Construction de la nouvelle unité de production d'eau potable du Smemac à Saint-Emiland (71). Le marché comprend les études de conception de l'usine, l'élaboration du permis de construire, l'établissement des dossiers réglementaires, la réalisation des études d'exécution, la réalisation des travaux, mise au point, mise en régime des installations et période d'observation

Smemac

Construction de la nouvelle unité de production d'eau potable du Smemac à Saint-Emiland (71): le marché comprend les études de conception de l'usine, l'élaboration du permis de construire, l'établissement des dossiers réglementaires, et la réalisation des études d'exécution et la réalisation des travaux, mise au point, mise en régime des installations et période d'observation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2012-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Quantité ou étendue:
Mission d'études, de conception et de réalisation pour la construction de la nouvelle unité de production d'eau potable du Smemac à Saint-Emiland (71). Le marché de conception réalisation est accompagné de la réalisation des dossiers réglementaires: au titre des ICPE, du code de la santé publique (autorisation de filière), et de l'environnement (prélèvement et rejets).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 285 allée Albert Einstein
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Contact
Courrier électronique: administration-smemac@orange.fr 📧
Téléphone: +33 385800812 📞
Fax: +33 385792973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203915
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. La procédure retenue est celle applicable au marché de conception-réalisation au sens de l'article 168-1 du code des marchés public français qui permet d'associer le groupement d'entreprises attributaire à l'établissement des études de conception de l'ouvrage et à l'exécution des travaux conformément aux dites études. Au cas précis, le recours à cette procédure est justifié par les particularités techniques spécifiques qui s'attachent au projet. C'est ainsi notamment que la nouvelle usine doit assurer de manière performante sur le site retenu à la fois le traitement de l'eau, le traitement des boues, et les nuisances induites par ces différents traitements. De plus, des contraintes propres au site retenu doivent également être prises en considération en ce qu'elles rendent plus limitée la place disponible pour intégrer l'ouvrage dans un souci d'insertion environnementale soignée. Enfin les dossiers réglementaires qui doivent être réalisés dépendent directement des choix technologiques faits par le groupement. Les éléments qui précèdent et plus particulièrement les contraintes techniques qui constituent les finalités essentielles de l'ouvrage rendent nécessaire l'association des entrepreneurs, qui dans ce domaine développent souvent leurs propres technologies de traitement, à la conception de l'ouvrage. Les options détaillées au II.2.2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats supplémentaires dans le code des marchés publics. Au sens du code des marchés publics français, le marché comportera une option relative à l'étape d'ultrafiltration, et une option relative au recyclage des eaux de lavages des dites membranes. Le groupement devra comprendre les compétences suivantes: 1-conception, coordination générale, conception, réalisation des ouvrages de traitement de l'eau et boues, assistance à l'exploitation durant phase probatoire et formation du personnel; 2-conception générale du bâti et son insertion dans le site; 3-génie civil et bâtiment; 4-maîtrise d'œuvre d'opérations de conception-réalisation en traitement de l'eau. Les niveaux de capacité techniques minimaux requis sont indiqués en III.2.3). Les candidats n'ayant pas fourni de dossier complet au regard des pièces demandées ne seront pas retenus. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier, conformément aux exigences de la personne publique et aux niveaux minimum de capacité indiqués au III.2) du présent avis. Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la conception dumarché. Nombre d'opérateurs économiques que l'entité adjudicatrice envisage d'inviter à présenter une offre: 2 minimum - 4 maximum. Les candidats admis à présenter une offre devront exécuter des prestations comportant au moins un avant-projet, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, ainsi qu'une visualisation numérique en 3 dimensions du projet. Chaque candidat ayant remis une offre conforme aux spécifications du règlement de la consultation percevra une indemnité maximale de 58 000 EUR (HT). Cette indemnité sera considérée comme une avance sur le forfait de rémunération pour l'attributaire du marché. La date de notification et la date prévisionnelle de démarrage des prestations sont prévues au 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de la nouvelle unité de production d'eau potable du Smemac à Saint-Emiland (71): le marché comprend les études de conception de l'usine, l'élaboration du permis de construire, l'établissement des dossiers réglementaires, et la réalisation des études d'exécution et la réalisation des travaux, mise au point, mise en régime des installations et période d'observation.
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Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché conformément aux dispositions de l'article 144-ii-7 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SMEMAC/2011-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg, 71490 Saint-Emiland, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque membre du groupement fournira les documents suivants: Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement (identifier chaque cotraitant et le mandataire) - copie du jugement en cas de redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent non établis en France) - déclaration sur l'honneur datée et signée par l'opérateur économique pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1,l.8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail; que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à l. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail, e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il est redevable, versé la contribution visée à l'article L. 5214-1 et L. 5212-9 à l. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats, ainsi qu'un engagement écrit du ou des soustraitants (ou le contrat de sous-traitance).
