Construction et exploitation d’un centre funéraire pour l’Agglomération de la région de Compiègne, ZAC des Près Moireaux sur la commune de Saint-Sauveur

Agglomération de la région de Compiègne

Délégation de service public sous la forme d’une concession de service public.
Rappel du cadre légal de la consultation: Loi n° 93-122 du 29.1.1993; articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le projet s'inscrit dans la volonté des usagers d'avoir un crématorium sur le territoire de la Communauté d’agglomération de la région de Compiègne.
La convention de délégation de service public est une concession de service public. Le concessionnaire aura pour mission de construire le crématorium sur un terrain qui appartient à l’Agglomération de la région de Compiègne. Le périmètre territorial d’implantation est situé en zone 1AUe.
Le bâtiment du crématorium pourrait se développer sur un ou plusieurs niveaux en surface. Un espace devra accueillir la partie technique et les véhicules funéraires et d'autres espaces seront réservées à l'accès des familles.
Il comprendra au minimum les équipements suivants:
— un hall d'accueil pour les familles,
— une salle d’attente,
— une salle de cérémonie,
— une salle de visualisation et de remise de l'urne,
— un bloc sanitaire pouvant accueillir les personnes à mobilité réduite,
— un bureau d’accueil,
— une salle de convivialité.
Les parties techniques devront comporter au minimum:
— un espace pour décharger les cercueils à l'abri des regards,
— un local technique contenant un four de crémation et une ligne d'épuration des fumées,
— un stock urnes,
— un sanitaire et des vestiaires pour le personnel,
— les aménagements nécessaires à la circulation des cercueils à l'intérieur du bâtiment,
— un bureau d’accueil des professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de crématorium
Quantité ou étendue:
Le contrat de concession confiera, notamment, au concessionnaire les missions suivantes:— la conception et le financement du crématorium,— la construction du crématorium,— l'exploitation du crématorium,— l'entretien et la maintenance de ces équipements pendant la durée de la convention.Le concessionnaire exercera la mission de gestion et d'exploitation du crématorium en relation directe avec les usagers et en se rémunérant sur les redevances versées par les familles, et éventuellement à titre accessoire, sur les autres recettes liées à l'exploitation du service.À la fin de la concession les ouvrages réalisés par le concessionnaire seront remis à l’Agglomération de la région de Compiègne. Compte tenu du coût prévisionnel des équipements, la convention aura une durée de 27 ans (travaux et exploitation).Cette durée est fixée afin de tenir compte de l'ampleur des investissements proposés par le candidat et notamment de sa capacité à réaliser une installation peu polluante, et des solutions de développement durable proposées.Il appartiendra aux candidats de justifier les durées d'amortissement des investissements envisagés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de crématorium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏
Téléphone: +33 344407600 📞
Fax: +33 344402590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040019
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public confié dans le cadre du contrat. Il se rémunérera, selon les modalités précisées au contrat, en percevant les redevances auprès des usagers du service public suivant les tarifs arrêtés avec l'autorité délégante. Le versement d'éventuelles subventions conformes aux dispositions de l'article L.2224-2 2° du code général des collectivités locales sera arrêté, à l'issue des négociations, sur la base des engagements financiers du candidat retenu. Les critères de sélection des candidatures sont: (Sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique). — les garanties professionnelles et financières, — le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, — l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales. Modalités de présentation des candidatures: Le présent avis a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre. Présentation des dossiers de candidatures: les candidatures seront envoyées sous double enveloppe par pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Agglomération de la région de Compiègne, Service marchés publics, Place de l’Hôtel de Ville, BP 10007, 60321 Compiègne Cedex, FRANCE. Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe extérieure portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention "Candidature pour la délégation de service public sous forme de concession pour la construction et l’exploitation d’un centre funéraire pour l’agglomération de la région de Compiègne sur la commune de Saint-Sauveur. Ne pas ouvrir". L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces détaillées au paragraphe 3/. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Dans la rubrique IV.3.4 du présent avis, par "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.3.2011 à 12:00", il faut comprendre: "Date limite de présentation des candidatures: 28.3.2011 à 12:00". La date limite de réception des offres sera précisée dans les documents remis aux candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public sous la forme d’une concession de service public.
Rappel du cadre légal de la consultation: Loi n° 93-122 du 29.1.1993; articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le projet s'inscrit dans la volonté des usagers d'avoir un crématorium sur le territoire de la Communauté d’agglomération de la région de Compiègne.
La convention de délégation de service public est une concession de service public. Le concessionnaire aura pour mission de construire le crématorium sur un terrain qui appartient à l’Agglomération de la région de Compiègne. Le périmètre territorial d’implantation est situé en zone 1AUe.
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Le bâtiment du crématorium pourrait se développer sur un ou plusieurs niveaux en surface. Un espace devra accueillir la partie technique et les véhicules funéraires et d'autres espaces seront réservées à l'accès des familles.
