Construction du pont Schuman - travaux fluviaux préalables (Lyon 9ème)

Communauté urbaine de Lyon

La construction du futur pont Schuman nécessite la réalisation de travaux préparatoires, à savoir:
— le déplacement de la zone d'attente actuelle des convois fluviaux et la mise en place de nouveaux ducs d'albe,
— la création d'une zone d'amarrage en rive droite pour les six bateaux-logements actuellement stationnés le long du quai Gillet,
— le reprofilage de la berge en rive droite au niveau du carrefour de la Gare d'eau pour compensation hydraulique,
— le terrassement et dragage de sols et sédiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le terrassement et le dragage représentent environ 14 000 m3; 6 ducs d'albe diamètre 1 200 + 8 pieux guides diamètre 914 seront mis en oeuvre - 1 500 m² de perré seront à reconstruire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction des grands projets - 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308456
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, y compris la période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. Le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao151. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces "documents annexes au CCTP" et "documents indicatifs" particulièrement volumineuses leur seront transmises sur support physique informatique à la suite d'une demande écrite reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres dans les conditions prévues à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Le DCE peut également être demandé gratuitement par télécopie au 13+ 0426993434 ou par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - immeuble Porte Sud - 3ème étage - 69003 Lyon, FRANCE, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012. Précisions sur le marché: forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La construction du futur pont Schuman nécessite la réalisation de travaux préparatoires, à savoir:
— le déplacement de la zone d'attente actuelle des convois fluviaux et la mise en place de nouveaux ducs d'albe,
— la création d'une zone d'amarrage en rive droite pour les six bateaux-logements actuellement stationnés le long du quai Gillet,
— le reprofilage de la berge en rive droite au niveau du carrefour de la Gare d'eau pour compensation hydraulique,
— le terrassement et dragage de sols et sédiments.
Quantité ou étendue: Le terrassement et le dragage représentent environ 14 000 m
Numéro de référence: 11AO151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69009 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis, ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles. Ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le candidat doit être en capacité d'effectuer des travaux de dragage, la réalisation de ducs d'albe et la réalisation de quais flottants pour l'amarrage de bateau-logement type péniches freycinet.
Les capacités seront appréciées au regard de 2 références de travaux de même nature (le tableau de références joint au DCE devra être impérativement renseigné), ou équivalent.
— Classifications FNTP suivantes:
—— 1 421 battage (en site fluvial),
—— 1 422 dragage (en site fluvial),
—— 1 431 battage (depuis la berge),
—— 211 démolition abattage par engin mécanique,
—— 2 313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
—— 235 terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 mètres,
—— 252 battage de palplanches, palfeuilles,
—— 2 542 autres ancrages,
—— 3 451 pavés et dalles en pierre naturelle,
—— 7 552 décapage des surfaces.
Ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget de la collectivité),
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 2.2.2002 modifié,
— prix révisables,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L'entreprise attributaire devra au titre de la Loi sur l'eau le contrôle du taux de matière en suspension (MES) dans l'eau qu'elle rejètera dans la Saône.
L'entreprise attributaire effectuera les travaux de la manière et aux moments qui permettront de minimiser les bruits, les vibrations, la poussière et toute autre nuisance afin de se conformer à la législation nationale et locale sur l'environnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. critère n° 1: prix: 40 %
2. critère n° 2: adéquation de la méthodologie proposée par rapport aux exigences du cahier des charges pour réaliser l'ensemble des travaux objet du marché: 22 %
3. critère n° 3: pertinence du planning proposé pour réaliser l'ensemble des travaux: 18 %
4. critère n° 4: adéquation des moyens humains (composition de l'équipe avec fonction de chaque intervenant, la qualification de l'encadrement) et matériels dédiés aux travaux par rapport aux exigences du cahier des charges: 15 %
5. critère n° 5: pertinence des solutions proposées par l'entreprise en matière d'environnement: description des mesures pour limiter les nuisances liées à l'opération: 5 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la direction des grands projets - unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: unité marchés
M. Alain Argence
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 3 rue des Cuirassiers - immeuble Porte Sud - 3ème étage
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique - 5ème niveau - pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO151
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, y compris la période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. Le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle,
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— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao151. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces "documents annexes au CCTP" et "documents indicatifs" particulièrement volumineuses leur seront transmises sur support physique informatique à la suite d'une demande écrite reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres dans les conditions prévues à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Le DCE peut également être demandé gratuitement par télécopie au 13+ 0426993434 ou par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - immeuble Porte Sud - 3ème étage - 69003 Lyon, FRANCE, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012.
Précisions sur le marché: forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
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Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 189-308456 (2011-09-28)
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