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Situation économique et financière:
Document à fournir par chaque membre du groupement pour évaluer sa capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir pour le groupement dans son ensemble pour évaluer sa capacité technique, suivant les niveaux minimum ci-après définis: Présentation d'une liste des principaux travaux et services (indiquant notamment le montant, la date et le destinataire desdits travaux et services) dans les 4 groupes de compétences définies au chapitre III.2.3, appréciées au travers des qualifications, références et certificats de capacité: 1 - constructeur d'usine de traitement d'eau: références dans la conception et réalisation d'usine de traitement d'eau de surface de production supérieure à 500 m
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur le montant des acomptes pouvant être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement des acomptes et du solde: paiement par virement administratif. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics. Financement public: les travaux seront payés sur le budget annexe eau potable de la collectivité qui bénéficiera éventuellement de subventions de l'agence de l'eau. Le taux d'intervention de cet organisme n'est pas encore connu. Une avance sera accordée d'un montant de 5 % du montant (TTC) du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics (sauf renoncement du titulaire) après constitution d'une garantie à 1
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjoint, constitué a minima d'une entreprise de traitement d'eau, d'un architecte, d'un maître d'œuvre et d'une entreprise de génie civil. Le mandataire sera l'entreprise générale de traitement de l'eau et sera nécessairement solidaire du groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition des groupements ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée d'après les éléments détaillés au règlement de la consultation (55)
2. Valeur financière appréciée d'après les éléments détaillés au règlement (30)
3. Valeur environnementale appréciée d'après les éléments détaillés au règlement de la consultation (10)
4. Capacité organisationnelle du groupement jugée notamment au regard prévisionnel de l'opération, de l'organisation du chantier et détaillée au règlement de la consultation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smemac
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMEMAC/2011-4
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. La procédure retenue est celle applicable au marché de conception-réalisation au sens de l'article 168-1 du code des marchés public français qui permet d'associer le groupement d'entreprises attributaire à l'établissement des études de conception de l'ouvrage et à l'exécution des travaux conformément aux dites études. Au cas précis, le recours à cette procédure est justifié par les particularités techniques spécifiques qui s'attachent au projet. C'est ainsi notamment que la nouvelle usine doit assurer de manière performante sur le site retenu à la fois le traitement de l'eau, le traitement des boues, et les nuisances induites par ces différents traitements. De plus, des contraintes propres au site retenu doivent également être prises en considération en ce qu'elles rendent plus limitée la place disponible pour intégrer l'ouvrage dans un souci d'insertion environnementale soignée. Enfin les dossiers réglementaires qui doivent être réalisés dépendent directement des choix technologiques faits par le groupement. Les éléments qui précèdent et plus particulièrement les contraintes techniques qui constituent les finalités essentielles de l'ouvrage rendent nécessaire l'association des entrepreneurs, qui dans ce domaine développent souvent leurs propres technologies de traitement, à la conception de l'ouvrage. Les options détaillées au II.2.2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats supplémentaires dans le code des marchés publics. Au sens du code des marchés publics français, le marché comportera une option relative à l'étape d'ultrafiltration, et une option relative au recyclage des eaux de lavages des dites membranes. Le groupement devra comprendre les compétences suivantes: 1-conception, coordination générale, conception, réalisation des ouvrages de traitement de l'eau et boues, assistance à l'exploitation durant phase probatoire et formation du personnel; 2-conception générale du bâti et son insertion dans le site; 3-génie civil et bâtiment; 4-maîtrise d'œuvre d'opérations de conception-réalisation en traitement de l'eau. Les niveaux de capacité techniques minimaux requis sont indiqués en III.2.3). Les candidats n'ayant pas fourni de dossier complet au regard des pièces demandées ne seront pas retenus. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier, conformément aux exigences de la personne publique et aux niveaux minimum de capacité indiqués au III.2) du présent avis. Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la conception dumarché. Nombre d'opérateurs économiques que l'entité adjudicatrice envisage d'inviter à présenter une offre: 2 minimum - 4 maximum. Les candidats admis à présenter une offre devront exécuter des prestations comportant au moins un avant-projet, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, ainsi qu'une visualisation numérique en 3 dimensions du projet. Chaque candidat ayant remis une offre conforme aux spécifications du règlement de la consultation percevra une indemnité maximale de 58 000 EUR (HT). Cette indemnité sera considérée comme une avance sur le forfait de rémunération pour l'attributaire du marché. La date de notification et la date prévisionnelle de démarrage des prestations sont prévues au 2
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte de l'eau Morvan, Autunois, Couchois (Smemac)
Adresse postale: 285 allée Albert Einstein
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Courrier électronique: administration-smemac@orange.fr 📧
Téléphone: +33 385800812 📞
Fax: +33 385792973 📠
Source: OJS 2011/S 123-203915 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 980 295 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue des Bernauds
Code postal: 71670
Commune postale: Saint-Pierre-de-Varennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306611
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-203915
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Annonce no229, BOAMP 127 A du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg, 71490 Saint-Emiland, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Capacité organisationnelle du groupement jugée notamment au regard prévisionnel de l'opération, de l'organisation du chantier et détaillée au règlement de la consultatione (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: groupement Stereau / Allayrat / Artelia / Bbj
Adresse postale: Cité des Affaires 2 ZI du Prat rue du Général Weygand CP 3715
Commune postale: Vannes
Code postal: 56037
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Simonin Jean
Source: OJS 2012/S 187-306611 (2012-09-26)
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