Consultation relative à l'entretien au dépannage et aux vérifications périodiques règlementaires des portes sectionnelles, portails, barrières, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels

Miomct/DGGN/Gendarmerie/Rgbret

Consultation relative à l'entretien, au dépannage et aux vérifications périodiques règlementaires des portes sectionnelles, portails, barrières, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels au profit des unités de gendarmerie de la région de la Haute-Normandie (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AF Maintenance

Qui ?

• Miomct/DGGN/Gendarmerie/Rgbret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Les prestations à assurer concernent les unités de gendarmerie de la région de la Haute-Normandie (département de l'Eure et de la Seine-Maritime).33 017

Valeur totale du marché: 12 121 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: région de gendarmerie de Bretagne, centre administratif financier zonal. 85 boulevard Clemenceau, BP 33284
Code postal: 35032
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches.catg35@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299325304 📞
Fax: +33 299325156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214446
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu: — après envoi d'une demande de dossier par télécopie à la section marché-conventions du CAFZ (0299325156), — par téléchargement à partir du site www-marches-publics.gouv.fr après parution de l'annonce au BOAMP et JOUE. La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures après publication du présent avis. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait des dossiers de consultation: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Téléphone: +33 299325304 ou +33 299325166. Les offres peuvent être envoyées sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée. Cependant, le candidat doit choisir entre l'une ou l'autre de ces formes. La valeur estimée (HT) du marché s'entend période de reconductions comprises. Pour plus de précision se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 27-p-2011 entretien des portes sectionnelles, portails - département de l'Eure (27)
Brève description:

Entretien, dépannage et vérifications périodiques règlementaires des portes sectionnelles, portails, barrières, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 76-p-2011 -entretien des portes sectionnelles, portails du département de la Seine-Maritime (76)
Brève description:

Entretien, dépannage et vérification périodiques règlementaires des portes sectionnelles, portails, barrières, rideaux automatiques, semi-automatiques et manuels.

Quantité ou étendue:

Les prestations à assurer concernent les unités de gendarmerie de la région de la Haute-Normandie (département de l'Eure et de la Seine-Maritime).

Description des options:

3 reconductions du marché sont envisagées: du 1.1.2012 au 31.12.2012, du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 30.9.2014.

Numéro de référence: 6894/2.rgbret/cafz/sm/mc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Général Sarrail, 76038 Rouen Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1, de préférence celui fourni par l'administration),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2, de préférence celui fourni par l'administration),

— la copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, si le candidat décide de donner ce pouvoir à une telle personne (préciser nom et spécimen de signature du délégant et du délégataire),

— la copie du ou des jugements prononcés en vertu des dispositions de l'article 44 du CMP, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats doivent déclarer sur l'honneur avoir une situation juridique conforme au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP. Ils peuvent s'acquitter de cette obligation en datant et signant l'imprimé DC2, fourni par l'administration.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent communiquer le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos. Ils doivent être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires global annuel hors taxes en moyenne supérieur ou égal à 50 000 EUR s'ils postulent pour un lot, à 100 000 EUR s'ils postulent pour l'ensemble des lots.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent présenter des références de services réalisés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Pour chacune des références sont indiqués le montant, la période et le bénéficiaire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. Par dérogation à l'article 11 du CCAFG/FCS, la facturation est trimestrielle. Le règlement intervient par virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire peut bénéficier d'une avance. Le montant de cette avance est fixée à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Selon les dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, ils sont informés que la forme solidaire leur sera imposée après l'attribution du marché. Les conditions de groupement d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/DGGN/Gendarmerie/Rgbret
Contact
Point de contact: Colonel Gilles Laborne
Nom: Région de gendarmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal - bureau soutiens militaires - section marchés/conventions
Adresse postale: 85 boulevard Clemenceau, BP 33284
Nom: Région de gendarmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal - bureau soutiens militaires - Section marchés/conventions

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6894/2.rgbret/cafz/sm/mc
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu:

— après envoi d'une demande de dossier par télécopie à la section marché-conventions du CAFZ (0299325156),

— par téléchargement à partir du site www-marches-publics.gouv.fr après parution de l'annonce au BOAMP et JOUE. La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures après publication du présent avis. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait des dossiers de consultation: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Téléphone: +33 299325304 ou +33 299325166. Les offres peuvent être envoyées sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée. Cependant, le candidat doit choisir entre l'une ou l'autre de ces formes. La valeur estimée (HT) du marché s'entend période de reconductions comprises. Pour plus de précision se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214446 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 535 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/DGGN/gendarmerie/Rgbret
Adresse postale: région de gendarmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal. 85 boulevard Clemenceau, BP 33284

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331625
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214446
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce no 235, B.O.A.M.P. 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Général Sarrail, 76038 Rouen Cédex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: AF maintenance
Adresse postale: 195 rue Verte
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des marchés publics
Source: OJS 2011/S 204-331625 (2011-10-18)

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