012-01-05)
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Produits/services:
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