Il comprendra au minimum les équipements suivants:
— un hall d'accueil pour les familles,
— une salle d’attente,
— une salle de cérémonie,
— une salle de visualisation et de remise de l'urne,
— un bloc sanitaire pouvant accueillir les personnes à mobilité réduite,
— un bureau d’accueil,
— une salle de convivialité.
Les parties techniques devront comporter au minimum:
— un espace pour décharger les cercueils à l'abri des regards,
— un local technique contenant un four de crémation et une ligne d'épuration des fumées,
— un stock urnes,
— un sanitaire et des vestiaires pour le personnel,
— les aménagements nécessaires à la circulation des cercueils à l'intérieur du bâtiment,
— un bureau d’accueil des professionnels.
Quantité ou étendue:
Le contrat de concession confiera, notamment, au concessionnaire les missions suivantes:
— la conception et le financement du crématorium,
— la construction du crématorium,
— l'exploitation du crématorium,
— l'entretien et la maintenance de ces équipements pendant la durée de la convention.
Le concessionnaire exercera la mission de gestion et d'exploitation du crématorium en relation directe avec les usagers et en se rémunérant sur les redevances versées par les familles, et éventuellement à titre accessoire, sur les autres recettes liées à l'exploitation du service.
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À la fin de la concession les ouvrages réalisés par le concessionnaire seront remis à l’Agglomération de la région de Compiègne. Compte tenu du coût prévisionnel des équipements, la convention aura une durée de 27 ans (travaux et exploitation).
Cette durée est fixée afin de tenir compte de l'ampleur des investissements proposés par le candidat et notamment de sa capacité à réaliser une installation peu polluante, et des solutions de développement durable proposées.
Il appartiendra aux candidats de justifier les durées d'amortissement des investissements envisagés.
Numéro de référence: ARC/DSP 1-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Sauveur, terrain classé en zone 1AUe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront rédigées en langue française.
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'un deux, désigné mandataire, sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces requises par l'autorité délégante.
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En outre, devront être précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité des membres du groupement dans le cadre du projet.
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci- dessous devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.
— Lettre de candidature de type DC 1 ou équivalent accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d’opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature,
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— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que:
—— le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
—— le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 97-638 du 31.5.1997),
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—— le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté).
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Les candidats, pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (DC 1, DC2, et Noti2 (ancien DC 7)), ou les nouveaux formulaires) téléchargeables sur le site du ministère de l'économie http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
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—— Le candidat doit fournir une copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 et de l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application).
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En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Le candidat établi dans un état membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises au titre de la rubrique 3) du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié.
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Situation économique et financière:
— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 97-638 du 31.5.1997),
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— Bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d'affaires réalisés sur les 3 derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise,
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— Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité faisant l’objet de la délégation de service public.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables qui sont en charge de l'activité objet de la présente concession,
— Présentation d'une liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une lettre de motivation présentant la société, sa structure juridique, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine concerné et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la région de Compiègne
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 344373112 📞
Fax: +33 344373119 📠
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARC/DSP 1-2011
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public confié dans le cadre du contrat. Il se rémunérera, selon les modalités précisées au contrat, en percevant les redevances auprès des usagers du service public suivant les tarifs arrêtés avec l'autorité délégante.
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Le versement d'éventuelles subventions conformes aux dispositions de l'article L.2224-2 2° du code général des collectivités locales sera arrêté, à l'issue des négociations, sur la base des engagements financiers du candidat retenu.
Les critères de sélection des candidatures sont:
(Sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique).
— les garanties professionnelles et financières,
— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
Modalités de présentation des candidatures:
Le présent avis a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre.
Présentation des dossiers de candidatures: les candidatures seront envoyées sous double enveloppe par pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Agglomération de la région de Compiègne,
Service marchés publics,
Place de l’Hôtel de Ville, BP 10007,
60321 Compiègne Cedex, FRANCE.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie électronique.
L'enveloppe extérieure portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention "Candidature pour la délégation de service public sous forme de concession pour la construction et l’exploitation d’un centre funéraire pour l’agglomération de la région de Compiègne sur la commune de Saint-Sauveur. Ne pas ouvrir".
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L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces détaillées au paragraphe 3/.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Dans la rubrique IV.3.4 du présent avis, par "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.3.2011 à 12:00", il faut comprendre: "Date limite de présentation des candidatures: 28.3.2011 à 12:00".
La date limite de réception des offres sera précisée dans les documents remis aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 025-040019 (2011-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 779 699,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243156
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040019
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la rubrique II.2) du présent avis correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire. La date d'attribution du marché indiquée dans la rubrique V.1) du présent avis correspond à la date de signature du contrat par l'autorité délégante.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Sauveur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note méthodologique précisant la politique de gestion et d'exploitation que se propose de mettre en œuvre le concessionnaire (1)
2. Engagements du candidat en matière de développement durable (1)
3. Engagements du candidat en matière des conditions financières (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2012/S 146-243156 (2012-07-30)
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