Construction du Campus Stic à Sophia Antipolis - relance de l'AO3 lots no 15 à 20

Conseil général des Alpes Maritimes

Cette consultation concerne la relance des travaux de l'appel d'offres no 3 (Ao3) "aménagements terminaux dans le cadre de la construction du campus stic à Sophia-Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ces travaux s'inscrivent dans un ensemble donnant lieu à une série de consultations successives définies comme suit couvrant l'ensemble des travaux TCE nécessaires à la réalisation du projet:AO1: travaux préparatoires (2 lots), AO2: bâtiments (13 lots) et AO3: aménagements terminaux (6 lots).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DGA ST Bureau commande publique - Cadam 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186284 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139069
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. La présente consultation concerne la relance de l'AO3 lots 15 à 20, déclaré sans suite lors du premier appel d'offres. Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Les prestations démarreront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution de chacun des lots, objet de la présente consultation, s'intègre dans le délai d'exécution global de l'opération "bâtiments" (AO2) qui a commencé le 1.12.2009 par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1 pour une durée de 25 mois 1/2. Pour le lot 17 espaces verts, le délai prévisionnel d'exécution comprend la durée des travaux et les 12 mois pour l'entretien. Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution, sa durée est de 30 jours. La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base. Les candidats doivent impérativement présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base contenue dans le dossier de consultation: Encadrement des variantes autorisées sous la condition expresse de respecter les exigences fonctionnelles, techniques et architecturales de l'ouvrage. AO3 lots 15 à 20 variantes d'exécution. AO3 lot 15 remplacement des sièges du pôle accueil recherche par une gamme plus économique ou gamme identique aux sièges décrits pour les autres salles. AO3 lot 16 optimisation de la structure des ombrières et de la nature des brise-soleil. AO3 lot 17 optimisation de la couverture végétale. AO3 lot 17 remplacement du mobilier urbain par une gamme plus économique. AO3 lot 19 remplacement des luminaires par une gamme plus économique. Mais ils peuvent également présenter, en complément, des modifications sur l'ensemble des lots AO3 15 à 20 sous la condition expresse de respecter les exigences fonctionnelles, techniques et architecturales de l'ouvrage et dans le respect des délais impartis à chaque lot. Il est prévu l'/les option(s) suivante(s): AO3 lot 15 mobilier intérieur. Option no 1: remplacement des fauteuils de type 1 par des fauteuils sur mesure. Option no 2: mise en place de 204 fauteuils supplémentaires de type 1. Option no 3: mise en place de 408 fauteuils supplémentaires de type 1. Option no 4: remplacement des fauteuils de type 1 de l'option 2 par des fauteuils sur mesure. Option no 5: remplacement des fauteuils de type 1 de l'option 3 par des fauteuils sur mesure. Le chiffrage des options est obligatoire. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés que, compte tenu de leur volume particulièrement important, les plans sont fournis sur support informatique (Cédérom) et ne pourront être obtenus sur support papier que sur demande préalable de 72 heures à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact: Ou. — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la relance des travaux de l'appel d'offres no 3 (Ao3) "aménagements terminaux dans le cadre de la construction du campus stic à Sophia-Antipolis.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: mobilier intérieur
Brève description: Mobilier intérieur.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ombrières de parking
Brève description: Ombrières de parking.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: cheminements piétons, platelage deck
Brève description: Cheminements piétons, platelage deck.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: éclairage public
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: clôtures, portails
Brève description: Clôtures, portails.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Ces travaux s'inscrivent dans un ensemble donnant lieu à une série de consultations successives définies comme suit couvrant l'ensemble des travaux TCE nécessaires à la réalisation du projet:
AO1: travaux préparatoires (2 lots), AO2: bâtiments (13 lots) et AO3: aménagements terminaux (6 lots).
Numéro de référence: 11S0064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à: lot 15: 500 000 EUR HT, lot 16: 500 000 EUR HT, lot 17: 1.000 000 EUR HT, lot 18: 500 000 EUR HT, lot 19: 500 000 EUR HT, lot 20: 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— Pour le Lot 15: liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— pour les Lots 16 à 20: liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Certificats de qualification professionnelle suivants:
Lot 16 qualibat 4411 métallerie (technicité confirmée).
Lot 17 qualibat 1351 espaces verts.
Lot 18 qualibat 1341 aménagements de chaussées et trottoirs.
Lot 19 qualifélec TN1 éclairage public.
Lot 20 qualibat 1331 poteaux et clôtures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle énumérés ci-dessus ou équivalents. Il n'est pas demandé de niveau minimal pour le lot 15.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Unité monétaire utilisée l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: Bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0064
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 121-183186
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
La présente consultation concerne la relance de l'AO3 lots 15 à 20, déclaré sans suite lors du premier appel d'offres.
Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Les prestations démarreront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution de chacun des lots, objet de la présente consultation, s'intègre dans le délai d'exécution global de l'opération "bâtiments" (AO2) qui a commencé le 1.12.2009 par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1 pour une durée de 25 mois 1/2.
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Pour le lot 17 espaces verts, le délai prévisionnel d'exécution comprend la durée des travaux et les 12 mois pour l'entretien.
Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution, sa durée est de 30 jours.
La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base. Les candidats doivent impérativement présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base contenue dans le dossier de consultation:
Encadrement des variantes autorisées sous la condition expresse de respecter les exigences fonctionnelles, techniques et architecturales de l'ouvrage.
AO3 lots 15 à 20 variantes d'exécution.
AO3 lot 15 remplacement des sièges du pôle accueil recherche par une gamme plus économique ou gamme identique aux sièges décrits pour les autres salles.
AO3 lot 16 optimisation de la structure des ombrières et de la nature des brise-soleil.
AO3 lot 17 optimisation de la couverture végétale.
AO3 lot 17 remplacement du mobilier urbain par une gamme plus économique.
AO3 lot 19 remplacement des luminaires par une gamme plus économique.
Mais ils peuvent également présenter, en complément, des modifications sur l'ensemble des lots AO3 15 à 20 sous la condition expresse de respecter les exigences fonctionnelles, techniques et architecturales de l'ouvrage et dans le respect des délais impartis à chaque lot.
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Il est prévu l'/les option(s) suivante(s):
AO3 lot 15 mobilier intérieur.
Option no 1: remplacement des fauteuils de type 1 par des fauteuils sur mesure.
Option no 2: mise en place de 204 fauteuils supplémentaires de type 1.
Option no 3: mise en place de 408 fauteuils supplémentaires de type 1.
Option no 4: remplacement des fauteuils de type 1 de l'option 2 par des fauteuils sur mesure.
Option no 5: remplacement des fauteuils de type 1 de l'option 3 par des fauteuils sur mesure.
Le chiffrage des options est obligatoire.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés que, compte tenu de leur volume particulièrement important, les plans sont fournis sur support informatique (Cédérom) et ne pourront être obtenus sur support papier que sur demande préalable de 72 heures à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact:
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Ou.
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 085-139069 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 661,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA ST bureau commande publique - CADAM 8 route de Grenoble - BP 3007
Commune postale: Nice Cédex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306266
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139069
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le lot 17 a été déclaré sans suite. Le lot 18 a été déclaré infructueux. Annonce n° 141, BOAMP 88 A. Annonce n° 160, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: Delagrave
Adresse postale: espace Lognes, 8 rue ste Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Golf et paysage
Adresse postale: allée du Golfe
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Golf et paysage mandataire du groupement golf et paysage - forclum

4️⃣
Nom: Pjtp
Adresse postale: 381 chemin de Pigranel
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Source: OJS 2011/S 188-306266 (2011-09-27)