Consultation en vue de l'affermage des services de restauration scolaire et municipale de la ville de Bouc-Bel-Air

Commune de Bouc-Bel-Air

La présente consultation a pour objet l'organisation du service de la restauration municipale par:
D'une part:
a. La production à partir de l'UCP de la ville, la livraison, des repas en liaison froide, sur les différents sites de restauration, aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des centres d'accueil du Mercredi, des petites et grandes vacances, des crèches, du foyer, du portage à domicile ainsi que des pique-niques pour ces centres d'accueil et les diverses prestations municipales susceptibles d'être demandées au prestataire.
D'autre part:
b. L'animation du temps des repas, la gestion, de l'ensemble des personnels dédié au fonctionnement de la cuisine. La gestion du service de restauration du foyer à l'aide d'un personnel lui appartenant dont il assurera la mise à disposition. Il devra, également, assurer la facturation et l'encaissement auprès des usagers;
c. Il assurera l'entretien, la maintenance et le renouvellement en petits matériels de la cuisine. L'entretien et le nettoyage courant des locaux et matériels mis à sa disposition, la prise en charge des frais d'exploitation de la cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ?

• Commune de Bouc-Bel-Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Téléphone: +33 442949393 📞
Fax: +33 442225434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396311
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com. Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Durée du marché: 6 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.visite facultative des sites le 18.1.2012. Des prestations supplémentaires sont imposées. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes: Dans le cadre du portage aux personnes âgées: 1- sur un service complémentaire le soir, en semaine, avec une collation légère; 2- sur un service de prestation de repas midi et collation le soir pour les week-ends. La commune se réserve le droit de ne pas opter pour les prestations supplémentaires en fin de procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation du service de la restauration municipale par:

D'une part:

a. La production à partir de l'UCP de la ville, la livraison, des repas en liaison froide, sur les différents sites de restauration, aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des centres d'accueil du Mercredi, des petites et grandes vacances, des crèches, du foyer, du portage à domicile ainsi que des pique-niques pour ces centres d'accueil et les diverses prestations municipales susceptibles d'être demandées au prestataire.

D'autre part:

b. L'animation du temps des repas, la gestion, de l'ensemble des personnels dédié au fonctionnement de la cuisine. La gestion du service de restauration du foyer à l'aide d'un personnel lui appartenant dont il assurera la mise à disposition. Il devra, également, assurer la facturation et l'encaissement auprès des usagers;

c. Il assurera l'entretien, la maintenance et le renouvellement en petits matériels de la cuisine. L'entretien et le nettoyage courant des locaux et matériels mis à sa disposition, la prise en charge des frais d'exploitation de la cuisine.

Numéro de référence: 11dsp0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— Une lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique). A cet effet, le modèle DC1 peut être utilisé,

— Extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis),

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital),

— Une déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, le modèle DC2 peut être utilisé,

— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Les certificats, attestations et déclarations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales et relatifs à la lutte contre le travail dissimulé.

À savoir les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail), ainsi que les attestations prévues aux articles L1221 10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (article D8222-5-3°).

Pour les attestations fiscales, le candidat est invité à utiliser l'imprimé.

Noti-2.

— Les attestations d'assurance professionnelle en cours de validité (responsabilité civile et risques alimentaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Des indications sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat régionalement et localement,

— Les activités actuelles de l'entreprise,

— Des références suffisantes en restauration de moins de 5 ans,

— Un tableau de répartition de l'activité de l'entreprise faisant obligatoirement ressortir le nombre de repas par secteur d'activité pour la restauration (hospitalier, scolaire, entreprise, administration, divers) à préciser pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures sont recevables sous les formes suivantes:

— prestataire unique,

— groupement d'entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres % (60)
2. Valeur économique des offres % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Perrin Jean Claude, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc-Bel-Air, cellule marchés publics
Courrier électronique: marches_publics@boucbelair.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11dsp0001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com.

Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Durée du marché: 6 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.visite facultative des sites le 18.1.2012.

Des prestations supplémentaires sont imposées. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes:

Dans le cadre du portage aux personnes âgées:

1- sur un service complémentaire le soir, en semaine, avec une collation légère;

2- sur un service de prestation de repas midi et collation le soir pour les week-ends.

La commune se réserve le droit de ne pas opter pour les prestations supplémentaires en fin de procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 244-396311 (2011-12-16)

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