Construction des aménagements paysagers et des clôtures du centre de traitement des eaux usées et des postes de refoulements associés

Grand Évreux agglomération

Construction des aménagements paysagers et des clôtures du centre de traitement des eaux usées et des postes de refoulements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STEEV

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle et comprend les études de réalisation et les travaux:Tranche ferme.— des aménagements paysagers et la mise en place de la clôture du futur Centre de traitement des eaux usées (CTEU) de Gravigny,— des aménagements paysagers et la mise en place de la clôture du futur poste de refoulement des eaux usées d'Évreux.Tranche conditionnelle.— des aménagements paysagers du futur poste de refoulement des eaux usées de Gravigny.Ces travaux représentent un total d'environ 1 700 ml de clôture et 36 000 mètres carrés d'aménagements paysagers.Pour information, ce marché fait partie d'une opération pour le renouvellement du système d'épuration des eaux usées de l'agglomération d'Évreux. Les autres marchés concernent:— la réalisation du centre de traitement des eaux usées,— la réalisation de 2 bassins de stockage et des postes de refoulement des eaux usées associés,— la réalisation des conduites de transfert des effluents et de rejet des eaux traitées du CTEU,— la démolition des anciennes installations de traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149274
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

— La durée indiquée à la rubrique 2.3 "Durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, — les groupements doivent être constitués dès le remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposé contre récépissé ou remise sous forme dématérialisée, — dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie papier. Elle accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Construction des aménagements paysagers et des clôtures du centre de traitement des eaux usées et des postes de refoulements associés.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle et comprend les études de réalisation et les travaux:

Tranche ferme.

— des aménagements paysagers et la mise en place de la clôture du futur…

… Centre de traitement des eaux usées (CTEU) de Gravigny,

… poste de refoulement des eaux usées d'Évreux.

Tranche conditionnelle.

— des aménagements paysagers du futur poste de refoulement des eaux usées de Gravigny.

Ces travaux représentent un total d'environ 1 700 ml de clôture et 36 000 mètres carrés d'aménagements paysagers.

Pour information, ce marché fait partie d'une opération pour le renouvellement du système d'épuration des eaux usées de l'agglomération d'Évreux. Les autres marchés concernent:

— la réalisation du centre de traitement des eaux usées,

— la réalisation de 2 bassins de stockage et des postes de refoulement des eaux usées associés,

— la réalisation des conduites de transfert des effluents et de rejet des eaux traitées du CTEU,

— la démolition des anciennes installations de traitement.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 110800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionannt l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitant).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité et coordonnées, leur SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables www.economie.gouv.fr

En cas de groupement:

— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun des ses membres et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,

— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné.

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; références présentant les études d'exécution et la réalisation de pose de clôture d'une longueur supérieure ou égale à 1 000 ml, et d'aménagements paysagers d'une surface supérieure ou égale à 20 000 mètres carrés,

— qualifications issues de la nomenclature Qualibat: 1331 et 1351, ou preuve de ces qualifications par tout autre moyen et notamment des références qui en font état,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes (ISO 9001). L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de service, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat devra préciser la démarche envirronnementale et qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant,

— constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Autofinancement, emprunt et subventions (Conseil général de l'Eure, agence de l'eau).

Paiement conformément au décret n° 2008-408 du 28.4.2008 modifié: délai de paiement à 30 jours.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en matière de réalisation d'aménagements paysagers.

Le mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement ne pourra le faire à titre individuel, ni en tant que membre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des travaux (60)
2. Valeur technique évaluée sur le mode de réalisation des travaux de clôture/portail, le mode de réalisation des travaux d'aménagements paysagers et organisation générale du chantier (30)
3. Délai et cohérence du planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-149274 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 812 954,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043485
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149274
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 94 A, annonce n° 131 du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Source: OJS 2012/S 027-043485 (2012-02-06)

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