Construction du complexe culturel de la ville de Biguglia (Haute-Corse)

Ville de Biguglia

Réalisation d'un complexe culturel sur la commune de Biguglia (Haute-Corse).
Construction neuve comprenant une salle de spectacle,
Une médiathèque avec studios de danse, musique et son,
Aménagement paysager comprenant parking, voirie et cheminements piétons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Biguglia

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché
2012-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biguglia
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Contact
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
Fax: +33 495307287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365143
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Procédure négociée selon les articles 34, 35.1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. Unitaire monétaire: Euro. Les prix seront révisables. Après une période de préparation de deux mois, le délai d'exécution global des travaux sera de dix huit (18) mois y compris les mois d'août. Le maître d'ouvrage fait le choix de la transmission des plis sur support papier. Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire de la ville de Biguglia 20620 Biguglia sous pli fermé portant la mention " candidature pour La construction du futur complexe culturel de la ville de Biguglia (Haute-Corse) - lot no:...intitulé du lot:... - ne pas ouvrir ". Horaires de la Mairie: 8:30 à 11:30 et 13:30 à 17:00. Fermeture le vendredi à 16:00. En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un complexe culturel sur la commune de Biguglia (Haute-Corse).

Construction neuve comprenant une salle de spectacle,

Une médiathèque avec studios de danse, musique et son,

Aménagement paysager comprenant parking, voirie et cheminements piétons.

Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 16
Brève description: Équipement scénographique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 69/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Biguglia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères d'évaluation des candidats:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

En application des articles 43 à 46 et 52 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques devront fournir dans le cadre de la soumission:

— imprimé DC1 (ex DC4) "lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants",

— imprimé Dc2 (ex DC5) "déclaration du candidat" comprenant les renseignements permanents du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et respecter l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Ces imprimés sont téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:

— Imprimé DC6 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— Imprimé NOTI2 (ex DC7) ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7). Dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter,

— justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. (Articles 101 à 103 du CMP).

Avance: le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif.

Délai maximum de paiement: 30 jours.

Marchés à prix global et forfaitaire.

Le financement est assuré par subventions de l'etat et la CTC et par les fonds propres de la commune ou par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des prestataires uniques ou avec des groupements de prestataires.

En vertu de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les modalités et conditions de paiement seront précisées dans la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés conformément à l'article 66 du CMP.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.prix (60)
2. 2.valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Anonymes architectes
Adresse postale: immeuble le riviera, rue Paratojo le Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495484827 📞
Courrier électronique: anonymes.architectes@orange.fr 📧
Fax: +33 95484973 📠
Nom: Ville de Biguglia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 69/11
Informations complémentaires

Procédure négociée selon les articles 34, 35.1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Unitaire monétaire: Euro. Les prix seront révisables.

Après une période de préparation de deux mois, le délai d'exécution global des travaux sera de dix huit (18) mois y compris les mois d'août.

Le maître d'ouvrage fait le choix de la transmission des plis sur support papier.

Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire de la ville de Biguglia 20620 Biguglia sous pli fermé portant la mention " candidature pour La construction du futur complexe culturel de la ville de Biguglia (Haute-Corse) - lot no:...intitulé du lot:... - ne pas ouvrir ".

Horaires de la Mairie: 8:30 à 11:30 et 13:30 à 17:00. Fermeture le vendredi à 16:00.

En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20147
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 225-365143 (2011-11-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326612
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365143
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Procédure négociée - articles 34, 35.1, 65 et 66 du code des marchés publics. Annonce no88, BOAMP 227 A du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Biguglia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (60)
2. 2. Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sarl Fourny
Adresse postale: route de l'Aéroport
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint: SAS Cors'Amenagement BURO 2b (Mandataire): RN 193 - lieu dit San Lorenzu - 20620 Biguglia; Sarl Tambe: 608 rue Denis Papin - 73290 la Motte Servolex; Société power live: rn 193 - Ceppe - 20620 Biguglia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin Montepiano
Code postal: 20200
Source: OJS 2012/S 199-326612 (2012-10-12)

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