Consultation no20119300249 - ex RN2/EX RN186 à la Courneuve - aménagement de la place du 8 Mai 1945

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres a pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de l'aménagement de la place du 8 Mai 1945 à la Courneuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2011-09-14 Informations complémentaires
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244225
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Durée du marché: 550 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service de commancement des travaux. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de la consultation, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf I.1). Adresse de dépôt: immeuble européen 2 - 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny. 6ème étage - bureau 616. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des travaux objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. Organisation et règles de la visite: La visite est effectuée individuellement. Le candidat doit contacter la personne mentionnée ci-dessous: M. le chef du service etudes et Travaux - direction de la Voirie et des Déplacements - immeuble Galliéni - 20 rue Galliéni- 93006 Bobigny Cedex: Tel: +33 143937860 / fax: +33 143937885: pour fixer la date du rendez-vous avec le(s) représentant(s) du maître d'oeuvre, désigné(s) pour piloter le candidat au cours de la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de l'aménagement de la place du 8 Mai 1945 à la Courneuve.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - voirie - assainissement - plantations
Brève description: Terrassement - voirie - assainissement - plantations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public - signalisation tricolore lumineuse
Brève description: Eclairage public - signalisation tricolore lumineuse.
Numéro de référence: 20119300249

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
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Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés au III.2 à l'exception du Dc1 éventuellement remplacé par la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour le lot 1 - les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché; - pour le lot 2 - les certificats de qualification professionnelle qualifelec ou équivalent: ME4 - TN4 - HT - RT - e.3.4. Ou les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché; - les moyens matériels et humains de l'entreprise si les certificats de qualification précités sont fournis.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le Département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur ressources propres du Département.
Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres.
Chaque lot fera l'objet d'un marché et chaque marché pourra être conclu en groupement solidaire.
Pour les groupements, les participants sont donc informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur imposera pour la conclusion du marché le groupement solidaire. Dans son offre chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.
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Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. valeur environnementale (10)
3. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: Mme Hebert
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni
Téléphone: +33 143937860 📞
Fax: +33 143937885 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: service de la commande publique hôtel du département
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300249
Informations complémentaires
Durée du marché: 550 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service de commancement des travaux.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Modalités de réception: pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de la consultation, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal: cf I.1).
Adresse de dépôt: immeuble européen 2 - 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny. 6ème étage - bureau 616.
Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des travaux objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché.
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Organisation et règles de la visite:
La visite est effectuée individuellement. Le candidat doit contacter la personne mentionnée ci-dessous: M. le chef du service etudes et Travaux - direction de la Voirie et des Déplacements - immeuble Galliéni - 20 rue Galliéni- 93006 Bobigny Cedex: Tel: +33 143937860 / fax: +33 143937885: pour fixer la date du rendez-vous avec le(s) représentant(s) du maître d'oeuvre, désigné(s) pour piloter le candidat au cours de la visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244225 (2011-07-29)
Informations complémentaires (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291072
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244225
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291072 (2011-09-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009538
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le montants des marchés s'élèvent à: — pour le lot 1 à 2 434 159,50 EUR HT soit 2 911 254,76 EUR TTC, — pour le lot 2 à 533 838,00 EUR HT soit 638 470,25 EUR TTC. Annonce no291, BOAMP 151 A du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Sntpp
Adresse postale: 2 rue de la Corneille, BP 65
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 007-009538 (2012-01-10)
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