Construction réseaux d'assainissement et travaux neufs et entretien

Communauté d'agglomération Sud de Seine

La présente consultation est réalisée en vue d'effectuer des travaux de construction de réseaux d'assainissement, travaux neufs et entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Moderne

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud de Seine
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://suddeseine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anne-laure.poullain@suddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 155959537 📞
Fax: +33 155958409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353947
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est réalisée en vue d'effectuer des travaux de construction de réseaux d'assainissement, travaux neufs et entretien.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-assainissement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur imprimé dc1 ou équivalent; la déclaration du candidat dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (DC2 ou équivalent); l'imprimé DC6; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires DC1, DC2, DC6 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles.

Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes technique dont l'entreprise disposera pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle se porte candidate,

— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes durant la première année d'exécution. Ils sont révisés dans les conditions prévues à l'article 3.2 du CCAP.

Une avance forfaitaire sera versée au titulaire si le candidat ne renonce pas à son bénéfice dans l'acte d'engagement dans les conditions de l'article 87 du CMP.

Le paiement s'effectuera dans un délai global de 30 jours conformément au décret no 2008-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, celui-ci sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://suddeseine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CA Sud de Seine
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Laure Poullain

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-assainissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 217-353947 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099734
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-353947
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce n° 267, BOAMP 221 A du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: La Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Rivera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2012/S 062-099734 (2012-03-26)

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